La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 1 : Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage

Le 2 janvier 2021

(Erratum)

Fondements législatifs
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Ministère responsable
Ministère de la Santé

Avis est par les présentes donné que l’en-tête du règlement susmentionné, publié à la page 4192 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 154, n^o 51, en date du samedi 19 décembre 2020, contenait une erreur et aurait dû paraître ainsi : Gazette du Canada Partie I, vol. 154, n^o 51.