La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 52 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 29 décembre 2018

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de disponibilité d'un projet d'accord d'équivalence

Conformément au paragraphe 10(4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement rend disponible, avant de le conclure, l'Accord d'équivalence concernant les règlements fédéral et saskatchewanais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d'électricité de la Saskatchewan.

Le projet d'accord est disponible à compter du 29 décembre 2018 dans le registre environnemental du ministère de l'Environnement.

Quiconque le souhaite peut, dans les 60 jours qui suivent la publication du présent avis, présenter à la ministre des observations ou un avis d'opposition. Tous les commentaires ou avis doivent mentionner le présent avis et sa date de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et être envoyés à la personne-ressource énoncée ci-dessous.

Personne-ressource

Magda Little
Directrice
Division de l'électricité et de la combustion
Direction de l'énergie et des transports
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : ec.electricite-electricity.ec@canada.ca

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
Véronique Lalonde

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur Identificateur du produit Objet de la demande de dérogation Numéro d'enregistrement
Suez Water Technologies & Solutions Canada E.C.O.Film EF2401 I.c. et C. de deux ingrédients 12282
3M Canada Company 3M(TM) WP-2000 Water-based Adhesion Promoter (for 3M(TM) DI-NOC(TM) Architectural Finishes) I.c. et C. d'un ingrédient
C. de deux ingrédients
12283
Quadra Chemicals Ltd. Ivanhoe I-PHO T46 I.c. et C. de deux ingrédients 12284
Quadra Chemicals Ltd. JEFFTREAT® MS-300 50/50 I.c. et C. d'un ingrédient 12285
Quadra Chemicals Ltd. JEFFTREAT® MS-300 I.c. et C. de deux ingrédients 12286
Quadra Chemicals Ltd. JEFFTREAT® M-510E I.c. et C. d'un ingrédient 12287
3M Canada Company 3M Fire Retardant Protective Coating - 9037 Top Coat I.c. de cinq ingrédients 12288
Baker Hughes Canada Company CRW9221 CORROSION INHIBITOR I.c. et C. de trois ingrédients
C. d'un ingrédient
12289
Calfrac Well Services Ltd. DWP-202 I.c. et C. de deux ingrédients 12290
Baker Hughes Canada Company CRW133 CORROSION INHIBITOR I.c. et C. de trois ingrédients
C. de deux ingrédients
12291
Suez Water Technologies & Solutions Canada E.C.O.FILM EF2501 I.c. et C. de trois ingrédients 12292
3M Canada Company 3M Fire Retardant Protective Coating - 9045 Hardener I.c. de deux ingrédients 12293
Nalco Canada ULC FFR4105 I.c. de deux ingrédients 12294
3M Canada Company 3M Fire Retardant Protective Coating - 9015 Sealer I.c. de sept ingrédients 12295
Halliburton Group Canada CL-23 CROSSLINKER I.c. d'un ingrédient 12296
Halliburton Group Canada CL-40™ CROSSLINKER I.c. d'un ingrédient 12297
DuBois Chemicals Canada Inc. Envirobind DCT I.c. et C. d'un ingrédient 12298
Evonik Canada Inc. Protectosil® Chem-Trete® BSM 400 I.c. et C. d'un ingrédient 12299
Evonik Canada Inc. Protectosil® 300 C I.c. et C. d'un ingrédient 12300
Evonik Canada Inc. Protectosil® 300 S I.c. et C. d'un ingrédient 12301
Dow Chemical Canada ULC DOW(TM) IC 110 Formulated Iron Chelate Mixture I.c. de deux ingrédients 12302
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) HS SOLVENT 115C I.c. et C. d'un ingrédient 12303
Evonik Canada Inc. Protectosil® CIT I.c. et C. d'un ingrédient 12304
Afton Chemical Corporation Lubad 1443 I.c. et C. d'un ingrédient 12305
Calfrac Well Services Ltd. DynaRate 6526 I.c. de cinq ingrédients 12306
3M Canada Company Scotchkote 626-120 Fusion Bonded Epoxy Coating C. de six ingrédients 12307
Legend Brands Ultrapac Extreme I.c. et C. de quatre ingrédients 12308
Nalco Canada ULC PARA01288A I.c. et C. d'un ingrédient 12309
Integrity Bio-Chem IronFix-AS I.c. et C. d'un ingrédient 12310
Afton Chemical Corporation HiTEC 335 Performance Additive I.c. et C. de deux ingrédients 12311
Merichem Company MC-540 I.c. d'un ingrédient 12312
Galata Chemicals (Canada) Inc. Blendex® SS 4665 I.c. de trois ingrédients 12313

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Antonio, L'hon. Jolaine 2018-1560
Cour d'appel de l'Alberta  
Juge d'appel  
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta  
Membre d'office  
Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest  
Juge  
Cour d'appel du Nunavut  
Juge  
Blewett, Catherine  
Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 2018-1525
et  
Gouvernement du Canada 2018-1526
Commissaire à l'assermentation  
Duncan, Suzanne 2018-1479
Cour suprême du Yukon  
Juge  
Cour d'appel du Yukon  
Membre d'office  
Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest  
Membre d'office  
Echard, Siân 2018-1551
Conseillère du Conseil de recherches en sciences humaines  
Conseillère  
Gagné, L'hon. Jocelyne 2018-1564
Juge en chef adjointe de la Cour fédérale  
Glover, Paul 2018-1531
Services partagés Canada  
Président  
Hannaford, John 2018-1528
Sous-ministre délégué aux Affaires étrangères et sous-ministre du Commerce international  
Commission de l'immigration et du statut de réfugié  
Commissaires à temps plein  
Andrews, Tanya Camille 2018-1474
Bobkin, Erin Michelle 2018-1473
Russell, Tiisetso 2018-1471
Thompson, Sybil Sakle 2018-1472
Lahaie, Michelaine T. 2018-1553
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Membre à temps plein et présidente  
Lucki, George Francis 2018-1513
Commission des libérations conditionnelles du Canada  
Membre à temps plein et vice-président  
Sargent, Timothy 2018-1527
Sous-ministre des Pêches et des Océans  
St-Hilaire, Gabrielle 2018-1523
Cour canadienne de l'impôt  
Juge  
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juges  
Cour d'appel de l'Ontario  
Membres d'office  
Dawe, Jonathan 2018-1563
Nakonechny, E. Liana 2018-1561
Sossin, Lorne 2018-1562
Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal  
Juge  
Décarie, Lyne 2018-1522
Duplessis, Guylaine 2018-1521
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse  
Juges  
Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse  
Membres d'office  
Jamieson, Darlene, c.r. 2018-1478
Norton, Scott, c.r. 2018-1477

Le 19 décembre 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Sénateurs appelés

Il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 12 décembre 2018 :

Le 19 décembre 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no DGSO-003-18 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

L'avis no DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre, a été publié sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le 27 novembre 2018. La date limite de la soumission des commentaires était le 31 janvier 2019, et la date limite de la soumission des réponses aux commentaires était le 7 mars 2019.

En raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date de réception des commentaires a été reportée au 14 février 2019, et que la date limite des réponses aux commentaires a été reportée, elle, au 21 mars 2019. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 10 décembre 2018

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Eric Parsons

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-007-18 — Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant le processus de renouvellement de licences de spectre pour les services air-sol, mises aux enchères en 2009.

Ce document résulte du processus de consultation amorcé dans l'avis no SLPB-006-18, Consultation sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 13 décembre 2018

La directrice
Pratiques exemplaires de la réglementation du spectre
Direction générale de la politique des licences du spectre
Chantal Davis

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste Organisation Date de clôture
Administrateur en chef Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs  
Membre Commission d'arbitrage (Inuvialuit) 14 janvier 2019
Président du conseil Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Administrateur Fondation Asie-Pacifique du Canada 11 février 2019
Administrateur Banque de développement du Canada  
Directeur Conseil des Arts du Canada  
Président Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable  
Président du conseil Société immobilière du Canada Limitée  
Président et premier dirigeant Société immobilière du Canada Limitée  
Président (nommé par le gouverneur en conseil fédéral et le lieutenant-gouverneur de la province) Office Canada —Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers  
Président et premier dirigeant de la société Société canadienne des postes  
Président Musée des sciences et de la technologie du Canada  
Vice-président Musée des sciences et de la technologie du Canada  
Président et chef de la direction Corporation commerciale canadienne  
Président Instituts de recherche en santé du Canada  
Vice-président Musée canadien pour les droits de la personne  
Vice-président Musée canadien de l'immigration du Quai 21  
Vice-président Musée canadien de la nature  
Membre régional (Québec) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  
Président du conseil et membre Conseil consultatif canadien de la statistique  
Administrateur Commission canadienne du tourisme 11 janvier 2019
Président-directeur général (premier dirigeant) Commission canadienne du tourisme  
Président Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Président et premier dirigeant Construction de défense (1951) Limitée  
Président et premier dirigeant Exportation et développement Canada  
Président-directeur général Financement agricole Canada  
Vice-président Conseil des produits agricoles du Canada  
Premier dirigeant La Société des ponts fédéraux Limitée  
Commissaire Agence de la consommation en matière financière du Canada  
Président Commission de la fiscalité des premières nations  
Vice-président Commission de la fiscalité des premières nations  
Administrateur Office de commercialisation du poisson d'eau douce  
Administrateur (fédéral) Administration portuaire de Hamilton  
Commissaire et président Commission mixte internationale  
Membre (nominationà une liste) Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Bibliothécaire et archiviste du Canada Bibliothèque et Archives du Canada  
Président et premier dirigeant Marine Atlantique S.C.C.  
Président Société du Centre national des Arts  
Vice-président Société du Centre national des Arts  
Premier dirigeant Commission de la capitale nationale  
Membre Commission de la capitale nationale  
Commissaire du gouvernement à la cinématographie Office national du film  
Directeur Musée des beaux-arts du Canada  
Administrateur Musée des beaux-arts du Canada 14 janvier 2019
Premier conseiller Conseil national de recherches du Canada  
Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada  
Ombudsman canadien Bureau de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises  
Commissaire de la concurrence Bureau du commissaire de la concurrence  
Ombudsman Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes  
Administrateur (fédéral) Administration portuaire d'Oshawa  
Président du conseil Administration de pilotage du Pacifique  
Directeur général Parcs Canada  
Membre Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés  
Vice-président et membre Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés  
Membre du Comité consultatif Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts  
Président de la monnaie Monnaie royale canadienne  
Président et vice-président Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada  
Recteur Collège militaire royal du Canada  
Administrateur (fédéral) Administration portuaire du Saguenay  
Président Téléfilm Canada  
Conseiller (maritime et médical) Tribunal d'appel des transports du Canada  
Président et chef de la direction VIA Rail Canada Inc.  

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 novembre 2018

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   16,6
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 8 209,3  
Avances  
Autres créances 3,8  
    8 213,1
Placements
Bons du Trésor du Canada 25 032,7  
Obligations du gouvernement du Canada 79 355,9  
Autres placements 419,8  
    104 808,4
Immobilisations corporelles   592,4
Actifs incorporels   43,3
Autres éléments d'actif   238,4
113 912,2
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   87 087,1
Dépôts
Gouvernement du Canada 22 791,1  
Membres de Paiements Canada 250,1  
Autres dépôts 2 706,3  
    25 747,5
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat  
Autres éléments de passif   565,8
    113 400,4
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve de réévaluation des placementsréférence * 361,8  
    511,8
113 912,2

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 décembre 2018

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 décembre 2018

Le gouverneur
Stephen S. Poloz