La Gazette du Canada, Partie 1, volume 152, numéro 14 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 7 avril 2018

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 283 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que 257 des 283 substances figurant à l'annexe II sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable de 26 substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) et réalisée en application de l'article 74 de la Loi pour 257 substances est ci-annexé;

Attendu qu'il est conclu que ces substances ne satisfont à aucun critère de l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment en vertu de l'article 77 de la Loi à l'égard des 257 substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres ont l'intention de ne rien faire pour le moment à l'égard des 26 autres substances.

La ministre de l'Environnement
Catherine McKenna

La ministre de la Santé
Ginette Petitpas Taylor

ANNEXE I

Résumé de l'évaluation préalable

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE), le gouvernement du Canada évalue et gère, si cela s'avère nécessaire, les risques potentiels posés à la santé ou à l'environnement par certains polymères. Au total, 336 polymères ont été retenus pour une deuxième phase d'examen préalable rapide des polymères. Ces 336 polymères satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été jugés d'intérêt prioritaire en raison d'autres préoccupations pour la santé humaine ou l'environnement.

L'approche pour une deuxième phase d'examen préalable rapide des polymères a été suivie pour ces 336 polymères. Elle comprend l'utilisation d'hypothèses prudentes pour déterminer quels polymères nécessitent une évaluation plus poussée de leur potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement et lesquels devraient être peu préoccupants pour la santé humaine ou l'environnement. L'approche suivie va plus loin que celle suivie lors de l'examen préalable rapide des polymères précédent. Elle est basée sur l'expérience acquise lors de cette précédente activité. De plus, des renseignements précis sur la caractérisation des polymères collectés lors d'une enquête à participation volontaire et lors d'une enquête obligatoire menée en vertu de la LCPE ont permis de raffiner cette approche.

Le volet environnemental de la deuxième phase de l'examen préalable rapide des polymères comportait quatre étapes principales pour déterminer quels polymères nécessitaient une évaluation plus poussée de leur potentiel d'effets nocifs. La première étape consistait à déterminer quels polymères étaient probablement peu inquiétants pour l'environnement en raison des faibles quantités produites ou importées rapportées lors de l'enquête à participation volontaire et lors d'enquêtes menées en vertu de l'article 71 de la LCPE. Les deuxième et troisième étapes du processus consistaient à déterminer quels étaient les polymères ayant probablement une extractabilité à l'eau supérieure à 2 % en poids et à déterminer s'ils contenaient des groupes fonctionnels réactifs. Ces critères correspondent à ceux du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), spécifiquement aux points 1 et 5 de l'annexe 7. La dernière étape consistait à étudier deux scénarios d'exposition en faisant des hypothèses protectrices de l'environnement et, pour chaque polymère, à comparer l'exposition à une valeur d'écotoxicité aiguë prudente.

Le volet sur la santé humaine de la deuxième phase de l'examen préalable rapide des polymères a consisté à déterminer la position de chaque polymère dans une matrice de risques utilisée pour assigner un potentiel de risque faible, modéré ou élevé aux substances, basé sur leur profil de danger et leur profil d'exposition. La première étape consistait, pour chaque polymère, à déterminer les potentiels d'exposition directe et d'exposition indirecte maximales et la gamme d'exposition correspondante, en se basant sur leur profil d'utilisation, les quantités importées, produites ou utilisées et leur extractabilité à l'eau. La deuxième étape consistait à déterminer, pour chaque polymère, le potentiel de danger et la gamme de danger correspondante, en se basant sur la présence de groupes fonctionnels réactifs et les données toxicologiques disponibles. La dernière étape consistait à combiner le potentiel d'exposition et le potentiel de danger pour déterminer le potentiel de risque global, représenté par sa position dans la matrice de risques. Les polymères qui ont un potentiel d'exposition allant de modéré à élevé et un potentiel de risque élevé sont ceux qui nécessitent une évaluation plus poussée afin de déterminer les risques qu'ils posent à la santé humaine.

Deux polymères [numéros d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS)^référence1  160799-28-0 et 9051-57-4] satisfaisaient à la classification large des nonylphénols éthoxylés et ils sont tous deux considérés comme ayant été traités lors de l'évaluation du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés de la Liste des substances d'intérêt prioritaire, en 2001. Les deux substances susmentionnées ne feront donc pas l'objet d'une évaluation des risques plus poussée pour le moment dans le cadre du PGPC, étant donné les activités d'évaluation et de gestion des risques précédentes les ayant visées.

Il a été déterminé que 51 polymères nécessitent une évaluation plus poussée. Parmi ceux-ci, 29 nécessitent une évaluation plus poussée uniquement en raison de préoccupations environnementales et 19 nécessitent une évaluation plus poussée en raison uniquement de préoccupations ayant trait à la santé humaine. Les 3 polymères restants nécessitent une évaluation plus poussée en raison de préoccupations ayant trait à l'environnement et à la santé humaine.

À la lumière des renseignements disponibles, il est conclu que les 283 polymères de l'annexe II ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion générale

Il est conclu que les 283 substances de l'annexe II ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE.

L'évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

ANNEXE II

Substances considérées comme ne répondant pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

NE CASréférencea ou numéro d'identification confidentielréférenceb	Nom de la substance
26658-42-4référencec	3,6,9-Triazaundécane-1,11-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
9003-08-1	1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde
68002-25-5	1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, butylé
62412-64-0	1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, chlorhydrate
68002-20-0	1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, méthylé
9003-31-0	Isoprène homopolymérisé
9010-85-9	Isoprène polymérisé avec le 2-méthylprop-1-ène
9003-17-2	Buta-1,3-diène homopolymérisé
68441-65-6	1,2,3,4,5,5-Hexachlorocyclopenta-1,3-diène, adduit avec le buta-1,3-diène homopolymérisé
28574-50-7	Anhydride 3,4,5,6-tétrabromophtalique polymérisé avec l'anhydride maléique et le propylèneglycol
68584-77-0	N-(3-Aminopropyl)propane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane et l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), produits de réaction avec la dodécanamine
66037-36-3	N,N-Diméthylpropane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, sulfate
86706-87-8	Dichlorure de 2-hydroxy-N′-[3-(méthacrylamido)propyl-N,N,N,N′,N′-propane-1,3-diaminium homopolymérisé
82451-48-7	N,N-Bis(2,2,6,6-tétraméthylpipéridin-4-yl)hexane-1,6-diamine polymérisée avec la 2,4-dichloro-6-morpholin-4-yl-1,3,5-triazine
68201-88-7	Hexane-1,6-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l'oxirane, chlorhydrate
9003-28-5	But-1-ène homopolymérisé
25087-34-7	But-1-ène polymérisé avec l'éthylène
68037-01-4	Déc-1-ène homopolymérisé, hydrogéné
75150-29-7	Chlorure de 3-acrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium polymérisé avec l'acrylamide
68039-13-4	Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium homopolymérisé
58627-30-8	Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium
9003-27-4	2-Méthylprop-1-ène homopolymérisé
9003-07-0	Prop-1-ène homopolymérisé
9010-79-1	Prop-1-ène polymérisé avec l'éthylène
9006-26-2	Anhydride maléique polymérisé avec l'éthylène
39382-25-7	Acide fumarique polymérisé avec l'α,α′-(isopropylidènedi-p-phénylène)bis{ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]}
9005-09-8	Acide maléique polymérisé avec le chloroéthylène et l'acétate de vinyle
36290-04-7	Acide naphtalène-2-sulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
62286-43-5	Oxépan-2-one polymérisée avec la N-(1,3-diméthylbutylidène)-N′-{2-[(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine, l'isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle et le 2,2′-oxydiéthanol
82066-30-6	Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec l'acrylamide et l'acide acrylique, sel de sodium
32555-39-8	Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec le glyoxal et l'acrylamide
9003-05-8	Acrylamide homopolymérisé
157856-36-5	Acrylamide homopolymérisé, hydrolysé, sels de sodium
70750-20-8	Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, benzylé
68130-63-2	Acrylamide homopolymérisé, produits de réaction avec la diméthylamine et le formaldéhyde
41222-47-3	N-[(Diméthylamino)méthyl]acrylamide polymérisé avec l'acrylamide
85434-86-2	Acrylamide polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la méthanamine et la N,N,N′,N′-tétraméthyléthane-1,2-diamine
67953-80-4	Acrylamide polymérisé avec le formaldéhyde et la diméthylamine
9003-18-3	Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène
9003-56-9	Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène et le styrène
68610-41-3	Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène terminé par le groupe carboxy, polymérisé avec le bisphénol A et l'épichlorhydrine
68258-80-0	Méthacrylate de 2-(aziridin-1-yl)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d'isobutyle
129698-94-8	Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, polymérisé avec le 2-méthylpropyle
65086-64-8	Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle polymérisé avec le styrène et le méthacrylate de tridécyle
67953-62-2	Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l'acrylate de 2-éthylhexyle, l'acrylate d'éthyle et l'acrylamide
65622-94-8référencec	Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l'acrylate de 2-hydroxyéthyle, le méthacrylate de méthyle, le méthacrylate d'isobutyle et l'acide acrylique
25568-39-2	Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l'acrylamide
36657-47-3	Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate de méthyle
60162-07-4référencec	Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, sulfate (2:1), polymérisé avec l'acrylamide
40008-96-6	Méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle, polymérisé avec le méthacrylate d'isobutyle
9011-15-8	Méthacrylate d'isobutyle homopolymérisé
31346-57-3	Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate d'octadécyle
25608-33-7	Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle
77358-01-1	Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le 1,3,5-tris(6-isocyanatohexyl)biuret
50867-55-5	Méthacrylate de butyle polymérisé avec le N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate d'octadécyle
9011-14-7	Méthacrylate de méthyle homopolymérisé
25852-37-3	Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l'acrylate de butyle
26300-51-6	Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l'acrylate de butyle et l'acide acrylique
9010-88-2	Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l'acrylate d'éthyle
68957-91-5	Acide méthacrylique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le styrène, l'acrylate d'éthyle et le 4,4′-isopropylidènediphénol, composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol
25035-69-2	Acide méthacrylique polymérisé avec l'acrylate de butyle et le méthacrylate de méthyle
25987-66-0	Acide méthacrylique polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène et le méthacrylate de méthyle
25133-97-5	Acide méthacrylique polymérisé avec l'acrylate d'éthyle et le méthacrylate de méthyle
67846-33-7	Acide méthacrylique polymérisé avec la N,N-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-isopropylidènediphénol et la (Z)-N-octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine
9003-49-0	Acrylate de butyle homopolymérisé
25067-01-0	Acrylate de butyle polymérisé avec l'acétate de vinyle
26376-86-3	Acrylate d'éthyle polymérisé avec l'acrylate de 2-éthylhexyle
9010-86-0	Acrylate d'éthyle polymérisé avec l'éthylène
9003-01-4	Acide acrylique homopolymérisé
9003-04-7	Acide acrylique homopolymérisé, sel de sodium
25987-30-8	Acide acrylique polymérisé avec l'acrylamide, sel de sodium
9010-77-9	Acide acrylique polymérisé avec l'éthylène
31132-30-6	Acide acrylique polymérisé avec le N-[(diméthylamino)méthyl]acrylamide et l'acrylamide
25085-02-3	Acrylate de sodium polymérisé avec l'acrylamide
9003-39-8	N-Vinyl-2-pyrrolidone homopolymérisée
68240-01-7	3a,4,7,7a-Tétrahydro-4,7-méthanoindène polymérisé avec le styrène, le méthylstyrène, l'indène et l'isopropénylbenzène
68541-13-9	Acide linoléique dimérisé, polymérisé avec la 3,3′-[oxybis(éthylénoxy)]bis(propane-1-amine)
9003-20-7	Acétate de vinyle homopolymérisé
9003-22-9	Acétate de vinyle polymérisé avec le chloroéthylène
24937-78-8	Acétate de vinyle polymérisé avec l'éthylène
25213-24-5	Acétate de vinyle polymérisé avec l'alcool vinylique
70892-21-6	Acétate de vinyle polymérisé avec l'alcool vinylique, produits de réaction avec l'isocyanate d'hexadécyle et l'isocyanate d'octadécyle
68439-51-0	Alcools en C12-14 éthoxylés, propoxylés
68551-13-3	Alcools en C12-15 éthoxylés, propoxylés
74499-34-6	Alcools en C12-15 propoxylés
68213-23-0	Alcools en C12-18 éthoxylés
69227-21-0	Alcools en C12-18 éthoxylés, propoxylés
111905-53-4	Alcools en C13-15, ramifiés et normaux, butoxylés/éthoxylés
111905-54-5	Alcools en C13-15 ramifiés et linéaires, éthoxylés propoxylés
68154-98-3	Alcools en C14-18 éthoxylés, propoxylés
68002-96-0	Alcools en C16-18 éthoxylés, propoxylés
9005-35-0référenced	Alginate de calcium
9005-37-2référenced	Alginate de propylèneglycyle
68410-99-1	Alcènes polymérisés, chlorés
10026-0référenceb	Anhydride alcénylsuccinique, produit de réaction avec des polyéthylènepolyamines et un acide inorganique
61790-82-7	Alkyl(de suif hydrogéné)amines éthoxylées
121053-41-6	N-Alkyl(triméthylènediamines) de coco polymérisées avec l'acide acrylique, le N-(butoxyméthyl)acrylamide, le 2-(diméthylamino)éthanol, l'acrylate d'éthyle et le styrène
10015-7référenceb	Dérivé de polyéthylènepolyamines, composés avec l'anhydride (polybutényl)succinique
68439-80-5	Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polybutényliques de l'anhydride succinique
10001-2référenceb	Produit de réaction boraté de l'anhydride polybuténylsuccinique avec le polymère éthylènediamine-pipérazine
84605-20-9	Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polyisobutényliques de l'anhydride succinique
113894-91-0référenced	Acétate phosphate d'amylopectine
9002-98-6	Aziridine homopolymérisée
68130-97-2référencec	Aziridine homopolymérisée, produits de réaction avec le 1,2-dichloroéthane
9003-53-6	Styrène homopolymérisé
9003-55-8	Benzène, styrène, polymère avec 1,3-butadiène
9017-27-0	Méthylstyrène polymérisé avec l'isopropénylbenzène
25035-71-6	p-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde
25067-00-9	p-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
39277-28-6	Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
1338-51-8référenced	Benzènesulfonamide, *a*r-méthyl-, produits de réaction avec le formaldéhyde
25719-60-2	6,6-Diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane homopolymérisé
25037-45-0	Acide carbonique polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol
94334-64-2	Phosgène polymérisé avec le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol
103598-77-2	Phosgène polymérisé avec le 4,4-isopropylidènediphénol, ester p-tert-butylphénylique
9000-07-1référenced	Carraghénine
68413-29-6	Noix d'acajou, écales liq., polymérisées avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
68413-28-5	Noix d'acajou, écales liq., polymérisées avec l'éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
9004-36-8	Acétate butyrate de cellulose
9004-39-1	Acétate/propionate de cellulose
9004-58-4	Éther thylique/2-hydroxyéthylique de la cellulose
9004-57-3	Éther thylique de la cellulose
9004-70-0	Nitrate de cellulose
9007-34-5	Collagènes
63393-89-5référenced	Résines de coumarone/indène
9006-65-9	Diméthicone
52285-95-7	Sulfate de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle, polymérisé avec l'acrylamide
26161-33-1	Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium homopolymérisé
35429-19-7	Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l'acrylamide
101060-97-3	Chlorure de 2-méthacryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium polymérisé avec l'acrylamide et le chlorure de 2-acryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium
33434-24-1	Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l'acrylate d'éthyle et le méthacrylate de méthyle
27103-90-8	Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle homopolymérisé
26006-22-4	Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle polymérisé avec l'acrylamide
29320-38-5	1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l'ammoniac
68155-82-8	1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l'ammoniac, monochlorhydrate
68938-70-5	2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, composé avec le chlorométhane
68609-18-7	2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, produits de réaction avec le chlorométhane
68003-04-3	2-Aminoéthanol, composé préparé avec l'α-(2-cyanoéthyl)-ω-(4-nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène) (1:1)
72845-42-2	2-Aminoéthanol, composé (1:1) avec l'α-(2-cyanoéthyl)-ω-(nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène)
68441-17-8	Éthylène homopolymérisé, oxydé
68459-31-4	Acides gras ramifiés en C9-11, esters glycidyliques, polymérisés avec l'huile de ricin, le formaldéhyde, la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine et l'anhydride phtalique
105839-18-7	Acides gras en C16 et en C18 insaturés, polymérisés avec le bisphénol A, l'éther butylique du glycidyle, l'épichlorhydrine et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
139682-51-2	Dimères d'acides gras insaturés en C18, polymérisés avec le bisphénol A, la diéthylènetriamine, l'épichlorhydrine, des acides gras de tallöl et la triéthylènetétramine
68410-23-1	Produits de réaction de dimères d'acides gras en C18 insaturés avec des polyéthylènepolyamines
96591-17-2	Acides gras d'huile de lin, produits de réaction avec le 2-amino-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et le formaldéhyde, polymérisés avec le méthacrylate de butyle, le méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, l'acrylate de 2-hydroxyéthyle et le méthacrylate de méthyle
61791-00-2	Acides gras de tallöl éthoxylés
67784-86-5	Acides gras de tallöl éthoxylés, propoxylés
68951-85-9	Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l'épichlorhydrine et la N-(2-aminoéthyl)-N′-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine
68038-22-2	Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, l'épichlorhydrine et la colophane
67761-98-2	Acides gras de tallöl polymérisés avec l'éthylèneglycol, le pentaérythritol et l'anhydride phtalique
66070-62-0	Acides gras de tallöl polymérisés avec le glycérol, le pentaérythritol et l'anhydride phtalique
11487-3référenceb	Acides gras de tallöl, produits de réaction avec le maléate de monométhyle et une polyéthylènepolyamine
68631-00-5	Formaldéhyde polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine et le nonylphénol
65876-95-1	Formaldéhyde polymérisé avec le résorcinol, un biphénylediol (ar,ar′-substitué) et un biphényletriol
26139-75-3	Formaldéhyde polymérisé avec le m-xylène
32759-84-5	Formaldéhyde polymérisé avec le 2,2′-oxydiéthanol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
25989-02-0	Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol
25153-36-0	Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol et le phénol
26354-11-0	Formaldéhyde polymérisé avec l'o-crésol et le phénol
25086-35-5référencec	Formaldéhyde polymérisé avec le 3,5-xylénol
28470-78-2	Formaldéhyde polymérisé avec le 3-chloroprop-1-ène et le phénol
27029-76-1	Formaldéhyde polymérisé avec le m-crésol et le p-crésol
26678-93-3	Formaldéhyde polymérisé avec le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
28453-20-5	Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le phénol
68037-42-3	Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, oxyde, complexe de magnésium
25085-75-0	Formaldéhyde polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol
31605-35-3	Formaldéhyde polymérisé avec le p-nonylphénol
26335-33-1	Formaldéhyde polymérisé avec le p-octylphénol
26811-08-5	Formaldéhyde polymérisé avec la 5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione
68002-26-6	Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, butylé
68037-08-1	Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, éthylé, méthylé
25054-06-2	Formaldéhyde polymérisé avec la cyclohexanone
64102-82-5	Formaldéhyde polymérisé avec le xylénol, le crésol et le phénol
9039-25-2	Formaldéhyde polymérisé avec le crésol et le phénol
67905-96-8référencec	Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le p-nonylphénol
68072-39-9	Formaldéhyde polymérisé avec la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane et le phénol
9040-65-7	Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol
120712-84-7	Formaldéhyde polymérisé avec le phénol, sel de potassium
36833-16-6	Formaldéhyde polymérisé avec la tétrahydroimidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione
11482-7référenceb	Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène et un acide alcénoique
11483-8référenceb	Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène, un acide alcénoique et un métalloacide
68410-45-7référenced	Gélatines, hydrolysats
55295-98-2	Cyanoguanidine polymérisée avec le chlorure d'ammonium ((NH4)Cl) et le formaldéhyde
27083-27-8	3,3′-Dicyano-1,1′-hexane-1,6-diyldiguanidine polymérisée avec l'hexane-1,6-diamine, chlorhydrate
39421-75-5	Gomme de guar, éther 2-hydroxypropylique
9000-01-5référenced	Gomme arabique
37203-80-8référenced	Lignine, sel sodique
8062-15-5	Acide lignosulfonique
8061-53-8	Lignosulfonate d'ammonium
8061-52-7	Lignolsulfonate de calcium
8061-51-6	Lignosulfonate de sodium
37207-89-9	Lignolsulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol
11200-4référenceb	Acrylate substitué d'un dérivé chlorure d'ammonium, carbomonocycle substitué de diméthylalkyle
68512-03-8	Triméthylamine, produits de réaction avec un polymère de (chlorométhyl)styrènedivinylbenzène et l'hydroxyde de sodium
31568-35-1	Méthanamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
11496-3référenceb	N,N′ 2-Tris(6-isocyanatohexyl)imidodiamide dicarbonique, α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène), adduit avec le méthanol-hétéromonocycle et le 1-octadécanol
9084-06-4	Acide naphtalènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
64755-04-0	Acides naphténiques, produits de réaction avec les polyéthylènepolyamines
124578-12-7	Acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, produits de réaction avec la polyéthylénimine
68585-07-9	Acide 12-hydroxyoctadécanoïque polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène, l'acrylate de 2-éthylhexyle, l'acrylate de 2-hydroxyéthyle, l'acide méthacrylique et le méthacrylate d'oxiranylméthyle, terminé par l'aziridine-1-éthanol
24969-06-0	(Chlorométhyl)oxirane homopolymérisé
80044-11-7	(Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'ammoniac, chlorhydrate
68036-99-7	(Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'ammoniac, produits de réaction avec le chlorométhane
9003-11-6	Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane
9082-00-2	Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther (3:1) avec le glycérol
9038-95-3	Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther monobutylique
37280-82-3	Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, phosphate
67924-34-9	p-tert-Butylphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p′-isopropylidènediphénol
60303-68-6	p-tert-Butylphénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2)
68555-98-6	p-(tert-Pentyl)phénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2)
111850-23-8	p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine
36484-54-5	p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le méthyloxirane
68123-18-2	4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l'oxirane
72496-95-8	p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la 3-aminopropyldiméthylamine et le tétradécyloxirane
68002-42-6	p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2-méthyl-1H-imidazole
68910-26-9	4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et la 4-méthylpentan-2-one
191616-99-6	4-4′-(Isopropylidène)diphénol, polymérisé avec le chlorométhyloxirane, produits de réaction avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexylméthylamine et la 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine
29694-85-7	p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le méthyloxirane
68318-41-2	p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (butoxyméthyl)oxirane et le (chlorométhyl)oxirane
40039-93-8	2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane
26265-08-7	2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p′-(isopropylidène)diphénol
68610-51-5référenced	p-Crésol, produits de réaction avec le dicyclopentadiène et l'isobutylène
25359-84-6	Phénol polymérisé avec le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
40798-65-0	Phénol polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
26635-92-7	α,α′-{[(Octadécyl)imino]diéthylène}bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)]
99734-09-5	α-[Tris(1-phénéthyl)phényl]-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)
25322-68-3	α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
24938-91-8	α-Tridécyl-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68298-81-7	α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68958-60-1	α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-méthoxypoly(oxyéthylène)
56372-23-7	α-{2-[Éthyl(perfluorohexylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68298-80-6	α-{2-[Éthyl(perfluoropentylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
25038-59-9	Poly(oxyéthylèneoxytéréphtaloyle)
32131-17-2	Poly[imino(adipoyl)iminohexaméthylène]
9016-00-6	Poly[oxy(diméthylsilylène)]
25791-96-2	α,α′,α″-Propane-1,2,3-triyltris{ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]}
9049-71-2	α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)], ther avec l'α-D-glucopyranoside de ω-D-fructofuranosyle
10680-6référenceb	Alcénylsuccinimide sulfuré
68956-74-1	Polyphényles, quater- et supérieurs, partiellement hydrogénés
68333-79-9	Acides polyphosphoriques, sels d'ammonium
68324-30-1	Acide lactique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 3-{[2-(diméthylamino)éthoxy]formamido}-4-méthylcarbanilate de 2-éthylhexyle, le (3-isocyanatométhyl)carbanilate de 2-éthylhexyle et le 4,4′-isopropylidènediphénol
125826-37-1	Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec l'hydrazine, l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle) et l'isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle, composé avec la triéthylamine
68834-14-0	Sulfate mixte de N-méthyl-2-vinylpyridinium et de méthyle polymérisé avec le styrène
68071-95-4	Sulfates (sels) d'alkyl(de suif)éthylbis(hydroxyéthyl)ammonium quaternaire et d'éthyle, éthoxylés
26780-96-1	2,2,4-Triméthyl-1,2-dihydroquinoléine homopolymérisée
68152-61-4	Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde et le pentaérythritol
68038-41-5	Colophane maléatée, polymérisée avec le glycérol
68333-69-7	Colophane maléatée, polymérisée avec le pentaérythritol
65997-07-1	Colophane polymérisée avec le formaldéhyde
68910-64-5	Colophane polymérisée avec l'o-crésol, le formaldéhyde et le titanate de tétrabutyle
68648-57-7	Colophane polymérisée avec le phénol et la colophane de tallöl
9006-03-5référenced	Caoutchouc chloré
28630-33-3	Dichlorodiméthylsilane polymérisé avec le dichlorodiphénylsilane, le trichlorométhylsilane et le trichlorophénylsilane
63148-62-9	Siloxanes et silicones, diméthyl-
70914-12-4	Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-hydroxypropyl)méthyl-, éthers avec l'acétate du polyéthylèneglycol
68938-54-5référenced	Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-hydroxypropyl)méthyl-, éthers avec l'éther monométhylique du polyéthylèneglycol
68951-93-9	Siloxanes et silicones, diméthyl-, diphényl-, terminés par le groupe hydroxyle
70131-67-8	Siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par le groupe hydroxyle
68037-64-9	Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylhydrogéno-, produits de réaction avec l'éther allylique du monoacétate du polyéthylène-polypropylèneglycol
67762-94-1	Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones
68083-18-1	Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par le groupe vinyle
67762-90-7référenced	Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice
68083-19-2	Diméthylsiloxanes et silicones, terminés par un groupe vinyle
67762-97-4	Éthoxy(méthyl)siloxanes et silicones
8050-81-5référenced	Siméthicone
58205-96-2	Isooctadécanoate de sorbitane, dérivés avec le poly(oxyéthylène)
68152-81-8référenced	Huile de soja polymérisée, oxydée
9005-27-0référenced	Éther 2-hydroxyéthylique d'amidon
68512-26-5référenced	Éther 2-hydroxyéthylique d'amidon hydrolysé en milieu basique
9045-28-7référenced	Acétate d'amidon
9063-38-1référenced	Éther carboxyméthylique d'amidon, sel de sodium
55963-33-2référenced	Hydrogénophosphate d'amidon
53124-00-8	Hydrogénophosphate d'amidon, éther 2-hydroxypropylique
11167-7référenceb	Polymère de l'ester alkylique du styrène-acide maléique, produit de réaction avec un hétéromonocycle substitué
65071-95-6	Tallöl thoxylé
67785-03-9	Tallöl polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol
27968-41-8référencec	Urée polymérisée avec la cyanoguanidine et le formaldéhyde
9011-05-6	Urée polymérisée avec le formaldéhyde
25036-13-9	Urée polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
68002-19-7	Urée polymérisée avec le formaldéhyde, butylé
11504-2référenceb	α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 1,1-diméthyléthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle
11498-5référenceb	α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d'octadécyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle
11497-4référenceb	α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de phénylméthyle, le (Z)-2-butènedioate de bis(2-éthylhexyle) et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Avis d'intention — Fin du processus de désignation de la Liste révisée des substances commercialisées

Le présent avis d'intention a pour objet d'annoncer la fin officielle de l'acceptation des désignations de substances à la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC).

Renseignements généraux sur la Liste des substances commercialisées

Le 13 septembre 2001, les substances présentes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) sont devenues assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], ainsi qu'au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)]. Les substances commercialisées entre le 1^er janvier 1984 et le 31 décembre 1986 étaient admissibles à l'inscription sur la Liste intérieure (LI), et les substances de la LI ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration en vertu du RRSN. Les produits réglementés en vertu de la LAD qui étaient commercialisés entre le 1^er janvier 1987 et le 13 septembre 2001 ont été inscrits sur une liste administrative appelée Liste des substances commercialisées. Ces substances sont régies par une politique selon laquelle la déclaration aux termes du RRSN (substances chimiques et polymères) et du RRSN (organismes) n'est pas actuellement exigée si elles sont utilisées uniquement dans des produits réglementés par la LAD.

À la suite de la création de la Liste des substances commercialisées, Santé Canada en a fait la vérification, corrigeant les inexactitudes et les doubles emplois, et a également accepté les désignations de la part de l'industrie. De cet exercice a découlé la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC), qui compte actuellement environ 2 600 substances. La LRSC a été publiée pour la première fois le 3 mai 2013 et a été mise à jour périodiquement pour tenir compte des nouveaux renseignements, y compris les désignations proposées qui continuent d'être reçues par Santé Canada.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, les substances de la LRSC ont été soumises à un processus d'établissement des priorités axé sur les risques afin de déterminer lesquelles devront faire l'objet d'un examen plus approfondi pour déterminer si elles nécessitent une évaluation plus poussée des risques. Les résultats de cet établissement des priorités ont été communiqués aux intervenants le 30 septembre 2016.

Les désignations à la LRSC continueront d'être acceptées jusqu'à un an après la publication d'un avis d'intention définitif. Toutefois, afin de créer une liste permanente qui permet de terminer l'établissement des priorités pour les substances figurant sur la LRSC, le processus de désignation prendra fin à ce moment-là, et aucune autre désignation ne sera acceptée. À compter de ce stade, les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser au Canada une substance nouvelle destinée à être utilisée dans des produits réglementés au titre de la LAD qui ne figure pas déjà sur la LRSC devront soumettre une déclaration aux termes du RRSN (substances chimiques et polymères) et du RRSN (organismes).

Portée

Il est proposé que le processus de désignation de la LRSC prenne fin un an après la date de publication du dernier avis. Les intervenants auront ainsi l'occasion de conclure la désignation à la LRSC de toute substance admissible en suspens.

Mesures prévues

A. Critères d'admissibilité proposés pour l'ajout à la LRSC et documents d'orientation

Des directives pour la déclaration des substances à inscrire sur la LRSC sont disponibles pour aider les déclarants à déterminer les critères d'admissibilité pour la désignation de leurs substances et les renseignements acceptables sur l'identification de celles-ci. Veuillez communiquer avec Santé Canada à l'adresse fournie ci- dessous pour obtenir un exemplaire des directives.

B. Formulaires de déclaration

On demandera aux déclarants de fournir des renseignements sur les substances à Santé Canada, en remplissant et en soumettant le formulaire de déclaration approprié et en fournissant une preuve de commercialisation des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues commercialisés au Canada entre le 1^er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Deux formulaires existent : un formulaire est destiné à la désignation des substances chimiques et des polymères, et le second, à la désignation des organismes vivants. Pour obtenir les formulaires de déclaration et l'adresse postale du Programme, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.

Période de commentaires

La publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada marque le début d'une période de commentaires de 60 jours. Pour obtenir des renseignements sur ce processus ou pour formuler des commentaires sur le présent avis, veuillez communiquer avec le Programme aux coordonnées fournies ci-dessous.

Coordonnées

Unité d'évaluation environnementale 2, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, 5^e étage, PL 4905B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, 613-960-7366 [téléphone (local)], 1-866-996-9913 [téléphone (sans frais)], 1-613-946-6474 (télécopieur), RICL-LRSC@hc-sc.gc.ca (courriel).

Veuillez indiquer vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

Le 14 février 2018

Le directeur général
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 12(1)(a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988 soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur	Identificateur du produit	Objet de la demande de dérogation	Numéro d'enregistrement
Nalco Canada ULC	NALCO® 64601 PLUS	I.c. et C. d'un ingrédient	11927
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC	Redicote E-11 HF-1	I.c. de deux ingrédients C. de deux ingrédients	11928
Covestro LLC	BAYHYDROL UH 2887	C. de deux ingrédients	11929
Integrity Bio-Chem	Rock Release	I.c. de trois ingrédients C. de trois ingrédients	11930
Baker Hughes Canada Company	RE33750WAW PROCESS AID	I.c. et C. de deux ingrédients	11931
Baker Hughes Canada Company	RE33749WAW PROCESS AID	I.c. et C. de trois ingrédients	11932
Procter & Gamble Inc.	Dawn Professional Heavy Duty Degreaser	C. de cinq ingrédients	11933
Procter & Gamble Inc.	Mr. Clean Professional Heavy Duty Degreaser - Ready to Use	C. de cinq ingrédients	11934
Procter & Gamble Inc.	P&G Pro Line Heavy Duty Spray Cleaner - Ready to Use	C. de cinq ingrédients	11935
Procter & Gamble Inc.	Spic and Span All-Purpose Cleaner - Powder Concentrate	C. de trois ingrédients	11936
3M Canada Company	3M(TM) AEROSPACE SEALANT AC-240 B-1/2 CATALYST	C. d'un ingrédient	11937
3M Canada Company	3M™ Aerospace Sealant AC-730 C-48 Catalyst	C. d'un ingrédient	11938
Nalco Canada ULC	NALCO® 63429	I.c. et C. d'un ingrédient	11939
Chemroy Canada Inc.	Lumiflon FE4300	I.c. et C. d'un ingrédient	11940
Galata Chemicals (Canada) Inc.	MARK 7075	I.c. et C. de trois ingrédients	11941
Procter & Gamble Inc.	Dawn Professional Manual Pot and Pan Detergent - Concentrate	C. de quatre ingrédients	11942
Procter & Gamble Inc.	Dawn Professional Dish Detergent	C. de quatre ingrédients	11943
Procter & Gamble Inc.	Dawn Professional Manual Pot and Pan Detergent Lemon Scent - Concentrate	C. de cinq ingrédients	11944
Procter & Gamble Inc.	Tide Professional Stain Removal Treatment - Prewash/Soaker	C. de onze ingrédients	11945
Procter & Gamble Inc.	Joy Professional Manual Pot and Pan Detergent - Concentrate	C. de cinq ingrédients	11946
Multi-Chem Production Chemicals Co.	MC MXI 6-4525	I.c. de cinq ingrédients	11947
Multi-Chem Production Chemicals Co.	MX 6-4514	I.c. de quatre ingrédients	11948
Imperial Oil Limited	Mobil Centaur XHP 151 Mine	C. de huit ingrédients	11949
Imperial Oil Limited	Mobil Centaur XHP 152 Mine	C. de huit ingrédients	11950
Imperial Oil Limited	Mobil SHC Grease 102 WT	C. de trois ingrédients	11951
BASF Canada Inc.	Walltite XL CT Resin	I.c. et C. de six ingrédients	11952
Baker Hughes Canada Company	TRETOLITE™ RBW747 WATER CLARIFIER	I.c. et C. d'un ingrédient	11953
Baker Hughes Canada Company	EnviroSweet™ WCW7745	I.c. et C. de deux ingrédients	11954
3M Canada Company	3M™ Wind Blade Protection Coating W4601 part B	C. de quatre ingrédients	11955
3M Canada Company	3M™ Wind Blade Protection Coating W4601 Part A	C. de deux ingrédients	11956
The Lubrizol Corporation	CARBOPOL® EZ-3 POLYMER	I.c. et C. d'un ingrédient	11957
Galata Chemicals (Canada) Inc.	MARK® 9005	I.c. et C. de trois ingrédients	11958
Environmental Manufacturing Solutions, LLC.	EnviroSapH	I.c. d'un ingrédient	11959
Dow Chemical Canada ULC	NorKool(TM) 234	I.c. d'un ingrédient	11960
The Lubrizol Corporation	CARBOPOL® ULTREZ 21 POLYMER	I.c. et C. d'un ingrédient	11961
The Lubrizol Corporation	CARBOPOL® ULTREZ 20 POLYMER	I.c. et C. d'un ingrédient	11962
Nalco Canada ULC	NALCO® 64605	I.c. et C. de deux ingrédients C. d'un ingrédient	11963
Nalco Canada ULC	RDS-78	I.c. et C. de deux ingrédients	11964
Imperial Oil Limited	MOBIL AVIATION GREASE SHC 100	I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients	11965
Imperial Oil Limited	MOBILITH SHC 221	I.c. et C. d'un ingrédient C. de cinq ingrédients	11966
Halliburton Group Canada	MO-85 LP	I.c. et C. d'un ingrédient	11967
Dow Chemical Canada ULC	DOWSIL(TM) 3-1953 Conformal Coating	I.c. d'un ingrédient	11968
MI SWACO, A Schlumberger Company	High Viscosity Friction Reducer J694	I.c. et C. d'un ingrédient C. de deux ingrédients	11969
3M Canada Company	3M™ ANISOTROPIC CONDUCTIVE FILM ADHESIVE 5363	C. de deux ingrédients	11970
The Lubrizol Corporation	Lubrizol® AT1112	I.c. et C. de deux ingrédients	11971
Nalco Canada ULC	NALCO® 64604	I.c. d'un ingrédient C. de deux ingrédients	11972

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret
Austin, Janet, O.B.C.	2018-296
Lieutenante-gouverneure de la province de la Colombie-Britannique
Bernard, Angélique	2018-240
Commissaire du Yukon
Cour d'appel fédérale ou Cour fédérale	2018-222
Commissaires à l'assermentation
Bélanger, Laurence
MacLeod Sawtell, Wayne
Rados, Daniela
Sabourin, Amélie
Sunohara, Ellen
Foote, L'hon. Judy M., c.p.	2018-297
Lieutenante-gouverneure de la province de Terre-Neuve-et-Labrador
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commissaires à temps plein
Cragg-Gore, Sasha Kiran	2018-266
Grant, Angus Gavin	2018-267
Lafleur, Annie	2018-272
Lewis, Delia Melissa	2018-261
Rabot, Philippe	2018-270
Sheitoyan, Richard Joseph Benoît	2018-271
Treksler, Nicole Patricia	2018-265
Commissaires à temps partiel
Ladouceur, Nicole	2018-263
McDermott, Charles Adrian	2018-262
Mercer, Malcolm Mackenzie	2018-268
Ratnayake, Devika Jesuratnam	2018-269
Khullar, L'hon. Ritu	2018-294
Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest
Juge
Cour d'appel de l'Alberta
Juge d'appel
Cour d'appel du Nunavut
Juge
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
Membre d'office
Lucki, Brenda	2018-239
Gendarmerie royale du Canada
Commissaire
Maynard, Caroline	2018-189
Commissaire à l'information
Cour canadienne de l'impôt	2018-223
Commissaires à l'assermentation
Andeel, Natasha
Breeze, Joshua
Bruxer, Shelby
D'Sa, Janice Lubna
Eugui, Maria
Hodsdon, Beverley Roma
McCrank, Kayla
Stark, Andrea Carly Lang
Vatani, Mona
Webber, Adeline	2018-241
Administratrice du Yukon

Le 28 mars 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Sénateur appelé

Il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 14 mars 2018 :

• Boyer, Yvonne, de Merrickville-Wolford, dans la province d'Ontario, membre du Sénat et sénatrice pour la province d'Ontario.

Le 23 mars 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports à l'Administration portuaire de Trois-Rivières (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1^er mai 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « B » des lettres patentes décrit les immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l'Administration;

ATTENDU QU'en vertu de l'arrêté ministériel daté du 20 décembre 2017, le gouvernement du Québec, représenté par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a transféré à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, la gestion et la maîtrise des lots de grève et en eau profonde connus et désignés comme étant les lots 5 946 665 et 5 946 666 du cadastre du Québec;

ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et du Règlement concernant les immeubles fédéraux, le ministre des Transports a accepté, au nom de Sa Majesté du chef du Canada, le transfert de la gestion et de la maîtrise, par le gouvernement du Québec, desdits lots 5 946 665 et 5 946 666;

ATTENDU QU'en vertu des dispositions prévues dans la Loi, l'Administration souhaite obtenir la gestion desdits immeubles afin de les utiliser pour l'exploitation du port et que son conseil d'administration a demandé que le ministre des Transports délivre des lettres patentes supplémentaires qui précisent les immeubles à l'annexe « B » des lettres patentes;

ET ATTENDU QUE le ministre des Transports est satisfait que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « B » des lettres patentes est modifiée par adjonction de ce qui suit à la fin de l'article 2 de l'annexe « B » suivant les titres « IMMEUBLES SUR LE LIT DU FLEUVE ST-LAURENT », « CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TROIS-RIVIÈRES » et « Municipalité : Trois-Rivières » :

Lot	Description
5 946 665	Un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, connu et désigné comme étant le lot 5 946 665 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est identifié au plan d'arpentage préparé par Claude Guévin, arpenteur-géomètre, le 12 juillet 2016, sous le numéro 4617 de ses minutes, contenant en superficie 4 948,0 m2.
5 946 666	Un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, connu et désigné comme étant le lot 5 946 666 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est identifié au plan d'arpentage préparé par Claude Guévin, arpenteur-géomètre, le 12 juillet 2016, sous le numéro 4617 de ses minutes, contenant en superficie 8 437,5 m2.

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de leur délivrance.

DÉLIVRÉES le 23^e jour de mars 2018.

L'honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SLPB-002-18 — Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz (le Cadre), dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant la mise aux enchères des licences du spectre dans la bande de 600 MHz. En particulier, le document présente les décisions portant sur le processus de délivrance des licences, la structure et les règles de la mise aux enchères, ainsi que sur les conditions de licence applicables à la bande de 600 MHz.

Le Cadre résulte du processus de consultation amorcé dans l'avis n^o SLPB-005-17, Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz.

Demandes de clarification

ISDE acceptera, jusqu'à la date limite précisée dans le Tableau des dates importantes, des questions écrites demandant des éclaircissements au sujet des règles et des politiques énoncées dans le Cadre. Tous les efforts seront déployés pour publier ces questions et les réponses écrites d'ISDE dans les plus brefs délais. Les questions semblables pourraient être regroupées et résumées. Les questions au sujet des procédures d'enchères seront traitées au moyen des trousses d'information à l'intention des soumissionnaires qualifiés et ne seront pas incluses dans le processus de clarification, à moins qu'on estime qu'il s'agisse d'information critique pour les soumissionnaires potentiels et qui exige une réponse immédiate. Les réponses pertinentes seront traitées comme des clarifications des politiques énoncées dans le Cadre. On encourage les demandeurs à déposer leurs questions le plus tôt possible.

ISDE pourrait aussi modifier ou compléter les règles et procédures de mises aux enchères qui figurent dans le Cadre. Ces modifications ou ajouts seront publiés sur le site Web d'ISDE et transmis aux soumissionnaires qualifiés.

Les questions touchant les enchères de la bande de 600 MHz peuvent être envoyées par courriel au gestionnaire, Opérations des enchères, à l'adresse ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca.

Toutes les questions doivent préciser la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-002-18). Les questions et les réponses seront publiées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 28 mars 2018

Le directeur général
Direction générale de la politique des licences du spectre
Adam Scott

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-004-18 — Publication du CNR-140, 1^re édition, et du PNRH-540, 1^re édition

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :

• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-140, 1^re édition, Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences à large bande de 758 à 768 MHz et de 788 à 798 MHz destinées aux services de sécurité publique
• Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-540, 1^re édition, Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 758-768 MHz et 788-798 MHz

Les normes traitent des exigences de certification et d'attribution de licence pour le matériel fonctionnant dans les bandes de fréquences à large bande destiné à la sécurité publique de 758-768 MHz et de 788-798 MHz.

Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Renseignements généraux

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire Demande générale dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires ou suggestions pour améliorer les CNR peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme. Pour toute question à l'égard du PNRH, veuillez communiquer avec le gestionnaire du génie mobile au srsp.pnrh@ic.gc.ca.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Mars 2018

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste	Organisation	Date de clôture
Président et premier dirigeant	Banque de l'infrastructure du Canada	-
Président du conseil	Société immobilière du Canada Limitée	-
Président et premier dirigeant de la société	Société canadienne des postes	-
Chef de la direction	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	-
Président-directeur général	Société Radio-Canada	-
Chef de la direction (premier dirigeant)	Commission canadienne du lait	-
Président	Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	-
Commissaire du Service correctionnel	Service correctionnel Canada	-
Membres (nomination à une liste)	Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international	-
Bibliothécaire parlementaire	Bibliothèque du Parlement	-
Directeur général des élections	Bureau du directeur général des élections	-
Directeur parlementaire du budget	Bureau de directeur parlementaire du budget	-
Administrateur (représentant fédéral)	Administration portuaire de Québec	17 avril 2018
Président	Tribunal de la sécurité sociale du Canada	-
Directeur général	Téléfilm Canada	-
Président et vice-président	Tribunal d'appel des transports du Canada	7 mai 2018
Premier dirigeant	Autorité du Pont Windsor-Détroit	-

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste	Organisation	Date de clôture
Commissaires à temps plein et à temps partiel	Commission de l'immigration et du statut de réfugié	29 juin 2018
Membres — toutes les divisions régionales	Commission des libérations conditionnelles du Canada	-

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste	Organisation
Sergent d'armes	Chambre des communes
Commissaires	Commission mixte internationale

CONSEIL DU TRÉSOR

LOI VISANT À ACCROÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Modification de la date de conversion des membres civils de la Gendarmerie royale du Canada

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont embauchés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC). Les autres employés de la fonction publique sont embauchés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la loi qui régit la plupart des organisations dans la fonction publique fédérale.

Le Conseil du Trésor a modifié la date publiée dans la Gazette du Canada du 11 février 2017 à compter de laquelle tout membre de la GRC qui n'est pas nommé à un grade en vertu de l'article 5 ou des paragraphes 6(3), 6(4) ou 7(1) de la Loi sur la GRC, cesse d'être un membre et est réputé avoir été nommé en vertu de la LEFP conformément à l'article 86 de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. La date du 26 avril 2018 est modifiée au 21 mai 2020.

Ottawa, le 29 mars 2018

La sous-ministre adjointe
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Sandra Hassan