La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 44 : Index

Le 3 novembre 2018

Avis divers

Banque des Premières Nations du Canada

• Demande de constitution d'une société de fiducie^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique aux deux substances énoncées dans le présent avis

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de sept substances du groupe des anthraquinones inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 72 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Santé, min. de la

• Avis définitif — Fin du processus de désignation de la Liste révisée des substances commercialisées

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Feuilles d'acier résistant à la corrosion — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (LeBlanc, Cheryl)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Jumelles

Ordonnance

• Communication, détection et fibres optiques

Ouverture d'enquête

• Feuilles d'acier résistant à la corrosion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés