La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 41 : Index

Le 9 octobre 2021

Avis divers

Equitable Financial Life Insurance Company, exerçant ses activités au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA Equitable assurance-vie

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

First West Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

• Nominations

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 40 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Marine

Enquête

• Services de vérifications internes

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 3.B de Ré:Sonne – Musique de fond (2016-2020)