La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 31 : Index
Le 4 août 2018
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d'une substance — la benzophénone, NE CAS 119-61-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'organismes vivants — Bacillus cereus (la souche ATCC 14579 de B. cereus et la souche 11685-3 de B. subtilis) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Boucher, Daniel Albert)
- Permission accordée (Dunlop, Helen Lynn)
- Permission accordée (Kramer, Shannon Claire)
- Permission accordée (Lefebvre, Drew)
- Permission accordée (Mushing, David Edward)
- Permission accordée (Rittwage, Thomas C.)
- Permission accordée (Rudderham, Dale)
- Permission et congé accordés (Tingling, Helen-Claire)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Conclusions
Décision
Enquête
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *