La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 11 : Index

Le 17 mars 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Bear Paw Pipeline Corporation Inc.
• Brousseau Marine 2013 Inc.

Nomination

• Cominco Pension Fund Coordinating Society
• Cominco Pension Fund Society

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fournier-Charest, Vanessa)
• Permission et congé accordés (Girard, Vincent)
• Permission et congé accordés (Loyer, Paul)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no HA-2017-024

Décision

• Services de construction

Décrets

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-128 à NOVA Gas Transmission Ltd. pour le projet d'exploitation et d'acquisition du pipeline Albersun

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature) ^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Règlements projetés

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

• Règles de pratique et de procédure du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)