La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 16 : COMMISSIONS

Le 21 avril 2018

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'avait pas présenté sa déclaration tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu a été publié erronément dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 149, n^o 13, le samedi 28 mars 2015, à la page 688 :

Numéro d'entreprise	Nom/Adresse
106968019RR0001	CONGREGATIONAL SONS OF ISRAEL, GLACE BAY, N.S.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance

Tony Manconi

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d'offres n^o NL18-CFB01 (l'Est de Terre-Neuve)

L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par la présente le lancement d'un appel d'offres relativement à 16 parcelles situées dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.

Le présent avis concernant l'appel d'offres n^o NL18-CFB01 est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Ce qui suit est un résumé de l'appel d'offres n^o NL18-CFB01 :

• (i) L'Office souhaite par la présente informer les soumissionnaires éventuels intéressés par les parcelles (les parcelles sont dans des secteurs situés partiellement ou entièrement à l'extérieur de la zone des 200 milles marins du Canada) qu'il a été avisé par le gouvernement du Canada que, pour respecter les obligations découlant de l'article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, des conditions supplémentaires pourraient être appliquées par des lois, des règlements, des modifications aux permis de prospection ou d'autre manière.
• (ii) Chaque dossier de soumission devra parvenir à l'Office avant la date de clôture de l'appel d'offres n^o NL18-CFB01. L'appel d'offres prendra fin à 12 h, heure normale de Terre-Neuve, le 7 novembre 2018, sauf indication contraire dans l'appel d'offres n^o NL18-CFB01.
• (iii) Chaque dossier de soumission devra être conforme aux conditions énoncées dans l'appel d'offres n^o NL18-CFB01.
• (iv) Les parcelles en question, situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, sont décrites à l'annexe I. On pourra délivrer un permis de prospection pour chaque parcelle.
• (v) L'unique critère de sélection des offres sera la valeur monétaire des travaux proposés par les soumissionnaires pour la prospection sur les parcelles données au cours de la période I (« dépenses relatives aux travaux »).
• (vi) La soumission minimale des dépenses relatives aux travaux sera de 10 millions de dollars pour chaque parcelle offerte dans cet appel d'offres.
• (vii) Les dépenses admissibles peuvent être réclamées si elles ont été engagées à la suite de l'annonce de l'appel de nomination NL16-CFN04 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du permis, inclusivement. Ces nouveaux crédits s'ajouteraient aux dépenses admissibles pouvant être portées au crédit durant la période de validité du permis.
• (viii) La période I du permis de prospection sera d'une durée de six ans, sous réserve d'une prolongation accordée moyennant un dépôt de forage. La période II suivra immédiatement la période I et comprendra le reste de la période originale de neuf ans.
• (ix) Le titulaire peut, au choix, prolonger la période I d'années additionnelles jusqu'à concurrence de trois prolongations d'un an en se basant sur les dépôts de forage progressifs suivants (chacun étant un « dépôt de forage » distinct) :
  • Période I A — prolongation d'un an — 5 millions de dollars
  • Période I B — prolongation d'un an — 10 millions de dollars
  • Période I C — prolongation d'un an — 15 millions de dollars
• Tout dépôt de forage ainsi versé peut être remboursé en entier si l'engagement relatif au puits est respecté durant la période de prolongation en question. Autrement, le dépôt de forage est confisqué à la fin de la période de prolongation.
• (x) La soumission des dépenses relatives aux travaux devra être accompagnée d'une traite bancaire ou d'un chèque certifié de 10 000 $ (« dépôt de soumission »), à l'ordre du receveur général. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra remettre, dans les 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue, un billet à ordre dont le montant correspond à 25 % des dépenses relatives aux travaux (« dépôt de garantie »). Un montant sera retranché du dépôt de garantie jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses admissibles, telles qu'elles sont décrites dans le permis de prospection (« dépenses admissibles »).
• (xi) Un soumissionnaire retenu sera remboursé sans intérêt du dépôt de soumission s'il verse un dépôt de sécurité dans un délai de 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue. Les soumissionnaires qui n'auront pas versé le dépôt de sécurité dans le délai de 15 jours devront renoncer à leur dépôt de soumission et leur soumission sera disqualifiée.
• Les dépôts de garantie des soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue leur seront remboursés sans intérêt dès que possible après l'annonce des résultats de l'appel d'offres.
• (xii) Le titulaire doit entamer le forage d'un puits avant la fin de la période I et poursuivre les travaux avec diligence.
• (xiii) Les loyers ne s'appliqueront qu'à la période II, de la façon suivante :
  • 1^re année — 5,00 $ par hectare
  • 2^e année — 10,00 $ par hectare
  • 3^e année — 15,00 $ par hectare
• Quand un permis de prospection demeure valide au-delà de la période II, les loyers appliqués seront ceux de la dernière année de la période II.
• Les loyers seront remboursés chaque année, jusqu'à concurrence de l'intégralité des loyers payés dans l'année, à raison de un dollar remboursé pour chaque dollar de dépenses admissibles pour ladite année.
• Des dispositions de report visant à réduire les loyers qui seraient dus pour les années suivantes s'appliqueront.
• (xiv) Toute attestation de découverte importante qui découle de l'offre d'une parcelle en vertu du présent appel d'offres n^o NL18-CFB01 sera assujettie aux conditions d'attestation de découverte importante en vigueur au moment de la demande d'une telle attestation. Un modèle d'attestation de découverte importante se trouve dans l'annexe de l'exemple de permis de prospection.
• (xv) Le soumissionnaire retenu devra respecter les procédures d'approvisionnement, d'emploi et de présentation de rapports établies par l'Office dans ses lignes directrices sur la préparation d'un plan sur les retombées économiques des activités d'exploration.
• (xvi) Chaque parcelle sera assujettie au paiement de la taxe de délivrance et des droits à verser au Fonds pour l'étude de l'environnement.
• (xvii) L'Office n'est pas tenu d'accepter quelque offre que ce soit, ni de délivrer quelque permis que ce soit à la suite du présent appel d'offres.
• (xviii) Tout permis qui sera délivré sera conforme au permis de prospection annexé à l'appel d'offres n^o NL18-CFB01.

On peut consulter l'appel d'offres n^o NL18-CFB01 dans son intégralité sur le site Web de l'Office ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, bureau 101, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Le président et premier dirigeant
Scott Tessier

ANNEXE I

DESCRIPTION DES PARCELLES
APPEL D’OFFRES N^o NL18-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)

Parcelle n^o 1

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
50°50′ N.	49°00′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 802
50°50′ N.	49°15′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 801
50°50′ N.	49°30′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 801
50°50′ N.	49°45′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 33-40, 43-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 93-100	21 253
50°50′ N.	50°00′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-60	15 696
51°00′ N.	49°00′ O.	1-100	32 597
51°00′ N.	49°15′ O.	1-100	32 596
51°00′ N.	49°30′ O.	1-100	32 597
51°00′ N.	49°45′ O.	1-100	32 597
51°00′ N.	50°00′ O.	1-60	19 558
		Superficie totale (hectares)	216 298

Parcelle n° 2

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
50°40′ N.	48°15′ O.	57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100	6 559
50°40′ N.	48°30′ O.	7-10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-50, 57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100	13 117
50°40′ N.	48°45′ O.	7-10, 17-20, 27-30, 37-40	5 247
50°50′ N.	47°45′ O.	86-90, 96-100	3 268
50°50′ N.	48°00′ O.	6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100	16 342
50°50′ N.	48°15′ O.	6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-100	24 527
50°50′ N.	48°30′ O.	1-100	32 713
50°50′ N.	48°45′ O.	1-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	18 966
51°00′ N.	47°45′ O.	81-100	6 519
51°00′ N.	48°00′ O.	1-100	32 597
51°00′ N.	48°15′ O.	1-100	32 597
51°00′ N.	48°30′ O.	1-100	32 598
51°00′ N.	48°45′ O.	1-100	32 598
		Superficie totale (hectares)	257 648

Parcelle n° 3

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
50°20′ N.	48°15′ O.	58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	4 952
50°20′ N.	48°30′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 905
50°20′ N.	48°45′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 905
50°20′ N.	49°00′ O.	8-10, 18-20, 29-30	2 641
50°30′ N.	48°15′ O.	51-100	16 471
50°30′ N.	48°30′ O.	1-100	32 941
50°30′ N.	48°45′ O.	1-100	32 942
50°30′ N.	49°00′ O.	1-30, 32-40, 42-50, 52-60	18 776
50°40′ N.	48°15′ O.	51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	9 855
50°40′ N.	48°30′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	19 710
50°40′ N.	48°45′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-73, 81-83, 91-93	16 756
		Superficie totale (hectares)	174 854

Parcelle n° 4

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
50°30′ N.	47°30′ O.	73-80, 83-90, 93-100	7 903
50°30′ N.	47°45′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 93-100	26 344
50°30′ N.	48°00′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 93-100	26 344
50°30′ N.	48°15′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50	13 172
50°40′ N.	47°30′ O.	71-100	9 848
50°40′ N.	47°45′ O.	1-100	32 826
50°40′ N.	48°00′ O.	1-100	32 826
50°40′ N.	48°15′ O.	1-50	16 414
50°50′ N.	47°30′ O.	71-75, 81-85, 91-95	4 911
50°50′ N.	47°45′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	16 371
50°50′ N.	48°00′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	16 371
50°50′ N.	48°15′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45	8 186
		Superficie totale (hectares)	211 516

Parcelle n° 5

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
50°00′ N.	47°30′ O.	60, 70, 80, 90, 100	1 662
50°00′ N.	47°45′ O.	10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90, 100	3 325
50°00′ N.	48°00′ O.	10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60	5 321
50°10′ N.	47°30′ O.	51-100	16 591
50°10′ N.	47°45′ O.	1-100	33 183
50°10′ N.	48°00′ O.	1-100	33 174
50°10′ N.	48°15′ O.	1-100	33 170
50°20′ N.	47°30′ O.	51-100	16 534
50°20′ N.	47°45′ O.	1-100	33 060
50°20′ N.	48°00′ O.	1-100	33 056
50°20′ N.	48°15′ O.	1-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	28 103
50°30′ N.	47°30′ O.	51-52, 61-62, 71-72, 81-82, 91-92	3 299
50°30′ N.	47°45′ O.	1-2, 11-12, 21-22, 31-32, 41-42, 51-52, 61-62, 71-72, 81-82, 91-92	6 597
50°30′ N.	48°00′ O.	1-2, 11-12, 21-22, 31-32, 41-42, 51-52, 61-62, 71-72, 81-82, 91-92	6 597
50°30′ N.	48°15′ O.	1-2, 11-12, 21-22, 31-32, 41-42	3 299
		Superficie totale (hectares)	256 971

Parcelle n° 6

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
48°40′ N.	49°15′ O.	54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	11 960
48°40′ N.	49°30′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	23 924
48°40′ N.	49°45′ O.	4-10, 14-20	4 784
48°50′ N.	49°00′ O.	43-46, 53-56, 63-66, 73-80, 83-90, 93-100	12 265
48°50′ N.	49°15′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-100	30 669
48°50′ N.	49°30′ O.	1-100	34 080
48°50′ N.	49°45′ O.	1-20, 23-30, 33-40	12 265
49°00′ N.	49°00′ O.	71-78, 81-88, 91-98	8 155
49°00′ N.	49°15′ O.	1-8, 11-18, 21-100	32 614
49°00′ N.	49°30′ O.	1-100	33 963
49°00′ N.	49°45′ O.	1-40, 46-50, 56-60	16 978
49°10′ N.	49°15′ O.	21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-77, 81-87, 91-97	15 584
49°10′ N.	49°30′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	23 707
49°10′ N.	49°45′ O.	1-7, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55	10 841
		Superficie totale (hectares)	271 789

Parcelle n° 7

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
48°40′ N.	48°15′ O.	89-90, 99-100	1 365
48°40′ N.	48°30′ O.	9-10, 19-20, 30, 40, 50	2 389
48°50′ N.	48°00′ O.	44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	14 303
48°50′ N.	48°15′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 52-60, 62-70, 72-100	27 932
48°50′ N.	48°30′ O.	1-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	28 956
48°50′ N.	48°45′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	23 839
48°50′ N.	49°00′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 47-50, 57-60, 67-70	13 620
49°00′ N.	48°00′ O.	41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	14 271
49°00′ N.	48°15′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-100	27 855
49°00′ N.	48°30′ O.	1-100	33 961
49°00′ N.	48°45′ O.	1-100	33 961
49°00′ N.	49°00′ O.	1-70	23 777
49°10′ N.	48°15′ O.	91-93	1 017
49°10′ N.	48°30′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93	10 166
49°10′ N.	48°45′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93	10 167
49°10′ N.	49°00′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33	4 068
		Superficie totale (hectares)	271 647

Parcelle n° 8

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
48°30′ N.	47°15′ O.	78-80, 88-90, 98-100	3 083
48°30′ N.	47°30′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50	5 139
48°40′ N.	47°15′ O.	67-100	11 621
48°40′ N.	47°30′ O.	1-50, 52-60, 62-70, 72-80, 82-90, 92-100	32 473
48°40′ N.	47°45′ O.	2-10, 12-20, 22-30, 32-40, 42-50, 52-60, 65-70, 77-80, 87-90, 99-100	23 921
48°40′ N.	48°00′ O.	9-10	683
48°50′ N.	47°15′ O.	35-40, 43-50, 53-100	21 122
48°50′ N.	47°30′ O.	1-100	34 072
48°50′ N.	47°45′ O.	1-100	34 073
48°50′ N.	48°00′ O.	1-10, 13-20, 24-30, 34-40	10 900
49°00′ N.	47°15′ O.	41-43, 51-53, 61-66, 71-100	14 267
49°00′ N.	47°30′ O.	1-98	33 282
49°00′ N.	47°45′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-68, 71-78, 81-89, 91-99	25 820
49°00′ N.	48°00′ O.	1-9, 11-17, 21-27, 31-37	10 192
49°10′ N.	47°15′ O.	71-72, 81-82, 91-92	2 034
49°10′ N.	47°30′ O.	1-2, 11-12, 21-22, 31-32, 41-42, 51-52, 61-63, 71-73, 81-83	7 117
		Superficie totale (hectares)	269 799

Parcelle n° 9

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
48°30′ N.	46°45′ O.	78-79, 88-90, 98-100	2 741
48°40′ N.	46°45′ O.	54-60, 64-70, 74-100	14 012
48°40′ N.	47°00′ O.	1-100	34 185
48°40′ N.	47°15′ O.	1-66	22 563
48°50′ N.	46°30′ O.	41-100	20 444
48°50′ N.	46°45′ O.	1-100	34 073
48°50′ N.	47°00′ O.	1-100	34 073
48°50′ N.	47°15′ O.	1-34, 41-42, 51-52	12 951
49°00′ N.	46°30′ O.	41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	14 271
49°00′ N.	46°45′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	23 785
49°00′ N.	47°00′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	23 785
49°00′ N.	47°15′ O.	1-7, 11-40, 44-50, 54-60, 67-70	18 676
		Superficie totale (hectares)	255 559

Parcelle n° 10

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
48°30′ N.	49°15′ O.	61-100	13 718
48°30′ N.	49°30′ O.	1-100	34 300
48°30′ N.	49°45′ O.	1-100	34 306
48°30′ N.	50°00′ O.	1-70	24 010
48°40′ N.	49°15′ O.	61-63, 71-73, 81-83, 91-93	4 107
48°40′ N.	49°30′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93	10 270
48°40′ N.	49°45′ O.	1-3, 11-13, 21-100	29 405
48°40′ N.	50°00′ O.	1-70	23 929
48°50′ N.	49°45′ O.	21-22, 31-32, 41-100	21 809
48°50′ N.	50°00′ O.	1-70	23 851
49°00′ N.	49°45′ O.	41-45, 51-55, 61-100	16 984
49°00′ N.	50°00′ O.	1-70	23 774
49°10′ N.	49°45′ O.	61-63, 71-73, 81-83, 91-93	4 067
49°10′ N.	50°00′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63	7 117
		Superficie totale (hectares)	271 647

Parcelle n° 11

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
48°30′ N.	48°15′ O.	89-90, 99-100	1 370
48°30′ N.	48°30′ O.	9-100	31 551
48°30′ N.	48°45′ O.	1-100	34 295
48°30′ N.	49°00′ O.	1-100	34 295
48°30′ N.	49°15′ O.	1-60	20 577
48°40′ N.	48°15′ O.	81-88, 91-98	5 471
48°40′ N.	48°30′ O.	1-8, 11-18, 21-29, 31-39, 41-49, 51-100	31 794
48°40′ N.	48°45′ O.	1-100	34 184
48°40′ N.	49°00′ O.	1-100	34 184
48°40′ N.	49°15′ O.	1-53	18 120
48°50′ N.	48°30′ O.	51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93	5 117
48°50′ N.	48°45′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93	10 234
48°50′ N.	49°00′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-42, 51-52, 61-62, 71-72, 81-82, 91-92	8 188
48°50′ N.	49°15′ O.	1-2, 11-12, 21-22, 31-32, 41-42	3 412
		Superficie totale (hectares)	272 792

Parcelle n° 12

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
48°20′ N.	47°45′ O.	1-100	34 407
48°20′ N.	48°00′ O.	1-70, 77-80, 87-90, 97-100	28 209
48°20′ N.	48°15′ O.	7-10, 19-20, 29-30, 39-40, 49-50, 59-60, 69-70, 80, 90, 100	6 529
48°20′ N.	48°30′ O.	10	344
48°30′ N.	47°30′ O.	54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	11 998
48°30′ N.	47°45′ O.	1-100	34 295
48°30′ N.	48°00′ O.	1-100	34 295
48°30′ N.	48°15′ O.	1-88, 91-98	32 925
48°30′ N.	48°30′ O.	1-8	2 745
48°40′ N.	47°30′ O.	51, 61, 71, 81, 91	1 712
48°40′ N.	47°45′ O.	1, 11, 21, 31, 41, 51, 61-64, 71-76, 81-86, 91-98	10 263
48°40′ N.	48°00′ O.	1-8, 11-100	33 501
48°40′ N.	48°15′ O.	1-80	27 347
48°50′ N.	48°00′ O.	11-12, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93	8 869
48°50′ N.	48°15′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51, 61, 71	6 140
		Superficie totale (hectares)	273 579

Parcelle n° 13

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
47°40′ N.	47°30′ O.	24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	19 505
47°40′ N.	47°45′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	24 381
47°40′ N.	48°00′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40	9 753
47°50′ N.	47°15′ O.	28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	8 328
47°50′ N.	47°30′ O.	8-10, 18-100	29 872
47°50′ N.	47°45′ O.	1-100	34 738
47°50′ N.	48°00′ O.	1-40	13 895
48°00′ N.	47°15′ O.	21-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99	24 936
48°00′ N.	47°30′ O.	1-9, 11-19, 21-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99	31 170
48°00′ N.	47°45′ O.	1-100	34 628
48°00′ N.	48°00′ O.	1-40	13 851
48°10′ N.	47°45′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	17 273
48°10′ N.	48°00′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35	6 909
		Superficie totale (hectares)	269 239

Parcelle n° 14

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
47°10′ N.	47°00′ O.	61-100	14 070
47°10′ N.	47°15′ O.	1-100	35 176
47°10′ N.	47°30′ O.	1-48, 51-58, 63-68, 73-78, 85-86, 95-96	25 329
47°20′ N.	47°00′ O.	61-100	14 026
47°20′ N.	47°15′ O.	1-100	35 068
47°20′ N.	47°30′ O.	1-22, 28-31, 38-40, 50, 60, 70	11 219
47°30′ N.	47°00′ O.	61-63, 71-73, 81-83, 91-93	4 200
47°30′ N.	47°15′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93	10 499
47°30′ N.	47°30′ O.	1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83	9 449
		Superficie totale (hectares)	159 036

Parcelle n° 15

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
46°40′ N.	47°00′ O.	40, 50, 60, 70, 80, 90, 100	2 482
46°40′ N.	47°15′ O.	10, 20, 30, 40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100	12 060
46°40′ N.	47°30′ O.	6-10, 16-20, 26-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	12 768
46°40′ N.	47°45′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-56, 63-66, 73-76, 83-86	19 878
46°50′ N.	47°00′ O.	31-34, 41-44, 51-54, 61-100	18 408
46°50′ N.	47°15′ O.	1-100	35 393
46°50′ N.	47°30′ O.	1-100	35 393
46°50′ N.	47°45′ O.	1-9, 11-19, 21-29, 31-39, 41-49, 52-59, 62-69, 72-79, 82-89, 92, 96-97	28 317
47°00′ N.	47°00′ O.	61-100	14 113
47°00′ N.	47°15′ O.	1-100	35 285
47°00′ N.	47°30′ O.	1-100	35 285
47°10′ N.	47°30′ O.	61-62, 71-72, 81-84, 91-94	4 226
		Superficie totale (hectares)	253 608

Parcelle n° 16

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
46°20′ N.	47°00′ O.	31-100	24 999
46°20′ N.	47°15′ O.	1-100	35 716
46°20′ N.	47°30′ O.	1-100	35 716
46°30′ N.	47°00′ O.	31-100	24 924
46°30′ N.	47°15′ O.	1-100	35 608
46°30′ N.	47°30′ O.	1-77, 81-84, 91-92	29 559
46°40′ N.	47°00′ O.	31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99	22 368
46°40′ N.	47°15′ O.	1-9, 11-19, 21-29, 31-39, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	23 441
46°40′ N.	47°30′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	22 733
		Superficie totale (hectares)	255 064

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d'offres n^o NL18-CFB02 (Jeanne d'Arc)

L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par la présente le lancement d'un appel d'offres relativement à une parcelle située dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.

Le présent avis concernant l'appel d'offres n^o NL18-CFB02 est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Ce qui suit est un résumé de l'appel d'offres n^o NL18-CFB02 :

• (i) Chaque dossier de soumission devra parvenir à l'Office avant la date de clôture de l'appel d'offres n^o NL18-CFB02. L'appel d'offres prendra fin à 12 h, heure normale de Terre-Neuve, le 7 novembre 2018, sauf indication contraire dans l'appel d'offres n^o NL18-CFB02.
• (ii) Chaque dossier de soumission devra être conforme aux conditions énoncées dans l'appel d'offres n^o NL18-CFB02.
• (iii) La parcelle en question, située dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, est décrite à l'annexe I. On pourra délivrer un permis de prospection pour la parcelle.
• (iv) L'unique critère de sélection des offres sera la valeur monétaire des travaux proposés par les soumissionnaires pour la prospection sur la parcelle donnée au cours de la période I (« dépenses relatives aux travaux »).
• (v) La soumission minimale des dépenses relatives aux travaux sera de 10 millions de dollars pour la parcelle offerte dans cet appel d'offres.
• (vi) Les dépenses admissibles peuvent être réclamées si elles ont été engagées à la suite de l'annonce de l'appel de nomination NL17-CFN03 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du permis, inclusivement. Ces nouveaux crédits s'ajouteraient aux dépenses admissibles pouvant être portées au crédit durant la période de validité du permis.
• (vii) La période I du permis de prospection sera d'une durée de six ans, sous réserve d'une prolongation accordée moyennant un dépôt de forage. La période II suivra immédiatement la période I et comprendra le reste de la période originale de neuf ans.
• (viii) Le titulaire peut, au choix, prolonger la période I d'années additionnelles jusqu'à concurrence de trois prolongations d'un an en se basant sur les dépôts de forage progressifs suivants (chacun étant un « dépôt de forage » distinct) :
  • Période I A — prolongation d'un an — 5 millions de dollars
  • Période I B — prolongation d'un an — 10 millions de dollars
  • Période I C — prolongation d'un an — 15 millions de dollars
• Tout dépôt de forage ainsi versé peut être remboursé en entier si l'engagement relatif au puits est respecté durant la période de prolongation en question. Autrement, le dépôt de forage est confisqué à la fin de la période de prolongation.
• (ix) La soumission des dépenses relatives aux travaux devra être accompagnée d'une traite bancaire ou d'un chèque certifié de 10 000 $ (« dépôt de soumission »), à l'ordre du receveur général. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra remettre, dans les 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue, un billet à ordre dont le montant correspond à 25 % des dépenses relatives aux travaux (« dépôt de garantie »). Un montant sera retranché du dépôt de garantie jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses admissibles, telles qu'elles sont décrites dans le permis de prospection (« dépenses admissibles »).
• (x) Un soumissionnaire retenu sera remboursé sans intérêt du dépôt de soumission s'il verse un dépôt de sécurité dans un délai de 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue. Les soumissionnaires qui n'auront pas versé le dépôt de sécurité dans le délai de 15 jours devront renoncer à leur dépôt de soumission et leur soumission sera disqualifiée.
• Les dépôts de soumission des soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue leur seront remboursés, sans intérêt, dès que possible après l'annonce des résultats de l'appel d'offres.
• (xi) Le titulaire doit entamer le forage d'un puits avant la fin de la période I et poursuivre les travaux avec diligence.
• (xii) Les loyers ne s'appliqueront qu'à la période II, de la façon suivante :
  • 1^re année — 5,00 $ par hectare
  • 2^e année — 10,00 $ par hectare
  • 3^e année — 15,00 $ par hectare
• Quand un permis de prospection demeure valide au-delà de la période II, les loyers appliqués seront ceux de la dernière année de la période II.
• Les loyers seront remboursés chaque année, jusqu'à concurrence de l'intégralité des loyers payés dans l'année, à raison de un dollar remboursé pour chaque dollar de dépenses admissibles pour ladite année.
• Des dispositions de report visant à réduire les loyers qui seraient dus pour les années suivantes s'appliqueront.
• (xiii) Toute attestation de découverte importante qui découle de l'offre d'une parcelle en vertu de l'appel d'offres n^o NL18-CFB02 sera assujettie aux conditions d'attestation de découverte importante en vigueur au moment de la demande d'une telle attestation. Un modèle d'attestation de découverte importante se trouve dans l'annexe de l'exemple de permis de prospection.
• (xiv) Le soumissionnaire retenu devra respecter les procédures d'approvisionnement, d'emploi et de présentation de rapports établies par l'Office dans ses lignes directrices sur la préparation d'un plan sur les retombées économiques des activités d'exploration.
• (xv) La délivrance des permis de prospection sur la parcelle sera assujettie au paiement de la taxe de délivrance et des droits à verser au Fonds pour l'étude de l'environnement.
• (xvi) L'Office n'est pas tenu d'accepter quelque offre que ce soit, ni de délivrer quelque permis que ce soit à la suite du présent appel d'offres.
• (xvii) Tout permis qui sera délivré sera conforme au permis de prospection annexé à l'appel d'offres n^o NL18-CFB02.

On peut consulter l'appel d'offres n^o NL18-CFB02 dans son intégralité sur le site Web de l'Office ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, bureau 101, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Le président et premier dirigeant
Scott Tessier

ANNEXE I

DESCRIPTION DES PARCELLES
APPEL D'OFFRES N^o NL18-CFB02 (Jeanne d'Arc)

Parcelle n° 1

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
46°20′ N.	48°30′ W.	37-40, 47-50, 57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100	9 991
46°20′ N.	48°45′ W.	7-10, 15-20, 25-30, 35-40, 45-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 93-100	24 276
46°20′ N.	49°00′ W.	3-10, 14-20, 24-30, 34-40, 45-50, 55-60	14 637
46°30′ N.	48°30′ W.	31-32, 40-45, 49-100	21 366
46°30′ N.	48°45′ W.	1-28, 31-38, 41-84, 91-94	29 916
46°30′ N.	49°00′ W.	1, 11, 21, 31, 41, 51	2 139
46°40′ N.	48°30′ W.	31, 41-48, 51-58, 61-68, 71-78, 81-88, 91-99	17 756
46°40′ N.	48°45′ W.	1-9, 13-19, 23-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 76-79	22 367
		Superficie totale (hectares)	142 448

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d'offres n^o NL18-CFB03 (Jeanne d'Arc)

L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par la présente le lancement d'un appel d'offres relativement à une parcelle située dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.

Le présent avis concernant l'appel d'offres n^o NL18-CFB03 est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990 (lois de mise en œuvre des accords de l'Atlantique).

Ce qui suit est un résumé de l'appel d'offres n^o NL18-CFB03 :

• (i) Chaque dossier de soumission devra parvenir à l'Office avant la date de clôture de l'appel d'offres n^o NL18-CFB03. L'appel d'offres prendra fin à 12 h, heure normale de Terre-Neuve, le 7 novembre 2018, sauf indication contraire dans l'appel d'offres n^o NL18-CFB03.
• (ii) Chaque dossier de soumission devra être conforme aux conditions énoncées dans l'appel d'offres n^o NL18-CFB03.
• (iii) La parcelle en question, située dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, est décrite à l'annexe I. On pourra délivrer une licence de production pour la parcelle.
• (iv) Une soumission minimale de 25 millions de dollars pour le dépôt de forage sera exigée pour la parcelle.
• (v) L'unique critère de sélection des offres pour cette parcelle sera le montant d'argent total le plus élevé à verser comme dépôt de forage.
• (vi) Le forage d'un puits devra commencer dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur de la licence de production et se poursuivre avec diligence jusqu'à ce qu'il soit terminé, en conformité avec les bonnes pratiques relatives aux champs pétroliers (« puits de validation »). Si cet engagement n'est pas respecté, le dépôt de forage sera confisqué.
• (vii) Le puits de validation devra être foré dans une cible géologique adéquate que le titulaire intéressé aura déclarée à l'Office avant de commencer le forage du puits.
• (viii) La soumission devra être accompagnée d'une traite bancaire ou d'un chèque certifié de 10 000 $ (« dépôt de soumission »), à l'ordre du receveur général.
• (ix) Le dépôt de soumission sera retourné, sans intérêt, au soumissionnaire retenu si le dépôt de forage est effectué et accepté dans le délai imparti.
• (x) À défaut de verser le dépôt de forage dans le délai imparti, le soumissionnaire verra son dépôt de soumission confisqué et sa proposition rejetée.
• (xi) Les dépôts de soumission des soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue leur seront remboursés, sans intérêt, dès que possible après l'annonce des résultats de l'appel d'offres.
• (xii) Un plan sur les retombées économiques pourrait être exigé par l'Office pour approbation, conformément à l'article 45 des lois de mise en œuvre des accords de l'Atlantique, avant l'autorisation de toute autre activité sur la parcelle.
• (xiii) Cette parcelle sera assujettie au paiement de la taxe de délivrance et des droits à verser au Fonds pour l'étude de l'environnement.
• (xiv) L'Office n'est pas tenu d'accepter quelque offre que ce soit, ni de délivrer quelque permis que ce soit à la suite du présent appel d'offres.
• (xv) La durée de la licence de production est de 25 ans, sous réserve des modalités prévues dans la licence.
• (xvi) La licence de production sera prolongée tant que dureront les travaux de production commerciale d'hydrocarbures en cours lors de son expiration.
• (xvii) Le formulaire pour la licence de production est joint à l'appel d'offres n^o NL18-CFB03.

On peut consulter l'appel d'offres n^o NL18-CFB03 dans son intégralité sur le site Web de l'Office ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, bureau 101, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Le président et premier dirigeant
Scott Tessier

ANNEXE I

DESCRIPTION DES PARCELLES
APPEL D'OFFRES N^o NL18-CFB03 (Jeanne d'Arc)

Parcelle n^o 1

Latitudenote*	Longitudenote*	Sections	Superficie (ha)
46°30′ N.	48°15′ O.	49, 50, 59, 60	1 423
		Superficie totale (hectares)	1 423

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n^o HA-2018-002

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l'article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de procéder à un jugement sur pièces concernant l'appel mentionné ci-dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l'audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes
R. McLeod c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de l'audience	24 mai 2018
Appel no	AP-2017-042
Marchandise en cause	Pistolet Walther PPK Airsoft
Question en litige	Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d'arme prohibée, comme l'a conclu le président de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause	Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de graphisme et de conception Web

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2017-050) le 13 avril 2018 concernant une plainte déposée par Vintage Designing Co. (Vintage), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.), au sujet d'un marché (invitation n^o CMH-2532) passé par le Musée canadien de l'histoire (MCH). L'invitation portait sur la fourniture de services de graphisme et de conception Web.

Vintage alléguait que le MCH a incorrectement évalué sa proposition en appliquant des critères non divulgués.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord de libre-échange canadien, le Tribunal a jugé que la plainte n'était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 13 avril 2018

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 6 avril et le 12 avril 2018.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Director of Operations of Walpole Island First Nation Radio	2017-0907-3	CFRZ-FM	Walpole Island First Nation	Ontario	7 mai 2018
Société Radio-Canada	2018-0187-9	CBGA-13-FM	Gros Morne	Québec	7 mai 2018

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province	Date de la décision
Société Radio-Canada	CBGA-FM	Matane	Québec	27 mars 2018
2251723 Ontario Inc.	Diverses entreprises	Diverses localités	L'ensemble du Canada
Manitoulin Radio Communication Inc.	CFRM-FM	Little Current	Ontario	10 avril 2018

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2018-118	10 avril 2018	Divers demandeurs	OMNI Regional	L'ensemble du Canada
2018-122	12 avril 2018	RNC MÉDIA inc.	CKRN-DT	Rouyn-Noranda	Québec