La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 29 : AVIS DIVERS

Le 17 juillet 2021

CAPITAL ONE, NATIONAL ASSOCIATION

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Capital One, National Association, banque étrangère ayant son siège social à McLean, en Virginie, aux États-Unis d’Amérique, et filiale en propriété exclusive de Capital One Financial Corporation, a l’intention de demander au ministre des Finances (Canada) de l’autoriser, par arrêté, à ouvrir une succursale à service complet au Canada afin d’y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités sous la dénomination de Banque Capital One (succursale canadienne). Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 août 2021.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve du fait qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra du processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et sera à l’appréciation du ministre des Finances (Canada).

Le 10 juillet 2021

Capital One, National Association

COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE GERBER

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la Compagnie d’assurance-vie Gerber a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada, le 26 juillet ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle conserve au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur concerné par les activités d’assurance au Canada de la Compagnie d’assurance-vie Gerber qui s’oppose à cette libération peut faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 26 juillet 2021.

Toronto, le 26 juin 2021

Agente principale pour le Canada
Colleen Sexsmith