La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 20 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 19 mai 2018

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de 11 substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que les 11 substances énoncées dans l'annexe ci-dessous satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable de ces substances réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu'il est proposé de conclure que ces substances ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l'Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l'Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l'entremise du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l'Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Sommaire de l'ébauche de l'évaluation préalable du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone

En vertu de l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont réalisé une évaluation préalable de 11 des 13 substances désignées collectivement dans le Plan de gestion des produits chimiques sous le nom de « groupe des muscs (macrocycliques et polycycliques) ». L'évaluation de ces 11 substances a été jugée prioritaire, car elles répondent aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE. Deux des 13 substances ont été jugées peu préoccupantes par d'autres approches, et les décisions proposées concernant ces substances sont présentées dans un rapport distinctréférence1. Par conséquent, la présente ébauche d'évaluation préalable porte sur les 11 substances décrites dans le tableau ci-dessous. Les 11 substances dont il est fait état dans la présente ébauche d'évaluation préalable sont désignées ci-après par l'appellation « groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone ».

Substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone
NE CASréférence2 Nom figurant sur la Liste intérieure Nom commun Sous-groupe
106-02-5 Pentadécan-15-olide Exaltolide Lactones et cétones macrocycliques
109-29-5 Oxacycloheptadécan-2-one Hexadécanolide Lactones et cétones macrocycliques
502-72-7 Cyclopentadécanone Exaltone Lactones et cétones macrocycliques
541-91-3 3-Méthylcyclopentadécan-1-one Muscone Lactones et cétones macrocycliques
542-46-1 (Z)-9-Cycloheptadécén-1-one Civettone Lactones et cétones macrocycliques
7779-50-2 Oxacycloheptadéc-7-én-2-one Hexadécènelactone/Ambrettolide Lactones et cétones macrocycliques
28645-51-4 Oxacycloheptadéc-10-én-2-one Isoambrettolide Lactones et cétones macrocycliques
37609-25-9 5-Cyclohexadécén-1-one Ambérol de musc/ambrettone Lactones et cétones macrocycliques
1335-94-0 Irone Irone Ionones
7779-30-8 1-(2,6,6-Triméthyl-2-cyclohexén-1-yl)pent-1-én-3-one 1-Méthyl-α-ionone Ionones
108-94-1 Cyclohexanone Cyclohexanone Cyclohexanone

L'exaltolide, l'isoambrettolide, la 1-méthyl-α-ionone et la cyclohexanone ont été importés au Canada en quantités totales atteignant 166 810 kg en 2011. Au cours de la même année, l'exaltolide et l'isoambrettolide n'ont pas été fabriqués au Canada, tandis que les six autres substances ont été fabriquées au Canada en quantités atteignant 950 kg. Aucune quantité n'a été déclarée pour les autres substances de ce groupe au-delà du seuil de déclaration de 100 kg pour l'année civile 2011.

Les substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone sont principalement utilisées comme parfums ou ingrédients en parfumerie. L'exaltolide, la muscone, la civettone et la cyclohexanone sont présents naturellement dans l'environnement. Au Canada, les substances de ce groupe sont utilisées dans diverses applications, notamment les cosmétiques (y compris les lotions pour le corps et l'eau de toilette), les écrans solaires et les produits de bricolage (y compris la peinture pour mur).

Les risques écologiques des substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone ont été caractérisés selon la Classification du risque écologique (CRE) des substances organiques, qui est une approche fondée sur les risques et qui emploie de multiples mesures du danger et de l'exposition afin de tenir compte d'une façon pondérée de multiples sources de données pour établir la classification des risques. Les profils de danger sont établis principalement selon des paramètres concernant le mode d'action toxique, la réactivité chimique, les seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, la biodisponibilité et l'activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d'exposition, on retrouve le taux d'émission potentiel, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. La méthode utilise une matrice des risques pour attribuer à ces substances un degré faible, modéré ou élevé de préoccupation potentielle, en fonction de leurs profils de danger et d'exposition. La CRE a permis de déterminer que les substances dans la présente évaluation ont un faible potentiel d'avoir des effets nocifs sur l'environnement.

Compte tenu de toutes les sources de données disponibles présentées dans cette ébauche d'évaluation préalable, le risque est faible que les 11 substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone aient des effets nocifs sur l'environnement. Il est donc proposé de conclure que les 11 substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone ne répondent pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

Pour ce qui est de l'évaluation des risques pour la santé humaine, les 11 substances du groupe ont été séparées comme suit : le sous-groupe des lactones et des cétones macrocycliques, le sous-groupe des ionones et une substance (cyclohexanone). Les substances du sous-groupe des lactones et des cétones macrocycliques sont considérées comme ayant un faible potentiel de danger. Sur la base des renseignements disponibles sur les effets sur la santé des substances de structure apparentée, le sous-groupe des ionones a des effets nocifs, y compris des changements rénaux à la suite d'expositions répétées par voie orale ou cutanée. À la lumière de cette évaluation, la cyclohexanone présente un faible potentiel d'effets indésirables par voie orale et par inhalation.

Il a été déterminé que l'environnement et les aliments ne représentent pas des sources significatives d'exposition pour les Canadiens. Pour tous les sous-groupes, les estimations de l'exposition ont été calculées en fonction des concentrations de substances présentes dans les produits de consommation, notamment les cosmétiques. Sur la base de ces estimations de l'exposition par rapport aux niveaux d'effet critique relevés dans les études de laboratoire, les marges d'exposition sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur les effets sur la santé et l'exposition.

Compte tenu des renseignements présentés dans cette ébauche d'évaluation préalable, il est proposé de conclure que les 11 substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone ne répondent pas aux critères de l'alinéa 64c) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que les 11 substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, et des cétones, des ionones et de la cyclohexanone ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.

L'ébauche d'évaluation préalable de ces substances est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le strontium

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d'un projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le strontium. L'ébauche du document technique de la recommandation est disponible du 18 mai au 20 juillet 2018 sur le site Web de Consultations auprès des Canadiens. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, faire part par écrit de ses commentaires sur le projet de cette recommandation à la ministre de la Santé. Les commentaires doivent être envoyés au Secrétariat du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, soit par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca, ou par la poste au Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, I.A. 4903D, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

Le 18 mai 2018

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Recommandation proposée

Une concentration maximale acceptable (CMA) de 7,0 mg/L est proposée pour le strontium total dans l'eau potable.

Sommaire

Le strontium est largement répandu dans la nature et a été détecté dans de nombreux minéraux différents. Sa présence dans l'eau dans l'environnement peut provenir de sources naturelles (météorisation des sols et des roches) ou d'activités humaines. Bien qu'il ne soit pas activement exploité au Canada, le strontium peut être libéré dans l'environnement comme sous-produit d'autres opérations minières ou en raison de son utilisation par de nombreuses industries. Le strontium est utilisé dans les applications électriques et la peinture, il sert à retirer le plomb de solutions électrolytiques de zinc, il est employé dans des pièces pyrotechniques et du matériel de signalisation, et il sert également à la fabrication de divers autres produits (verre, aimants permanents en céramique et glaçure, alliages d'aluminium, etc.). Les sels de strontium sont utilisés au Canada en raison de leurs effets bénéfiques sur la santé, soit comme produits de santé naturels (homologués principalement pour favoriser la santé des os), ou dans le traitement contre le cancer. Les formes radioactives de strontium sont utilisées à des fins médicales, comme pour l'imagerie osseuse. Le strontium est naturellement présent dans l'environnement sous forme d'un mélange de quatre radio-isotopes, lesquels sont considérés comme stables et faiblement radioactifs. Le présent document met uniquement l'accent sur les propriétés chimiques du strontium.

Ce document technique passe en revue et évalue tous les risques connus pour la santé qui sont associés à la présence de strontium dans l'eau potable. Il évalue les nouvelles études et approches et tient compte de la disponibilité de techniques de traitement appropriées. D'après cet examen, la recommandation proposée pour le strontium dans l'eau potable est une concentration maximale acceptable de 7,0 mg/L.

Effets sur la santé

Bien que seules quelques études menées sur des humains aient fait état d'un effet nocif du strontium sur les os, de nombreuses études animales ont révélé des effets nocifs sur les os à la suite de l'ingestion de fortes doses de strontium. Étant donné que c'est durant la première année de vie que la sensibilité aux effets nocifs sur les os est la plus élevée, les nourrissons sont considérés comme la sous-population sensible à la toxicité du strontium. Par conséquent, la CMA proposée de 7,0 mg/L a été établie en fonction d'études sur les effets osseux chez les jeunes rats.

Exposition

Les Canadiens sont principalement exposés au strontium dans les aliments et l'eau potable. La concentration de strontium dans les produits alimentaires au Canada varie selon les municipalités et les années, et dépend de l'aliment en question et des conditions du sol. Les niveaux de strontium dans l'eau potable au Canada peuvent varier grandement selon les formations géologiques et les activités anthropiques à proximité de l'eau non traitée, l'eau souterraine présentant généralement des niveaux plus élevés que l'eau de surface. On ne s'attend pas à ce que l'apport en strontium présent dans l'eau potable se fasse par contact cutané ou par inhalation.

Analyse et traitement

Il existe plusieurs méthodes d'analyse permettant de mesurer le strontium total présent dans l'eau potable à des niveaux bien inférieurs à la CMA proposée. Le strontium total inclut sa forme dissoute et sa forme particulaire dans un échantillon d'eau. Par conséquent, si les deux formes sont mesurées séparément, il faut additionner les deux concentrations avant de procéder à la comparaison avec la CMA.

La précipitation chimique et l'échange d'ions constituent les deux meilleures techniques pour l'enlèvement du strontium naturellement présent dans l'eau potable. Le traitement conventionnel n'est pas efficace pour éliminer le strontium. À l'échelle municipale, les techniques disponibles pour le traitement du strontium total comprennent la précipitation chimique, l'échange d'ions et l'osmose inverse. Il existe d'autres stratégies pour réduire l'exposition au strontium, notamment se relier à une nouvelle source d'eau, mélanger l'eau avec celle d'une autre source et interconnecter avec un autre système d'approvisionnement en eau.

À l'échelle résidentielle, les dispositifs de traitement utilisant les techniques d'échange d'ions ou d'osmose inverse seraient efficaces pour enlever le strontium de l'eau potable, bien qu'aucun de ces dispositifs de traitement ne soit présentement certifié à cette fin. Il est important de noter que les systèmes d'osmose inverse doivent être installés uniquement au point d'utilisation, étant donné que l'eau traitée pourrait être corrosive pour les composants de plomberie interne.

Considérations internationales

Les agences internationales de premier rang n'ont pas établi de lignes directrices ou de règlements concernant la concentration de strontium dans l'eau potable; certaines de ces agences ont cependant des niveaux de référence dérivés. L'Organisation mondiale de la Santé a établi un apport quotidien tolérable de 0,13 mg/kg de poids corporel par jour, en se fondant sur les changements histologiques à la thyroïde de jeunes rats. L'Environmental Protection Agency des États-Unis a calculé une dose de référence de 0,3 mg/kg de poids corporel par jour et un niveau de référence pour la santé de 1,5 mg/L en fonction du taux réduit de calcification osseuse chez des rats mâles sevrés. Cette agence a aussi désigné le strontium comme candidat dans son exercice de priorisation le plus récent. L'Union européenne et l'Australie n'ont pas établi de limite pour le strontium dans l'eau potable.

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Bédard, Jean, c.r. 2018-497

Tribunal canadien du commerce extérieur

  

Président

  
Bossenmaier, Greta 2018-506

Conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

  
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta  

Juges

  
Cour d'appel de l'Alberta  

Membres d'office

  

Dilts, Nancy, c.r.

 2018-501

Fagnan, Jane A.

 2018-503

Grosse, April D.

 2018-504

Kirker, Anne, c.r.

 2018-502

Labrenz, David, c.r.

 2018-480

Neilson, James T., c.r.

 2018-500
Crabtree, L'hon. Thomas J. 2018-482

Cour suprême de la Colombie-Britannique

  

Juge

  
Conseil national des produits agricoles  

Cyr, Yvon

 2018-470

Conseiller

  

Douglas, Brian

 2018-496

Membre et président

  
Richard, L'hon. J. C. Marc 2018-481

Juge en chef du Nouveau-Brunswick

  
Riendeau, Serge 2018-469

Commission canadienne du lait

  

Premier dirigeant

  
Steele, Alexandra 2018-505

Cour fédérale

  

Protonotaire

  

Le 10 mai 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Avis no SMSE-008-18 — Publication des modifications apportées aux documents OC-02 et REC-LAB

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les modifications apportées aux documents suivants :

Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Renseignements généraux

Les listes des Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en utilisant le formulaire en ligne Demande générale, et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer les procédures peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 11 mai 2018

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste Organisation Date de clôture
Président Administration de pilotage de l'Atlantique 21 mai 2018
Président et premier dirigeant Société d'assurance-dépôts du Canada  
Président et premier dirigeant Banque de l'infrastructure du Canada  
Président du conseil Société immobilière du Canada Limitée  
Président et premier dirigeant de la société Société canadienne des postes  
Président Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Commissaire du Service correctionnel Service correctionnel Canada  
Administrateur Office d'investissement du RPC  
Membres (nomination à une liste) Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Bibliothécaire parlementaire Bibliothèque du Parlement  
Directeur Musée des beaux-arts du Canada  
Président Conseil national de recherches du Canada  
Représentant canadien Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest  
Directeur général des élections Bureau du directeur général des élections  
Commissaire de la concurrence Bureau du commissaire de la concurrence  
Directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget  
Surintendant Bureau du surintendant des faillites Canada  
Ombudsman des anciens combattants Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants  
Membres (cohorte d'avril à juin 2018) Commission des libérations conditionnelles du Canada 29 juin 2018
Président Tribunal de la sécurité sociale du Canada  
Statisticien en chef du Canada Statistique Canada  
Directeur général Téléfilm Canada  
Premier dirigeant Autorité du Pont Windsor-Détroit  

Appel de candidatures continu

Possibilités affichées de manière continue.

Poste Organisation Date de clôture
Commissaires à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié 29 juin 2018

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste Organisation
Sergent d'armes Chambre des communes
Commissaires Commission mixte internationale