La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 18 : PARLEMENT
Le 1er mai 2021
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, 43e législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 septembre 2020.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l'Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Conformément à l'article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 avril 2021 :
- Association du Parti vert d'Alfred-Pellan
- Association PPC Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia
- Association PPC d'Abitibi – Témiscamingue
- Association Winnipeg Centre Fédérale du Parti Vert
- Aurora – Oak Ridges – Richmond Hill Conservative Association
- Barrie – Innisfil - PPC Association
- Burnaby South PPC Association
- Central Nova Federal NDP Riding Association
- Hamilton West – Ancaster – Dundas Federal NDP Riding Association
- King – Vaughan Conservative Association
- North Vancouver - PPC Association
- Oakville - PPC Association
- Ottawa South - PPC Association
- Sault Ste. Marie Federal Green Party Association
Le 16 avril 2021
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Conformément à l'article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 avril 2021 :
- Association PPC de Alfred-Pellan
- Association PPC de Bourassa
- Association PPC de Hull – Aylmer
- Association PPC de Laurier – Sainte-Marie
- Association PPC de Louis-Hébert
- Association PPC de Notre-Dame-de-Grâce – Westmount
- Association PPC de Québec
- Association PPC de Rivière-des-Mille-Îles
- Brampton North - PPC Association
- Brandon – Souris PPC Association
- Calgary Midnapore - PPC Association
- Calgary Shepard - PPC Association
- Calgary Signal Hill - PPC Association
- Cariboo – Prince George - PPC Association
- Carleton - PPC Association
- Central Okanagan – Similkameen – Nicola BC Marijuana Party (COSNMP)
- Charleswood – St. James – Assiniboia Federal Green Party Association
- Don Valley North-PPC Association
- Flamborough – Glanbrook - PPC Association
- Halifax West - PPC Association
- Kitchener Centre - PPC Association
- Madawaska – Restigouche - PPC Association
- Mississauga Centre - PPC Association
- Orléans - PPC Association
- Ottawa West – Nepean - PPC Association
- Parkdale – High Park - PPC Association
- Parti Vert Du Canada Vaughan – Woodbridge EDA
- Prince Albert - PPC Association
- Spadina – Fort York - PPC Association
- Vancouver South - PPC Association
- Wellington – Halton Hills - PPC Association
Le 16 avril 2021
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson