La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 8 : COMMISSIONS

Le 19 février 2022

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révoquer envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il l’avait demandé tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 155, no 38, le samedi 18 septembre 2021, à la page 4903 :
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
132378134RR0001 Worldwide Wellness / Pain Control Organization North Bay, Ont.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2022-30 10 février 2022 Lewis Birnberg Hanet, LLP REVOLT TV L’ensemble du Canada  

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel du peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) dans le parc national Fundy du Canada

Le peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) est un lichen aquatique à thalle vert foncé ou gris, qui présente des lobes en éventail distinctifs et est profondément nervuré sur sa face inférieure. L’espèce est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Au Canada, il est présent seulement au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au Québec. Il pousse au niveau de l’eau ou sous l’eau dans des cours d’eau frais et limpide, partiellement ombragés.

Le Programme de rétablissement et Plan d’action pour le peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) au Canada désigne l’habitat essentiel de l’espèce dans plusieurs régions, y compris le parc national Fundy du Canada.

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la LEP s’appliquera à l’habitat essentiel du peltigère éventail d’eau de l’Est, tel qu’il est défini dans le programme de rétablissement et plan d’action de cette espèce figurant dans le Registre public des espèces en péril et qui est situé dans le parc national Fundy du Canada, dont les limites sont décrites à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

La directrice de l’unité de gestion
Unité de gestion du Sud du Nouveau-Brunswick
Julie M. Leblanc