La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, édition spéciale numéro 1
Le 11 janvier 2018
Gazette du Canada
Partie Ⅰ
OTTAWA, LE JEUDI 11 JANVIER 2018
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 11 décembre 2017
Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
Circonscription |
Député |
---|---|
Bonavista—Burin—Trinity |
Churence Rogers |
Le 9 janvier 2018
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault