La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 47 : Index

Le 24 novembre 2018

Avis divers

Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)

Dépôt de plans

• Dixon King, Patti
• MacKenzie, John David, et Shirley Diana Pickering

Liquidation et dissolution volontaires

• Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 19584
• Avis de nouvelle activité n^o 19655
• Avis de nouvelle activité n^o 19673
• Condition ministérielle n^o 19663

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des époxydes et des éthers glycidyliques, inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq substances du groupe des poly(bios) inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Projet de document de conseils sur l'utilisation des entérocoques comme bactéries indicatrices dans les sources d'approvisionnement en eau potable canadiennes
• Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le baryum
• Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour les chloramines

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines tiges de pompage — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Deveau, Jason)
• Permission et congé accordés (Shannon, Morris Ronald Joseph)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains papiers de pâte mécanique non couchés en provenance du Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Suppléments

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits