La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 29 : Index
Le 21 juillet 2018
Avis divers
Dépôt de plans
Réduction de capital déclaré
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique »
- Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique »
- Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique »
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi sur le cannabis
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Dath, Erica)
- Permission accordée (Ladwig, Aleria)
- Permission accordée (Myles, Sabrina Megan)
- Permission accordée (Salih, Mohamed)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
- Ordonnances
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Décrets
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *