La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 34 : Index

Le 21 août 2021

Avis divers

Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS

Partner Reinsurance Company Ltd. et PartnerRe Life Reinsurance Company of Canada

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité vers les États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Suppléments

Commission du droit d’auteur