La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 20 : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
Le 19 mai 2018
Fondement législatif
Loi sur les pêches
Ministère responsable
Ministère de l'Environnement
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Enjeux
Alamos Gold Inc. (Alamos) possède et exploite la mine Young-Davidson, dans le nord de l'Ontario. Il s'agit d'une mine souterraine et à ciel ouvert située à 2 km environ à l'ouest du canton de Matachewan et à approximativement 80 km au sud-est de Timmins.
La mine Young-Davidson se situe sur un site minier désaffecté qui a été réaménagé sur l'ancien site de deux mines, Matachewan Consolidated et Young-Davidson, et elle a atteint sa capacité de production commerciale en 2012. Alamos a l'intention de développer ses réserves de minéraux, ce qui ajoutera environ 18 ans à la durée de vie de la mine. L'actuel dépôt de résidus miniers (DRM) n'a pas la capacité nécessaire pour l'entreposage des résidus miniers supplémentaires qui seront générés par le projet d'agrandissement de la mine.
Pour surmonter cette insuffisance de la capacité d'entreposage des résidus miniers, Alamos propose d'aménager un nouveau dépôt de résidus miniers qui reposerait sur le lac Davidson. Or le lac Davidson, qui s'est renaturalisé au fil des ans, était utilisé autrefois pour l'entreposage des résidus miniers et est maintenant un plan d'eau où vivent des poissons. Toutefois, le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (LP) interdit le dépôt de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, à moins d'une autorisation désignée par règlement. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM ou le Règlement), pris en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches, comporte des dispositions permettant l'utilisation de plans d'eau où vivent des poissons pour l'entreposage de résidus miniers. La modification proposée au REMM vise à inscrire un plan d'eau à l'annexe 2 du Règlement afin de le désigner en tant que dépôt de résidus miniers et de permettre ainsi à Alamos d'y entreposer des résidus miniers comme proposé.
Contexte
Règlement sur les effluents des mines de métaux
Le REMM, qui est entré en vigueur le 6 décembre 2002, établit à l'annexe 4 les limites maximales permises pour certaines substances nocives (par exemple l'arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium-226 et le total des solides en suspension). Le Règlement précise également l'acidité ou l'alcalinité admissibles (intervalle de pH) des effluents miniers et exige aussi que ceux-ci ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissonsréférence1. De plus, le REMM exige que les propriétaires ou les exploitants de la mine effectuent des échantillonnages et des suivis des effluents pour s'assurer que ceux-ci respectent les limites autorisées, et pour déterminer toute incidence sur les poissons, l'habitat du poisson et les ressources halieutiques. Le ministère de l'Environnement publie chaque année une évaluation sommaire de la performance des mines de métaux par rapport à des normes choisies prévues par le Règlement.
Certaines dispositions du REMM autorisent l'utilisation de plans d'eau où vivent des poissons pour l'entreposage des déchets miniers. Cette utilisation ne peut être autorisée que par modification réglementaire du REMM, par laquelle le plan d'eau, le cas échéant, serait inscrit à l'annexe 2 du Règlement et désigné en tant que dépôt de résidus miniers. En date de janvier 2018, 37 plans d'eau étaient inscrits à l'annexe 2.
Le promoteur doit démontrer que le choix d'utiliser un plan d'eau où vivent des poissons pour l'entreposage de résidus miniers est le plus approprié sur le plan environnemental, technique et socioéconomique.
Lorsqu'un plan d'eau où vivent des poissons est inscrit à l'annexe 2 du REMM, l'article 27.1 du REMM exige l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour compenser la perte de l'habitat en question causée par l'utilisation du plan d'eau pour y entreposer des déchets miniers. Le propriétaire ou l'exploitant d'une mine est également tenu de présenter une lettre de crédit irrévocable garantissant la disponibilité des fonds associés à la mise en œuvre de tous les éléments du plan compensatoire de l'habitat du poisson.
Le projet d'agrandissement de la mine Young-Davidson
La mine Young-Davidson est une mine d'or souterraine et à ciel ouvert en activité située dans le nord-est de l'Ontario, à 2 km environ à l'ouest du canton de Matachewan. C'était un site minier désaffecté qui a été réaménagé sur l'ancien site de deux mines, Matachewan Consolidated et Young-Davidson, et qui a atteint sa capacité de production commerciale en 2012. Le programme d'exploration minière sur le site de la mine a entraîné l'expansion des réserves en minerais. La prolongation de la durée de vie de la mine est estimée à 18 ans. Alamos propose d'aménager un nouveau dépôt de résidus miniers afin de gérer les déchets miniers générés par cet agrandissement et la création des nouvelles infrastructures connexes (c'est-à-dire route d'accès, tracé de pipeline).
La mine emploie actuellement environ 700 personnes, à la fois des employés directs (environ 600) et des entrepreneurs (environ une centaine). La main d'œuvre réside localement à 80 % (dans un rayon d'une centaine de kilomètres) et est composée de 12 % de membres des Premières Nations. Alamos projette un investissement de plus de 25 millions de dollars pour la construction du projet d'agrandissement et des infrastructures connexes.
Gestion des résidus miniers du projet d'agrandissement de la mine Young-Davidson
Avec l'agrandissement proposé, Alamos estime que 65 millions de tonnes (Mt) de résidus miniers seront générées pendant la durée de vie de la mine, y compris le minerai déjà traité.
Actuellement, pour gérer les résidus miniers, la mine recourt à une combinaison d'entreposage dans un DRM existant (DRM-7) et d'utilisation d'une partie des résidus miniers comme remblai dans les ouvrages souterrains. Pendant la durée de vie de la mine, le DRM existant peut recevoir environ 20 Mt de résidus miniers et la même quantité peut servir à remblayer les ouvrages souterrains, y compris les remblais déjà déposés.
Cela signifie qu'il y a une insuffisance de la capacité d'entreposage de 25 Mt de résidus miniers, qu'Alamos propose de combler en mettant en place un nouveau DRM qui détruirait le lac Davidson. Or, ce lac utilisé autrefois pour l'entreposage des résidus miniers s'est depuis renaturalisé et est maintenant un plan d'eau où vivent des poissons. La superficie totale du plan d'eau que l'on propose d'inscrire à l'annexe 2 du REMM est d'environ 22,4 ha. Les espèces de poissons qui s'y trouvent sont neuf espèces de poisson de petite tailleréférence2 ainsi que le meunier noirréférence3 Pour compenser cette perte d'habitat du poisson, le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre un plan compensatoire de l'habitat du poisson.
Évaluation environnementale du projet d'agrandissement de la mine Young-Davidson
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a confirmé que l'agrandissement de la mine ne modifiera pas sa capacité de production et n'entraînera pas une augmentation de l'aire d'exploitation de la mine au-dessus du seuil de 50 % conformément à l'alinéa 17c) de l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes. En conséquence, l'Agence a conclu que l'agrandissement de la mine n'est pas une activité concrète désignée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012] et n'est pas assujetti à une évaluation environnementale (ÉE) fédérale.
Le projet d'agrandissement de la mine Young-Davidson a fait l'objet d'ÉE de portée générale du gouvernement de l'Ontario pour obtenir un permis de travail, deux permis d'exploitation forestière et l'aliénation de la tenure des terres pour soutenir l'aménagement du dépôt de résidus miniers proposé et la modification du tracé de la route. Le processus a été complété avec succès.
Figure 1 : Emplacement du plan d'eau devant être inscrit à l'annexe 2 du REMM
Objectifs
L'objectif du projet de règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux est d'autoriser l'entreposage de résidus miniers dans un plan d'eau où vivent des poissons et faisant partie du projet d'agrandissement de la mine Young-Davidson.
Description
Modification proposée
La modification proposée inscrirait le lac Davidson, qui est situé à environ 3 km du canton de Matachewan, en Ontario, à l'annexe 2 du REMM (voir la figure 1).
Plan compensatoire de l'habitat du poisson
Pour que les avantages d'un plan compensatoire pour la perte de l'habitat du poisson et les impacts du projet soient équilibrés, l'évaluation du bien-fondé d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson repose sur plusieurs considérations, établies dans la Politique d'investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l'intention des promoteurs de projet (Ministère des Pêches et des Océans - MPO 2013) du ministère des Pêches et des Océans. Alamos serait également tenu de présenter une lettre de crédit irrévocable garantissant la disponibilité des fonds dans l'éventualité où le propriétaire ou l'exploitant ne complétait pas la mise en œuvre de certains ou de tous les éléments du plan compensatoire de l'habitat du poisson.
Après son évaluation, le ministère des Pêches et des Océans a déterminé que le plan compensatoire proposé par Alamos pour compenser la perte d'habitat du poisson découlant du DRM est adéquat et respecte les principes directeurs de la Politique d'investissement en matière de productivité des pêches du ministère des Pêches et des Océans. Les mesures qui seraient mises en œuvre par Alamos afin de compenser la perte d'habitat du poisson résultant du DRM ont été élaborées dans le cadre de discussions avec les collectivités et intervenants touchés. Les mesures proposées visent à répondre aux priorités de restauration locales. Elles contribueraient à offrir au public des possibilités de récolte locale de poissons-appâts, à accroître l'habitat disponible par rapport aux conditions actuelles et à augmenter la production de doré jaune, une espèce très prisée dans la région à la fois pour les pêches récréatives et pour les pêches de subsistance. Le plan se compose de plusieurs mesures compensatoires :
- L'aménagement d'une superficie d'environ 3,72 ha qui vise l'amélioration de l'habitat des poissons-appâts dans le ruisseau Davidson et qui a pour but de renforcer les possibilités de pêche locale de poissons-appâts;
- La restauration et l'amélioration d'une frayère du doré jaune et le retrait d'une barrière à poissons à la traversée de la route de la Première Nation de Matachewan sur le ruisseau Baptiste, qui était autrefois une frayère, et la restauration et l'amélioration d'une frayère du doré jaune au ruisseau Chief's, à la décharge du lac Turtle dans le ruisseau Baptiste;
- Le nettoyage et l'amélioration de trois frayères du doré jaune dans le lac Temagami, lesquelles ont été indiquées par la Première Nation Temagami, les membres de la Temagami Area Fish Involvement Program Fish Hatchery (l'écloserie du programme de participation à la gestion des pêches de la région de Temagami) et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, district de North Bay;
- Le financement d'études sur le terrain afin d'approfondir la recherche scientifique visant à développer le métacodage de l'ADN environnemental et à en vérifier l'utilité en tant qu'indicateur de la présence de poissons et de l'abondance potentielle d'espèces de poissons.
À la suite d'une demande présentée par une Première Nation, Alamos s'est engagée à mener un programme de récupération des poissons afin de retirer, autant que possible, les poissons présents dans les zones des plans d'eau qui doivent être recouvertes ou isolées du chenal actif du ruisseau (le lac Davidson et les zones d'amélioration du ruisseau Davidson), de manière à atténuer les dommages sérieux causés au poisson.
Alamos mettra également en place un programme de surveillance du plan compensatoire afin de vérifier l'efficacité de la mise en œuvre des mesures dans le cadre de ce dernier et de s'assurer que les objectifs énoncés ont été atteints. Alamos devra présenter un rapport de surveillance au ministère des Pêches et des Océans afin de garantir que les mesures mises en place atteignent les objectifs du plan. Selon les résultats de la surveillance, il sera possible de modifier le plan afin d'assurer l'atteinte des objectifs.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un »
ne s'applique pas à la modification réglementaire proposée, car cette dernière n'imposerait pas de fardeau administratif supplémentaire à l'entreprise.
Lentille des petites entreprisesréférence4
La modification réglementaire proposée n'entraînerait pas l'application de la lentille des petites entreprises, puisque le propriétaire et exploitant du projet de la mine Young-Davidson, Alamos Gold Inc., n'est pas considéré comme une petite entreprise.
Consultation
Le ministère de l'Environnement a tenu des consultations sur la modification réglementaire proposée auprès des collectivités autochtones, du grand public, d'organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) et d'autres parties concernées. Les consultations sont résumées ci-dessous.
Consultations avant la publication de la modification réglementaire proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada
L'agrandissement de la mine est situé dans les limites des territoires traditionnels revendiqués des Premières Nations de Matachewan et de Temagami. Ces deux Premières Nations ont participé aux séances de consultation liées à la modification réglementaire proposée. Le 7 novembre 2016, les représentants du ministère ont rencontré le chef, un conseiller et le conseiller en exploitation des minéraux de la Première Nation de Temagami. Les représentants du ministère ont également tenu des séances avec les dirigeants et les membres de la collectivité des Premières Nations de Matachewan et de Temagami les 16 mars et 19 avril 2017, respectivement. Des consultations publiques sur la modification réglementaire proposée ont également eu lieu le 15 mars 2017 dans le canton de Matachewan. Le 29 mars 2017, une téléconférence a eu lieu et une ONGE locale et des représentants de l'industrie y ont assisté.
Ces séances ont donné aux intervenants et aux collectivités autochtones la chance de formuler des commentaires à l'égard de la modification réglementaire proposée, du rapport sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et du plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé. Une période de commentaires publics de 30 jours a suivi chacune des séances. Quatre observations écrites en ont découlé : une formulée par une ONGE, une formulée par un intervenant et deux formulées par des Premières Nations.
Le 10 avril 2017, la Première Nation de Temagami a transmis au ministère de l'Environnement un rapport sur son examen des solutions de rechange pour le DRM proposé et le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé et a manifesté son appui à la proposition d'utiliser le lac Davidson comme nouvelle installation d'entreposage des résidus miniers et au plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé.
Le 16 octobre 2017, la Première Nation de Matachewan a envoyé une lettre dans laquelle elle indiquait être arrivée à s'entendre avec le promoteur sur la façon dont les répercussions des DRM proposés seront gérées et atténuées. Elle continuera à collaborer avec lui en vue de dissiper les préoccupations restantes. Elle a indiqué ne pas avoir besoin d'autres conditions, rapports, séances de mobilisation ou interventions de la part du ministère de l'Environnement.
Commentaires sur la modification réglementaire proposée et sur l'évaluation des solutions de rechange concernant l'entreposage des résidus miniers
Commentaire
Un membre d'une collectivité a posé des questions sur le processus utilisé afin de déterminer quels lacs seraient inscrits à l'annexe 2 du REMM pour le dépôt des résidus.
Réponse
Les représentants du ministère ont expliqué qu'il évalue les propositions de projets lorsqu'elles ont une incidence sur les plans d'eau où vivent des poissons. Pour ce faire, le promoteur présente un rapport sur l'évaluation des solutions de rechange qui examine les possibilités d'entreposage des déchets miniers et propose un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour compenser la perte de l'habitat du poisson. Les représentants du ministère examinent le rapport sur l'évaluation des solutions de rechange et le ministère des Pêches et des Océans examine le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé. Ces examens visent à veiller au respect de leurs politiques et lignes directrices respectives, ainsi que du REMM.
Ensuite, le ministère de l'Environnement organise des séances de consultation auprès des groupes autochtones, des intervenants et du grand public. Il prend en considération tous les commentaires obtenus avant de formuler une recommandation sur la modification réglementaire proposée.
Commentaire
Un membre d'une Première Nation a demandé comment les commentaires formulés par les Premières Nations sont intégrés au processus permettant de déterminer quels lacs seront inscrits à l'annexe 2 du REMM et s'il existe un mécanisme leur permettant de s'opposer à une décision prise à propos de cette annexe ou de refuser une inscription sur celle-ci.
Réponse
Les représentants du ministère ont répondu que les commentaires des Premières Nations font partie du processus permettant de déterminer quels lacs seront ajoutés à l'annexe 2 du REMM.
Lorsque la proposition de projet peut avoir une incidence sur les intérêts et les droits des collectivités autochtones, le promoteur doit échanger avec elles, comme mentionné dans le Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers du ministère. Voici certains facteurs qui doivent être pris en considération : les droits d'utilisation des terres et des minéraux accordés aux Autochtones, le maintien du mode de vie traditionnel, les valeurs écologiques et culturelles, ainsi que les utilisations antérieures et actuelles des terres, par exemple en ce qui concerne la chasse et la pêche. Le promoteur est responsable d'échanger avec les collectivités autochtones locales sur ces facteurs et de prendre en compte le savoir traditionnel au moment d'entreprendre son évaluation.
Ces facteurs sont tous attentivement pris en compte par le ministère lors de l'évaluation de la proposition du promoteur visant à utiliser un plan d'eau où vivent des poissons pour l'entreposage des déchets miniers. Le ministère de l'Environnement et le ministère des Pêches et des Océans doivent tous deux être convaincus que la proposition du promoteur respecte leurs politiques et lignes directrices, y compris la nécessité de tenir compte des intérêts et des droits des collectivités autochtones locales lors de l'élaboration de la modification réglementaire proposée. Le ministère consulte également les collectivités autochtones locales pour recueillir leurs commentaires sur la modification réglementaire proposée, commentaires qui sont pris en considération lors de la rédaction de la version provisoire du projet de règlement. Les collectivités des Premières Nations ont également l'occasion de formuler des commentaires sur la modification réglementaire proposée lorsqu'elle fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Commentaire
Un membre d'une collectivité a demandé si une évaluation avait été faite en vue de déterminer la manière dont la proposition aura une incidence sur l'écosystème.
Réponse
Un représentant d'Alamos a répondu qu'un certain nombre d'études préliminaires avaient été menées pour déterminer les espèces qui seraient touchées, et ce, lors de la phase d'élaboration du projet en 2008, ainsi qu'en 2015 à l'appui de l'élaboration du nouveau bassin à résidus miniers et de la modification nécessaire du tracé de la route. Ces études comprenaient des évaluations des types de communautés végétales, des répertoires de plantes, des espèces d'oiseaux, des recensements de chauves-souris et d'autres espèces sauvages. Une attention particulière a été accordée aux espèces en péril, puisqu'elles sont considérées comme potentiellement vulnérables. Aucune espèce en péril n'est concernée par l'empreinte du DRM proposé, mais il a été constaté qu'un certain nombre d'espèces sont présentes dans la zone générale du projet d'agrandissement, comme la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, le pygargue à tête blanche, le faucon pèlerin, la paruline du Canada et l'engoulevent d'Amérique. Voici quelques propositions pour atténuer les répercussions sur les espèces énoncées dans l'étude : mettre sur pied un site minier compact, placer les nouveaux développements au-dessus des sites déjà perturbés et revégétaliser les plages de résidus miniers à découvert après la fermeture de la mine.
Commentaire
Un représentant d'une ONGE a mentionné qu'Alamos avait peu justifié ses raisons de ne pas procéder à des analyses plus approfondies concernant certains DRM proposés, par suite de l'examen préalable. Il a également mentionné que la description du lac Davidson présente une description sommaire des caractéristiques environnementales, techniques, économiques et sociales. Il a ensuite ajouté que le tableau sommaire de description des six possibilités ne renferme pas toutes les caractéristiques qui auraient été utiles à leur comparaison entre elles.
Réponse
Un représentant d'Alamos a répondu que le rapport sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers vise à fournir un sommaire des caractéristiques environnementales, techniques, économiques et sociales. De plus amples renseignements sont disponibles dans le Alamos Gold Inc., Young-Davidson Mine – New Tailings Facility and Road Realignment Environmental Study Report (rapport d'étude environnementale sur le nouveau bassin à résidus miniers et le nouveau tracé de la route – Alamos Gold Inc., mine Young-Davidson). Il est possible de demander à Alamos Gold Inc. un exemplaire de ce rapport d'étude environnementale au http://www.alamosgold.com/mines-and-projects/producing-mine/Young-Davidson/default.aspx (en anglais seulement). Les six possibilités sont décrites dans le tableau 7.1 : Descriptions des solutions de rechange tirées de Young-Davidson Mine Assessment of Alternatives for Storage of Mine Waste, juillet 2016.
Commentaire
Un représentant d'une ONGE a indiqué que le critère de présélection utilisé par Alamos Gold Inc. (selon lequel les solutions possibles doivent pouvoir entreposer la majorité des résidus générés pour être considérées comme valables) a éliminé d'emblée la possibilité de combiner les méthodes d'entreposage et les emplacements, possibilité qui aurait pu avoir moins de répercussions sur l'environnement terrestre et social.
Réponse
Alamos a répondu qu'elle cherche à combiner l'entreposage des résidus miniers pour remblayer les ouvrages miniers souterrains et le dépôt de résidus miniers en surface, comme énoncé dans les paragraphes 6.2.1 et 6.2.4 du rapport sur l'évaluation en question, et ce, afin de réduire la quantité de résidus nécessitant un dépôt en surface. L'empreinte globale pour l'aire de résidus miniers tout comme l'infrastructure d'accès serait plus grande si l'on utilisait de multiples emplacements. Cette possibilité donnerait également une capacité inférieure d'entreposage des résidus miniers par rapport aux gains d'efficience des barrages en raison du transport de matériaux plus important pour la construction des barrages. Ces aspects augmenteraient les rejets atmosphériques, les nuisances liées au bruit et les émissions de gaz à effet de serre, en plus des coûts additionnels d'agrandissement du projet.
Commentaire
Un représentant d'une ONGE a indiqué qu'il aurait été avantageux de faire intervenir les collectivités directement dans le processus de pondération, puisqu'il s'agit d'un processus subjectif. Il a demandé pourquoi l'environnement vaut plus de points que les autres facteurs dans le cadre de l'analyse des comptes multiples.
Réponse
Alamos a répondu que le processus de pondération doit prendre en considération divers facteurs et intérêts en faisant appel au meilleur jugement professionnel de l'ensemble de l'équipe d'évaluation, dont les membres connaissent très bien les différents aspects du projet et de la région environnante. Les membres de l'équipe ont discuté longuement avant d'arriver aux facteurs de pondération définitifs et, finalement, les examinateurs sont libres de formuler des commentaires sur ces facteurs qui ont été élaborés au cours de discussions avec les comités environnementaux des collectivités et lors de consultations.
Un représentant du ministère a répondu que, dans le cadre de l'analyse des comptes multiples, un scénario de référence est utilisé. Un facteur de pondération plus élevé que celui des autres comptes est attribué à l'environnement, comme énoncé dans le Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers. Les facteurs de pondérations appliqués aux indicateurs doivent également être fondés sur des commentaires formulés par les intervenants et les Premières Nations.
Commentaire
Un propriétaire de chalet et un représentant d'une ONGE ont mentionné que le rapport sur l'évaluation des solutions de rechange indique que le dépôt de résidus miniers proposé sera situé sur un site historique de dépôt de résidus (lac Davidson), puis que ce site s'est renaturalisé au fil du temps et que des poissons y sont maintenant présents. Pourtant, au cours de ses 10 dernières années d'exploitation, Alamos Gold Inc. n'a pas remédié aux dommages existants causés aux sols et aux plans d'eau sur le site minier. Un autre intervenant a souligné que le DRM proposé aura en fait une incidence sur un milieu préservé, tout comme les autres possibilités.
Réponse
Alamos a indiqué que le lac Davidson s'était considérablement naturalisé depuis que les dépôts de résidus ont cessé au milieu des années 1950 et qu'une communauté de poissons-fourrages y vit, notamment à cause de la nature bénigne (non acidogène et aucune lixiviation des métaux) des résidus déposés. Les plages de résidus miniers à découvert aux abords du lac n'ont connu qu'une recolonisation naturelle limitée par des espèces de plantes, ce qui est surtout attribuable à la faible teneur en substances nutritives organiques des plages. Alamos a ajouté que le Plan de fermeture de la mine Young-Davidson et les documents qui appuient les modifications proposées au plan décrivent les activités proposées pour l'assainissement du chantier minier, ce qui comprend l'assainissement de toutes les zones perturbées liées à la mine sur le site ainsi que le dépôt d'une garantie financière. Ces activités toucheront le DRM actuel et le DRM proposé, ainsi que la fosse à ciel ouvert et les autres installations minières.
Alamos a indiqué qu'une possibilité mise de l'avant pour le cadre de l'analyse des comptes multiples suggérait l'utilisation de dépôts de résidus miniers sur la terre ferme, ce qui n'aurait pas eu de répercussions sur les plans d'eau où vivent des poissons. Toutefois, le lac Davidson est la possibilité ayant obtenu le plus de points sur les plans environnemental, technique et socioéconomique pris en compte dans le cadre de l'analyse des comptes multiples.
Commentaire
Un intervenant a indiqué qu'Alamos ne maintient pas une distance minimale de 1 000 m entre le dépôt de résidus miniers proposé et les chalets, ce qui, selon lui, ne respecte pas le plan officiel de la municipalité de Matachewan (2015) pour des activités définies comme des « utilisations incompatibles »
.
Réponse
Alamos a indiqué que le rapport d'étude environnementale (RÉE) préparé pour appuyer les processus d'évaluation environnementale de portée générale de l'Ontario est une étude détaillée qui inclut les effets négatifs sur les utilisations des terres adjacentes sensibles. Le RÉE a été partagé avec la municipalité de Matachewan, et des représentants de la municipalité ont assisté à des journées portes ouvertes. En ce qui a trait à l'exploitation minière dans les régions rurales, la section 3.4.3 de l'ébauche du Draft Township of Matachewan Official Plan (Ébauche du 2 mai 2015 du plan officiel du canton de Matachewan — en anglais seulement) indique les utilisations minières et liées à l'exploitation minière, et les structures associées à l'exploitation minière, comme des utilisations permises. Le RÉE répond aux exigences du plan qui stipule que « les propositions de développement seront examinées sur la base d'études de compatibilité, d'études d'impacts environnementaux, d'eaux souterraines, de bruit, de poussière, de vibrations et d'autres sujets appropriés »
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Commentaire
Un propriétaire de chalet et un représentant d'une ONGE ont indiqué l'exposition potentielle au bruit provenant de la construction, l'exposition potentielle à la poussière, la perte potentielle de valeur foncière et un risque potentiel de rupture du barrage comme des inquiétudes résultant de l'option privilégiée pour le dépôt de résidus miniers. Certains intervenants ont demandé plus de détails à propos de l'étude sur le bruit qu'Alamos Gold Inc. entreprendra et sur le plan d'action connexe.
Réponse
En ce qui concerne les émissions de poussières, Alamos s'est engagée à mettre en place un plan de surveillance de la qualité de l'air qui comprendra une surveillance visuelle des conditions de poussière et la pulvérisation d'eau en temps opportun à l'aide d'un camion-citerne. En ce qui concerne la valeur des propriétés, Alamos s'est engagée à appliquer des mesures d'atténuation, de surveillance et de fermeture appropriées pour minimiser les répercussions possibles à court et à long terme. En ce qui concerne le risque de rupture d'un barrage de résidus, les barrages de retenue seront conçus et construits de façon à satisfaire aux exigences de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières (L.R.O. 1990, chap. L.3), y compris les plans d'urgence en cas de rupture de barrage.
En ce qui concerne le bruit lié à la construction du dépôt de résidus miniers proposé, Alamos a indiqué que l'évaluation des effets du bruit sur les récepteurs hors des propriétés en Ontario est régie par les Lignes directrices relatives au bruit ambiant – Sources fixes et transports – approbation et planification – Publication NPC-300 (Ministère de l'Environnement de l'Ontario - MOE 2013). Les valeurs limites d'exclusion sonore de la directive excluent en particulier l'application aux activités de construction, mais Alamos s'est engagée à gérer le bruit de construction de manière responsable afin d'éviter de porter atteinte aux résidences à proximité.
Alamos a indiqué que la compagnie a entrepris ou s'est engagée à prendre des mesures d'atténuation, comme documenté dans la section 6.4 du RÉE (Amec Foster Wheeler 2017). Cet engagement comprend la sélection d'un site de dépôt de résidus miniers qui offre un confinement naturel maximal pour réduire l'étendue et la durée des activités de construction, en s'efforçant de maintenir la zone tampon actuelle de croissance des arbres entre le dépôt de résidus miniers proposé et les lots des chalets du lac Mistinikon, en fournissant un nouveau recul d'environ 200 m, par rapport à la conception originale, du barrage ouest du dépôt de résidus miniers proposé au lac Mistinikon, en optimisant le calendrier de construction et en mettant en œuvre un programme de surveillance du bruit.
Alamos a indiqué que la surveillance du bruit se produira à deux endroits, l'un à proximité de la grappe sud des chalets du lac Mistinikon à l'ouest du dépôt de résidus miniers proposé, et l'autre sur l'île Bell à l'ouest de l'aire de mise à l'eau des bateaux près du DRM-7 actuel. La surveillance de base sur ces sites a été effectuée du 5 au 11 juillet 2017. La surveillance du bruit durant la construction se produirait pendant les deux périodes estivales initiales au moment de la construction du dépôt de résidus miniers proposé et deux ans après la première élévation du barrage du dépôt de résidus miniers. Pendant ces étés, la surveillance sera effectuée pendant deux périodes : la première au début de l'été et la deuxième vers le milieu ou à la fin de l'été. La nécessité d'une surveillance continue du bruit après la première élévation du barrage sera déterminée à partir des résultats de surveillance obtenus, en consultation avec les propriétaires de chalets du lac Mistinikon.
Si les niveaux sonores, en raison d'activités liées à la construction, dépassent les valeurs limites d'exclusion sonore de la directive, Alamos envisagera des mesures pour réduire davantage les émissions sonores. L'entreprise veillera à ce que les véhicules soient maintenus en bon état de fonctionnement, déterminera si des modifications peuvent être apportées aux équipements de source sonore supérieure, optimisera la programmation des activités et remplacera les avertisseurs sonores de recul par des avertisseurs visuels de recul.
Commentaires sur le plan compensatoire de l'habitat du poisson
Commentaire
Un membre du public et un intervenant ont indiqué que deux des mesures proposées dans le plan compensatoire de l'habitat du poisson, soit le lac Temagami et le ruisseau Baptiste, sont situées à une grande distance du lac Davidson. Un intervenant a ensuite demandé pourquoi l'amélioration de l'habitat du poisson n'était pas prévue dans le lac Mistinikon (immédiatement à l'ouest du dépôt de résidus miniers actuel et proposé).
Réponse
Les représentants du ministère des Pêches et des Océans (MPO) ont répondu que la Première Nation de Temagami et celle de Matachewan utilisent traditionnellement le terrain comprenant le lac Davidson et la mine Young-Davidson, et ont déclaré que ces Premières Nations ont été consultées sur les impacts potentiels et les mesures de compensation associés à l'élaboration d'un nouveau dépôt de résidus miniers. La Première Nation de Temagami a indiqué que l'amélioration de l'habitat du poisson dans le lac Temagami est une priorité de restauration locale. De même, la Première Nation de Matachewan a indiqué que les améliorations au ruisseau Baptiste étaient une priorité de restauration locale. Bien que la compensation identique et la compensation proche de l'impact soient considérées comme les premières options afin de mieux « contrebalancer les impacts du projet »
dans la Politique d'investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l'intention des promoteurs de projet (Ministère des Pêches et des Océans - MPO 2013), cela n'est pas toujours possible. Étant donné que la politique prévoit également que les mesures de compensation doivent appuyer les objectifs de gestion des pêches ou les priorités locales en matière de restauration, le ministère des Pêches et des Océans conclut qu'un équilibre approprié a été établi entre les diverses mesures énoncées dans le plan compensatoire proposé. Grâce à des discussions avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, aucun obstacle au lac Mistinikon n'a été établi. Puisqu'il y a une population de dorés jaunes généralement robuste dans ce lac, aucun potentiel d'amélioration n'a pu être établi.
Commentaire
Le représentant d'une ONGE a indiqué que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour appuyer l'affirmation selon laquelle les possibilités de pêche de poissons-appâts accessibles par le sentier récréatif du ruisseau Davidson amélioreront l'accès à la zone contrairement à l'actuel accès routier au lac Davidson. De plus, un intervenant s'est enquis de la possibilité d'accéder à la zone du ruisseau Davidson par la route d'accès existante sur la bordure à l'est de la carrière de gravier d'Alamos et qui se rapproche de la zone élargie du ruisseau Davidson au sud.
Réponse
Un représentant d'Alamos a expliqué que l'accès actuel au lac Davidson est une distance en ligne droite de 50 m à 100 m de la route à travers des terres boisées sans sentiers définis. L'amélioration du ruisseau Davidson tire notamment profit d'un sentier récréatif existant qui permettra un accès direct au ruisseau. La longueur du sentier est de 80 m de la route et permet de meilleures conditions de marche et l'utilisation de véhicules récréatifs. Le sentier récréatif permettra d'accéder à environ 250 m du rivage amélioré de la zone de bassin du ruisseau Davidson.
De plus, l'accès à la région du ruisseau Davidson à partir du côté est par la route d'accès actuelle près de la zone de la fosse restera disponible. La route existante devrait rester ouverte à l'utilisation par le public pour accéder aux emplacements de poissons-appâts le long du ruisseau. Parfois, l'accès pourrait être restreint pour des raisons de sécurité pendant les périodes d'extraction active d'agrégats.
Commentaire
Une ONGE a noté que le rapport sur l'évaluation des solutions de rechange concernant l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé ne tiennent pas compte de la perte d'habitat du poisson et des réductions de débit du ruisseau Davidson qui feront suite à la retenue des eaux du lac Davidson. De plus, la façon dont les impacts cumulatifs du débit réduit du ruisseau Davidson et de l'altération du ruisseau Davidson pour l'établissement de l'habitat du poisson-appât ont été pris en compte n'est pas claire.
Réponse
Le ministère des Pêches et des Océans a examiné la proposition d'Alamos afin de déterminer si elle est susceptible de causer des dommages sérieux au poisson, en tenant compte de l'ampleur de l'impact, de la nature de l'habitat touché et des mesures d'atténuation qui seront mises en œuvre pour éviter de nuire gravement au poisson. Le ministère des Pêches et des Océans est d'avis que la proposition ne causera pas de dommages sérieux au poisson.
Selon le régime d'écoulement dans le cours supérieur du ruisseau Davidson, qui est dominé par des eaux lentes et retenues qui soutiennent des zones de végétation dense, le ministère des Pêches et des Océans est d'avis que la réduction du débit dans le cours supérieur du ruisseau Davidson ne causera pas de dommages sérieux au poisson. Alamos devra mettre en œuvre les mesures d'atténuation décrites dans le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé, y compris la surveillance du niveau d'eau en aval, et entreprendre des études sur les poissons pour s'assurer que les prédictions d'impact sont exactes.
Dans le cours supérieur du ruisseau Davidson, où l'on s'attend à une réduction du débit, l'assemblageréférence5 des espèces de poissons consiste en de petits poissons-fourrages. Ces poissons n'ont pas un large domaine vital et ne devraient pas être touchés par les travaux effectués à l'endroit où l'amélioration de l'habitat des poissons-appâts est proposée dans la zone plus éloignée du ruisseau Davidson. De même, on ne s'attend pas à ce que la population de poissons-appâts, dans la zone où les travaux d'amélioration de l'habitat sont proposés, utilise la zone de réduction du débit dans le cours supérieur du ruisseau Davidson et il n'y aura aucun impact sur la pêche sportive puisque la zone en cause ne le permet pas. Le ministère des Pêches et des Océans a conclu que ces inquiétudes seraient prises en compte dans des mesures d'atténuation précises et des exigences de surveillance à inclure dans la version définitive du plan compensatoire de l'habitat du poisson (comme un calendrier des travaux, un contrôle des sédiments, des exigences de passage du poisson, etc.).
Commentaire
Un membre de la communauté a fait part de ses préoccupations à l'égard des espèces aquatiques envahissantes (EAE) et a demandé si la prévention des espèces envahissantes pourrait être incorporée dans le plan compensatoire de l'habitat du poisson.
Réponse
Le ministère des Pêches et des Océans a expliqué que les biologistes exécutant les travaux de compensation devraient prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes conformément aux meilleures pratiques de gestion (bateaux et équipement propres et secs et égouts vidés, par exemple). Bien que les espèces aquatiques envahissantes soient considérées comme une menace grave pour les pêches canadiennes, l'éducation et la prévention constituent le principal effort pour éviter la propagation et peuvent inclure l'inspection et le nettoyage des embarcations et des équipements. L'évaluation du plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé est fondée sur les quatre principes directeurs pris en compte dans la Politique d'investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l'intention des promoteurs de projet (Ministère des Pêches et des Océans - MPO 2013). Les mesures associées à la prévention des espèces aquatiques envahissantes n'atteignent pas les objectifs du plan compensatoire de l'habitat du poisson puisqu'elles ne sont pas autosuffisantes et qu'un travail ou un effort unique ne fournira pas d'avantages à long terme. De plus, dans ce contexte, les mesures d'atténuation des espèces aquatiques envahissantes n'équilibrent pas les incidences du projet. Conformément au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, il est interdit d'introduire des espèces aquatiques dans une zone où elles ne sont pas indigènes sans un permis ou une licence valide. Bien qu'il s'agisse d'un règlement fédéral, la gestion des espèces aquatiques envahissantes est déléguée aux gouvernements provinciaux qui gèrent la pêche et ces règlements sont élaborés en vertu des lois provinciales et peuvent inclure un plan stratégique, des politiques ou des règlements.
Justification
Options réglementaires et non réglementaires pour l'entreposage des déchets miniers
Les options non réglementaires comprennent l'entreposage des déchets miniers qui n'entraîne pas de répercussions directes sur les plans d'eau où vivent des poissons ou les options terrestres. Les options réglementaires sont celles qui entraîneraient la destruction de plans d'eau où vivent des poissons.
Alamos a effectué une évaluation des solutions de rechange afin de déterminer la meilleure option pour l'entreposage des résidus miniers, en tenant compte des incidences environnementales, techniques et socioéconomiques. Cette analyse a été réalisée selon le Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers. Le rapport qui s'intitule Young-Davidson Mine Assessment of Alternatives for Storage of Mine Waste - Alamos Gold Inc., July 2016 (en anglais seulement), a été rendu public dans le cadre du Rapport d'étude environnementale de janvier 2017 pour l'évaluation environnementale de catégorie provinciale et a été mis à la disposition des parties intéressées avant les séances de consultation.
Alamos a proposé neuf sites candidats pour l'entreposage des résidus miniers en fonction d'études techniques et des critères suivants :
- avoir une topographie favorable;
- éviter de superposer les terres protégées (parcs provinciaux et réserves de conservation);
- éviter de déplacer ou d'empiéter indûment sur les résidents et les propriétaires de chalets;
- tenir compte des bassins versants;
- tenir compte de la capacité du bassin et des exigences en matière de barrage;
- considérer la proximité de l'infrastructure minière;
- inclure les zones touchées par d'anciennes activités minières.
Le tableau 1 énumère les neuf options envisagées pour l'examen préalable et leurs emplacements dans la zone.
Tableau 1 : Options proposées pour l'examen préalable
| Options | Emplacement approximatif |
|---|---|
| 1note* | Lac Davidson. |
| 2note* | Superpose un affluent dont le nom est inconnu. Une solution de rechange est située au sud du ruisseau Davidson, à l'est du ruisseau Mudpack et à l'ouest de West Montreal River. |
| 10 | Situé à l'ouest du lac Mistinikon et au sud-ouest du site minier. |
| 11 | Situé à l'est du lac Sisseney et au sud-est du site minier. |
| 12note* | Sur terre; situé au sud du site minier et à proximité du ruisseau Davidson. |
| 13 | Lac Mudpack. |
| 14 | Lac Otisse. |
| 15 | Le lac Ryan est situé au nord du site minier. |
| 16 | Le lac Hawley est situé au nord du site minier. |
Alamos a élaboré des critères de présélection pour déterminer les solutions viables pour l'entreposage des résidus miniers, notamment :
- la méthode d'entreposage des résidus miniers ou l'emplacement devra permettre le dépôt d'une quantité importante de résidus miniers;
- la méthode d'entreposage des résidus miniers doit fournir un avantage substantiel par rapport aux technologies conventionnelles;
- l'emplacement est relativement proche de l'usine de traitement;
- l'emplacement permet d'éviter les incidences directes sur les terres protégées;
- l'emplacement respecte les engagements d'Alamos envers les Premières Nations qui permettent d'éviter les zones qui comportent des particularités culturelles.
Les options 10 et 11 ont été éliminées étant donné leur distance par rapport au site minier et le fait que les infrastructures telles que les routes et les pipelines seraient situées dans des aires protégées, comme le parc West Montreal River. Les options 13 et 14 ont été éliminées en raison des engagements pris par Alamos envers les Premières Nations afin de positionner l'infrastructure de la mine loin des zones qui comportent des particularités culturelles. L'option 15 était autrefois utilisée comme bassin de résidus miniers appartenant à une autre société minière active dans la région. Cette solution ne permet pas de contenir une quantité suffisante de résidus miniers et nécessiterait un grand réservoir de résidus. Cette option a donc été éliminée. Les options 15 et 16 ont également été éliminées en raison des préoccupations exprimées par les Premières Nations pour éviter l'agrandissement du site minier vers le nord. De plus, l'option 16 est un lac non touché où la pêche sportive est pratiquée.
Les options 1, 2 et 12 ont fait l'objet d'une caractérisation détaillée dans le cadre de l'analyse des comptes multiples décrite dans le Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers (Ministère de l'Environnement 2013). Pour les trois options, Alamos a envisagé deux méthodes d'entreposage des résidus miniers, notamment la boue résiduelle conventionnelle et les résidus miniers épaissis. À la suite de cette analyse, le dépôt de boue conventionnelle dans le lac Davidson (option 1) a été retenu comme l'option privilégiée pour l'entreposage des résidus miniers d'un point de vue environnemental, technique et socioéconomique.
L'option privilégiée couvrirait un plan d'eau où vivent des poissons et exigerait donc que le lac Davidson soit inscrit à l'annexe 2 du REMM.
Cadre d'analyse
La modification réglementaire proposée permettrait l'inscription du lac Davidson à l'annexe 2 du REMM pour permettre l'entreposage des résidus miniers provenant du projet d'agrandissement de la mine Young-Davidson.
L'analyse ci-dessous examine les répercussions de la modification réglementaire proposée sur l'environnement, le gouvernement et les entreprises canadiennes.
Répercussions environnementales
L'option privilégiée pour l'entreposage des résidus miniers couvrirait le lac Davidson, qui était autrefois utilisé comme bassin de résidus miniers de 1934 à 1956. Depuis la cessation des activités minières d'autrefois, le lac Davidson s'est renaturalisé et des poissons y vivent maintenant. Des études sur les poissons effectuées en 2007 et en 2015 ont révélé que le lac Davidson renfermait une communauté de poissons composée de neuf espèces de petits poissonsréférence6 et le meunier noirréférence7. À cause de la présence d'une végétation dense, le lac n'a aucune connectivité définie avec le ruisseau Davidson qui aurait facilité le passage des poissons, mais une décharge découlant de la rupture d'un ancien barrage de résidus miniers se trouve sur la rive nord-est du lac.
L'utilisation du lac Davidson comme DRM détruirait environ 22,4 ha d'habitat du poisson. Lorsqu'on considère le type et la qualité de l'habitat qui sera touché et qu'on applique la pondération spécifique au site, il est estimé qu'approximativement 17,8 ha de l'habitat du poisson sera perdu. La perte de l'habitat du poisson serait compensée par l'élaboration et la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson, ce qui résulterait en un gain estimé de l'habitat du poisson d'approximativement 20,8 ha.
Après son évaluation, le ministère des Pêches et des Océans a déterminé que le plan compensatoire proposé par Alamos pour compenser la perte d'habitat du poisson découlant du DRM est adéquat et respecte les principes directeurs de la Politique d'investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l'intention des promoteurs de projet du ministère des Pêches et des Océans.
Coûts pour le gouvernement
Dans le cadre des activités de l'application de la loi, des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson peuvent entraîner des coûts différentiels pour le gouvernement du Canada. En particulier, le suivi et le nombre de visites de site pourraient augmenter et des coûts différentiels de surveillance pourraient être engagés par le ministère des Pêches et des Océans. En outre, ces activités de surveillance supplémentaires et les coûts associés seraient limités, car ces activités n'auraient lieu que pendant la période de mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson et ne se poursuivraient pas pendant toute la durée de vie des aires d'entreposage de résidus miniers.
Le gouvernement pourrait avoir à prendre en charge des coûts différentiels de promotion de la conformité qui seraient faibles, étant donné que la mine est déjà assujettie au REMM. Par conséquent, le coût différentiel total lié au plan compensatoire proposé de l'habitat du poisson sera faible pour le gouvernement du Canada.
Coûts pour l'entreprise
La modification réglementaire proposée se traduirait par des coûts supplémentaires pour Alamos en raison de la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson.
Les coûts attribuables au plan compensatoire de l'habitat du poisson, y compris les activités de suivis annuelles pendant cinq ans et la mise en œuvre des mesures compensatoires proposées sont estimés à approximativement 2,2 millions de dollars (dollars canadiens [2018] à un taux d'actualisation de 3 %).
Évaluation environnementale stratégique
Une évaluation environnementale stratégique a conclu qu'autoriser l'entreposage de déchets miniers dans un DRM aurait des effets néfastes sur l'environnement, notamment la perte d'habitat du poisson. Toutefois, les effets environnementaux néfastes seraient contrebalancés par la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson qui n'entraînerait aucune perte nette d'habitat du poisson. Les promoteurs doivent également présenter une lettre de crédit irrévocable couvrant les coûts de la mise en œuvre du plan, y compris toutes les mesures correctives nécessaires si l'objectif du plan n'est pas atteint.
Mise en œuvre, application et normes de service
La modification réglementaire proposée permettrait à Alamos d'utiliser le lac Davidson, un plan d'eau où vivent des poissons, pour le dépôt de déchets miniers.
Étant donné que le REMM est un règlement pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le personnel chargé de l'application de la loi vérifierait la conformité au REMM, il devrait suivre la Politique de conformité et d'application de la Loi sur les pêches relatives à l'habitat et à la pollution (la Politique). La vérification de la conformité au Règlement et à la Loi sur les pêches devrait comprendre, entre autres activités d'inspection, des visites de site, des analyses d'échantillons, un examen du plan compensatoire de l'habitat du poisson et des autres rapports associés à la modification réglementaire proposée.
S'il existe des preuves d'une infraction alléguée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements associés, les agents chargés de l'application de la loi prendraient une décision sur la mesure d'application de la loi appropriée selon les critères résumés ci-dessous, tels qu'ils sont décrits dans la Politique :
- nature de l'infraction présumée;
- efficacité à obtenir le résultat recherché auprès du contrevenant présumé;
- cohérence dans l'application.
En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d'application de la loi, les interventions suivantes sont possibles en cas d'infractions alléguées :
- avertissements;
- directives;
- ordonnances ministérielles;
- injonctions;
- poursuites.
Pour tout complément d'information au sujet de la Politique, veuillez vous référer à la Politique de conformité et d'application de la Loi sur les pêches relatives à l'habitat et à la pollution.
Personne-ressource
Gestionnaire
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
- Télécopieur :
- 819-420-7381
- Courriel :
- ec.mmer-remm.ec@canada.ca
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêchesréférencea, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Nancy Seymour, gestionnaire, Division des mines et traitement, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc. : 819-420-7381; courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca).
Ottawa, le 10 mai 2018
Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
Modification
| Article | Colonne 1 Eaux ou lieux |
Colonne 2 Description |
|---|---|---|
| 43 | Lac Davidson, Ontario | Le lac Davidson, situé par 47°56′0,3″ de latitude N. et 80°42′52,68″ de longitude O., à environ 3 km à l'ouest du canton de Matachewan, en Ontario. |
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.