La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 39 : Index

Le 29 septembre 2018

Avis divers

Certificat de prorogation

• Association Bénévole des Fils de l'Écosse^{référence *}
• Caledon Trust Company^{référence *}

Réduction de capital déclaré

• Compagnie Montréal Trust du Canada
• Compagnie Trust National

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d'intérêt

Environnement , min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du Groupe des acrylates et des méthacrylates inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (D'Amour, Nancy)
• Permission accordée (Hildred, Heather Rachel)
• Permission accordée (Zopyrus, Merdod)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Tubes soudés en acier au carbone

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence du revenu du Canada

Régime de pensions du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (étiquetage)

Résidence du Gouverneur général

• Décorations à des Canadiens

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle