La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 10 : Index

Le 5 mars 2022

Avis divers

Banque canadienne de l’Ouest, Canadian Western Trust Company et Valiant Trust Company

• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society

• Certification de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 31 décembre 2021
• État de la situation financière au 31 janvier 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe d’halogénures d’alkyle inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-22 — Consultation sur le cadre technique et politique régissant les bandes de fréquences supérieures à 95 GHz

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le bromoxynil

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Compagnie d’Assurance Générale Co-operators (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Matelas — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-014

Conclusions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Décisions

• Services de contrôle de la qualité, d’essai, d’inspection et services de représentation technique
• Services de contrôle des animaux

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Matelas

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Joints de tubes courts

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Suppléments

Bureau de l’infrastructure du Canada

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

• Lettres supplémentaires modifiant les lettres patentes de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (Erratum)