La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 12 : AVIS DIVERS

Le 24 mars 2018

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES CANADIENNE DIRECTE INCORPORÉE

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que La Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (la « Société »), ayant son siège social à Toronto, en Ontario, au Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société comme le prévoit la résolution spéciale adoptée par l'actionnaire unique de la Société en date du 23 janvier 2018, qui est ainsi rédigée :

« IL EST RÉSOLU QUE :

1. Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], la Société est autorisée à réduire le capital déclaré des actions ordinaires d'un montant maximal de cent soixante-cinq millions de dollars (165 000 000 $) et que cette somme sera restituée à 8658471 Canada Inc., unique actionnaire de la Société;
2. Le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société sera ajusté pour refléter cette réduction;
3. La Société, par l'entremise de ses dirigeants, peut et doit effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que notamment la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de la réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi que le dépôt d'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution;
4. 8658471 Canada Inc. n'a pas de motif raisonnable de croire, et comprend que la Société, après enquête, n'a pas de motif raisonnable de croire, que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada).

L'actionnaire unique de la Société consent à la présente résolution conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), ce consentement pouvant être retiré par l'actionnaire unique par écrit à tout moment avant la finalisation des transactions visées aux présentes. »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d'examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).

Toronto, le 15 mars 2018

Le premier vice-président, Services juridiques et corporatifs, et secrétaire
Frédéric Cotnoir

COMINCO PENSION FUND COORDINATING SOCIETY

NOMINATION

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de caisse de retraite, L.R.C. (1985), ch. P-8, paragraphe 5(2), que M^me Amanda Robinson a été nommée, à compter du 14 février 2018, secrétaire de la Cominco Pension Fund Coordinating Society, et que les actes de procédure judiciaire concernant ladite société peuvent lui être signifiés au siège social de Teck Resources Limited, au 550, rue Burrard, pièce 3300, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 0B3.

Le 9 mars 2018

Le secrétaire
Amanda Robinson

COMINCO PENSION FUND SOCIETY

NOMINATION

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de caisse de retraite, L.R.C. (1985), ch. P-8, paragraphe 5(2), que M^me Amanda Robinson a été nommée, à compter du 14 février 2018, secrétaire de la Cominco Pension Fund Society, et que les actes de procédure judiciaire concernant ladite société peuvent lui être signifiés au siège social de Teck Resources Limited, au 550, rue Burrard, pièce 3300, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 0B3.

Le 9 mars 2018

Le secrétaire
Amanda Robinson

BANQUE ICICI DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques (Canada), avis est donné par la présente que Banque ICICI du Canada (la « Banque ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 16 mars 2018, dont le texte figure ci-après.

« RÉSOLU PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE que :

1. Sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada) et conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque soit réduit d'un montant allant jusqu'à 100 millions de dollars (la « limite autorisée ») en réduisant le compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ce montant devant être distribué à l'unique actionnaire de la Banque;
2. Les administrateurs et dirigeants de la Banque sont par la présente autorisés et dirigés à faire une demande en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) pour l'approbation de la présente résolution et une telle réduction du capital déclaré;
3. Le chef de la direction de la Banque déterminera le montant de toute telle réduction du capital déclaré au sein de la limite autorisée;
4. Deux dirigeants ou administrateurs de la Banque sont autorisés et dirigés, pour le compte de la Banque et en son nom, à signer et remettre tous les documents et faire tous les autres actes ou choses qui peuvent être jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à cette résolution, la signature de tout document ou l'accomplissement de tout autre acte ou chose étant une preuve concluante d'une telle détermination. »

Toronto, le 24 mars 2018

Banque ICICI du Canada