La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 4 : Index

Le 27 janvier 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Five Star Shellfish Inc.

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d'intention

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-18 — Publication du CNR-133, 6^e édition (modification)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Zanth, Mario)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Instruments scientifiques

Enquête

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens