La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 16 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 21 avril 2018

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-007-18 — Décision concernant les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

Le document présente les décisions d'ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-005-17, Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2017).

Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

ISDE a aussi publié une nouvelle édition du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences :

Cette nouvelle édition du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 13 avril 2018

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste Organisation Date de clôture
Président et premier dirigeant

Société d'assurance-dépôts du Canada

  
Président et premier dirigeant Banque de l'infrastructure du Canada  

Président du conseil

 Société immobilière du Canada Limitée  
Président et premier dirigeant de la société Société canadienne des postes  
Chef de la direction (premier dirigeant) Commission canadienne du lait  
Président Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  

Commissaire du Service correctionnel

 Service correctionnel Canada  

Membres
(nomination à une liste)

 Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Bibliothécaire parlementaire Bibliothèque du Parlement  
Directeur Musée des beaux-arts du Canada  
Président Conseil national de recherches du Canada  

Directeur général des élections

 Bureau du directeur général des élections  
Commissaire Bureau du commissaire de la concurrence  

Directeur parlementaire du budget

 Bureau du directeur parlementaire du budget  
Surintendant Bureau du surintendant des faillites Canada  
Ombudsman Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants  
Président Tribunal de la sécurité sociale du Canada  

Statisticien en chef du Canada

 Statistique Canada  
Directeur général Téléfilm Canada  
Président et vice-président Tribunal d'appel des transports du Canada 7 mai 2018
Premier dirigeant Autorité du Pont Windsor-Détroit  

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.
Poste Organisation Date de clôture

Commissaires à temps plein et à temps partiel

 Commission de l'immigration et du statut de réfugié 29 juin 2018
Membres — toutes les divisions régionales Commission des libérations conditionnelles du Canada  

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
Poste Organisation
Sergent d'armes Chambre des communes
Commissaires Commission mixte internationale