La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 19 : COMMISSIONS

Le 7 mai 2022

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Emera Energy General Partner Inc. au nom de Emera Energy Limited Partnership

Dans une demande datée du 29 avril 2022, Emera Energy General Partner Inc. au nom de Emera Energy Limited Partnership (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 9 600 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans. Le demandeur, directement ou par l’entremise de ses sociétés affiliées, détient une participation dans les installations de production ou de transport suivantes au Canada : certaines installations en Nouvelle-Écosse (production, transport et distribution) et à Terre-Neuve-et-Labrador (transport), dont les détails sont présentés dans la demande de la Régie.

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à legal@emeraenergy.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.

2. Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 26 juin 2022.

3. Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :

4. Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 11 juillet 2022.

5. Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise à jour sur la COVID-19 de la Régie.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d), 168(1)e) et au paragraphe 149.1(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
816707202RR0001 D.M. RICHARDS FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
839039518RR0001 ROONEY FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
848535431RR0001 SLAWA FOUNDATION, EAST ST. PAUL, MAN.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
107850422RR0001 P.O.I.N.T. INCORPORATED, TORONTO, ONT.
108042003RR0002 ST. STEPHEN’S ANGLICAN CHURCH, WINNIPEG, MAN.
108148263RR0123 THE UKRAINIAN ORTHODOX CONGREGATION OF ST. JOHN OF SUCHAWA, INSINGER, SASK.
118853795RR0001 CHORLEY & BISSET LTD. CONSULTING ENGINEERS EMPLOYEES CHARITY TRUST, LONDON, ONT.
118936533RR0001 GAY-AMI, TROIS-RIVIÈRES (QC)
118973973RR0001 JEUNES ENTREPRISES DE LA RÉGION DES APPALACHES, THETFORD MINES (QC)
118975507RR0001 JONES PACKAGING INC. EMPLOYEES’ CHARITABLE TRUST, LONDON, ONT.
119013019RR0001 GROUPE SCOUT DE POINTE-AU-PERE (DISTRICT ORIGNAL) INC., RIMOUSKI (QC)
119140861RR0001 SASKATOON EVANGELICAL MINISTERS’ FELLOWSHIP, SASKATOON, SASK.
119214328RR0001 THEATRE ONTARIO. TORONTO, ONT.
119234169RR0001 THE FRIENDS OF THE COURT (MACKENZIE HALL, WINDSOR), WINDSOR, ONT.
119299683RR0001 WINDSOR BULLDOGS DISABLED SPORTS CLUB, OLDCASTLE, ONT.
120659032RR0001 SHERARD MUSICAL THEATRE ASSOCIATION, SHERWOOD PARK, ALTA.
123376501RR0001 LES AMIS DES PLAINES D’ABRAHAM INC. / FRIENDS OF THE PLAINS OF ABRAHAM INC., QUÉBEC (QC)
123978686RR0001 NSIV OLAM, TORONTO, ONT.
130137045RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-VICTOR, MONTRÉAL (QC)
130352628RR0001 SARNIA MINOR ATHLETIC ASSOCIATION, SARNIA, ONT.
131559981RR0001 ERSKINE PRESBYTERIAN CHURCH, DUNDALK, ONT.
132171240RR0001 CAMPBELL RIVER TWINNING SOCIETY, CAMPBELL RIVER, B.C.
132410671RR0085 SOCIETY OF ST VINCENT DE PAUL - ST MARYS CONFERENCE, LONDON, ONT.
139905053RR0001 NEW BRUNSWICK CHAPTER OF THE CANADIAN HEMOPHILIA SOCIETY, SAINT JOHN, N.B.
141057869RR0001 IGNITE 21 MINISTRIES, INC., BRIDGEWATER, N.S.
703984898RR0001 TRUE BEAUTY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
722759495RR0001 C.C.H. FINANCIAL AID FOR THE HARD OF HEARING, ANCASTER, ONT.
736521527RR0001 FURBABIES FUREVER HOMES SOCIETY, LLOYDMINSTER, ALTA.
738311687RR0001 J.K. & MARGARET WONG FOUNDATION / FONDATION J.K. & MARGARET WONG, MONTRÉAL, QUE.
738428697RR0001 CALGARY ZION KOREAN BAPTIST CHURCH, CALGARY, ALTA.
739700110RR0001 DÉFI-CENTRE, GRANBY (QC)
739711521RR0001 PERIODS ON THE STREET, COQUITLAM, B.C.
759569528RR0001 ADAPTIVE COOKING PROGRAM, LONDON, ONT.
771942125RR0001 GOD’S SERVANTS HEALING MINISTRY, SCARBOROUGH, ONT.
776066086RR0001 MISSION DIVERS-CITÉ, BELOEIL (QC)
779726892RR0001 THE CEDRIC LITERARY AWARDS, VICTORIA, B.C.
783043888RR0001 HABITATION DIVERS-CITÉ, BELOEIL (QC)
783745490RR0001 STUDENTS’ ALZHEIMER’S ALLIANCE AT THE UNIVERSITY OF TORONTO (S.A.A.U.T.), TORONTO, ONT.
784577298RR0001 CARRY THE TORCH MINISTRIES, WINDSOR, ONT.
790081715RR0001 CANADIAN SOCIETY FOR THE ANDALUSIAN HORSE, QUESNEL, B.C.
790866693RR0001 TORONTO HOUSE OF PRAYER, SCARBOROUGH, ONT.
795291095RR0001 FONDATION A.T.L.M. (AIDER TOUT LE MONDE) / FOUNDATION A.T.L.M., MONTRÉAL-NORD (QC)
797784493RR0001 DREAMS COME ALIVE CHILDRENS CHARITY LTD., EDMONTON, ALTA.
798543914RR0001 FRAISINETTE LA SOURIS, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
802001594RR0001 BREAKTHROUGH MINISTRIES INTERNATIONAL, COQUITLAM, B.C.
802292144RR0001 TEMISKAMING WEE CARE DAY CARE, ENGLEHART, ONT.
802318048RR0001 ÉGLISE PENTECÔTE SUBIENDO AL MONTE CARMELO / IGLESIA PENTECOSTES SUBIENDO AL MONTE CARMELO, MONTRÉAL (QC)
803533009RR0001 ÉCOLE DANS LA RUE (EDLAR), TERREBONNE (QC)
804176170RR0001 DÉFILONS ENSEMBLE, SAINT-DONAT (QC)
805046216RR0001 Q’OPTHUT SUL’HWEEN (GATHERING OF ELDERS) SOCIETY, LANTZVILLE, B.C.
805938701RR0001 SAINT JOHN WATERFRONT FOUNDATION INC., SAINT JOHN, N.B.
807197934RR0001 D.P.G.A. MEMBERS’ CHARITABLE FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
809765381RR0001 MINISTERIO REINO DE RESTAURACION (KINGDOM OF RESTORATION MINISTRY), BARRIE, ONT.
811359835RR0001 ÉGLISE SOURCE D’EAU VIVE / CHURCH SPRING OF LIVING WATER, MONTRÉAL (QC)
813714177RR0001 PELICAN RISING MINISTRIES INC., MELFORT, SASK.
816623144RR0001 WHITE FOX UNITED CHURCH, WHITE FOX, SASK.
817448525RR0001 TSOHAR, MONTRÉAL (QC)
819798562RR0001 GREATER DESTINY APOSTOLIC CHURCH, ETOBICOKE, ONT.
822586640RR0001 UNIS POUR L’AFRIQUE (ET SA VERSION AFRIKAWALY), LACHINE (QC)
823074166RR0001 SMARTKIDZ FOUNDATION, BURNABY, B.C.
824917330RR0001 HIGH PRAIRIE & AREA PREVENTION OF FAMILY VIOLENCE ASSOCIATION, HIGH PRAIRIE, ALTA.
829014760RR0001 ATELIER 850, MONTRÉAL (QC)
829287499RR0001 THE ROYAL LEPAGE FOOTHILLS SHELTER FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
829473495RR0001 THE DREAM FUND, MARYSTOWN, N.L.
829534569RR0001 IGLESIA CRISTIANA COMUNITARIA (I.C.C.) JEHOVA DE LOS EJERCITOS, TORONTO, ONT.
832578512RR0001 TRUE HOLINESS APOSTOLIC CHURCH OF JESUS CHRIST, BRAMPTON, ONT.
833731193RR0001 L’AMIE DES ANIMAUX DÉFAVORISÉS DU QUÉBEC INC. / QUÉBEC UNDERSERVED PETS FRIEND INC., MONTRÉAL (QC)
835924390RR0001 PACIFIC SUSTAINABILITY CENTRE ASSOCIATION, LANTZVILLE, B.C.
835955162RR0001 LA FONDATION F. CATANIA / THE F. CATANIA FOUNDATION, LACHINE (QC)
837010651RR0001 FONDATION ÉDEN, LA PRAIRIE (QC)
840020697RR0001 HOUSE OF GRACE FOR ALL NATIONS, HAMILTON, ONT.
842695793RR0001 EYES WIDE OPEN FERTILITY SUPPORT OF WINDSOR ESSEX COUNTY, WINDSOR, ONT.
843901018RR0001 ENG ECO VILLAGE OF HOPE SOCIETY, CALGARY, ALTA.
843947896RR0001 THE JOURNEY NETWORK MINISTRIES, OTTAWA, ONT.
847437704RR0001 MAISON SOURCE DE VIE, MONTRÉAL (QC)
848325320RR0001 FONDATION CANAAN, SAINTE-ADÈLE (QC)
850232109RR0001 JESUS THE GOOD SHEPHERD CHURCH, NEWPORT STATION, N.S.
850895111RR0001 DON RAMSAY MEMORIAL SCHOLARSHIP, HARRISON HOT SPRINGS, B.C.
850910555RR0001 CONNECTIONS CHRISTIAN FELLOWSHIP, HALIFAX, N.S.
852276237RR0001 WORD FOUNDATION CENTRE INTERNATIONAL MINISTRY, BRAMPTON, ONT.
854780400RR0001 REPTILE RESCUE, ADOPTION AND EDUCATION SOCIETY, RICHMOND, B.C.
855419404RR0001 THE GATHERING PLACE CARONPORT INC., CARONPORT, SASK.
855541991RR0001 ASSOCIATION LES GOELANDS DE LONGUEUIL, LONGUEUIL (QC)
856282595RR0001 S.E.R.V.E., OMAK, WASH., U.S.A.
857372007RR0001 YOUTH CENTRES CANADA / CENTRES DES JEUNES CANADA, GRAND FALLS-WINDSOR, N.L.
857509806RR0001 ANTI-DOTE: MULTI-RACIAL GIRLS AND WOMEN’S NETWORK, VICTORIA, B.C.
858572985RR0001 OASIS PROJECT AFRICA EDUCATION SOCIETY, SHERWOOD PARK, ALTA.
859168833RR0001 NICHIREN BUDDHA HOKKEKO SOCIETY, DUNCAN, B.C.
860428903RR0001 THE ROBIN SHARMA FOUNDATION FOR CHILDREN, TORONTO, ONT.
862629557RR0001 HOSANNA HOUSE FELLOWSHIP INC., SASKATOON, SASK.
864634035RR0001 THE SERVANTS OF HOPE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
865516355RR0001 SYDNEY STEEL MUSEUM SOCIETY, SYDNEY, N.S.
867598146RR0001 INTERLAKE ADULT LEARNING ASSOCIATION INC., GIMLI, MAN.
867717522RR0001 903 STRATHMORE ROYAL CANADIAN AIR CADET SQUADRON SPONSORING ASSOCIATION, STRATHMORE, ALTA.
869073965RR0001 LA MAISON DES JEUNES DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS (QC)
869799502RR0001 HINDU PRARTHANA SAMAJ OF THOMPSON, THOMPSON, MAN.
871144341RR0001 C.E.C. CANADA FOUNDATION ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
871284444RR0001 SHUSWAP SINGERS, SALMON ARM, B.C.
873538029RR0001 THE VERMILION TRAILS SOCIETY, PRINCETON, B.C.
876752726RR0001 GROSVENOR-WENTWORTH PARK SCHOOL PARENT TEACHER GROUP, HALIFAX, N.S.
877897165RR0001 MAYNE ISLAND CONCERTS SOCIETY, MAYNE ISLAND, B.C.
877954834RR0001 BROOKLANDS YOUTH AND COMMUNITY ASSOCIATION, INC., WINNIPEG, MAN.
879431823RR0001 BERWICK & DISTRICT INTERFAITH OUTREACH SOCIETY, BERWICK, N.S.
881276497RR0001 CONSEIL CANADIEN DES AVEUGLES DE LONGUEUIL, LONGUEUIL (QC)
884394701RR0001 WHITE BUFFALO ABORIGINAL AND METIS HEALTH SOCIETY, KAMLOOPS, B.C.
886218858RR0001 MANITOBA FAMILIES FOR EFFECTIVE AUTISM TREATMENT, INC., WINNIPEG, MAN.
887702017RR0001 REGENCY CHRISTIAN CHURCH, DEVON, ALTA.
887886646RR0001 THE DARTMOUTH PIPE AND DRUM BAND ASSOCIATION, DARTMOUTH, N.S.
888344066RR0001 ST. COLUMBA’S ANGLICAN CHURCH, DELBURNE, ALTA.
888915667RR0001 UKRAINIAN BAPTIST WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY OF WESTERN CANADA, EDMONTON, ALTA.
889008595RR0001 YOUNGSTOWN UNITED CHURCH, YOUNGSTOWN, ALTA.
889022596RR0001 OASIS-CANADA, WETASKIWIN, ALTA.
889025045RR0001 ARCUS ASSOCIATION FOR COMMUNITY LIVING, MAPLE RIDGE, B.C.
889336269RR0001 FAMILIES FOR CHRIST MINISTRIES OF CANADA, WINDSOR, ONT.
889694170RR0001 MAYA FOUNDATION OF CANADA, CALGARY, ALTA.
890022775RR0001 THE WALPOLE ISLAND EVANGELISTIC CENTRE, WALLACEBURG, ONT.
890165848RR0001 PORT JOLI BASIN CONSERVATION SOCIETY, PORT JOLI, N.S.
890205370RR0001 FOUNTAIN OF LIFE GOSPEL TEMPLE, AYLMER, ONT.
890263791RR0001 BRUSSELS AGRICULTURAL SOCIETY, BRUSSELS, ONT.
890489065RR0001 INGERSOLL CHORAL SOCIETY, INGERSOLL, ONT.
890521776RR0001 FRIENDS OF SHERBROOK POOL INC., WINNIPEG, MAN.
890574247RR0001 COMITE DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL SAINTE-ROSE DE LIMA 10114, GATINEAU (QC)
890768542RR0001 MARY WINSPEAR CENTRE FOUNDATION, SIDNEY, B.C.
890819741RR0001 THE TUCKER FULTON MEMORIAL TRUST, PITT MEADOWS, B.C.
890846280RR0001 MIRACLE OF LIFE INC., MORDEN, MAN.
891127482RR0001 CONSEIL REV. PERE J. H. BRUNEAU NO 11255 FIDEICOMMIS DE CHARITE, CONISTON (ONT.)
891464448RR0001 ZION PRESBYTERIAN CHURCH, STAYNER, ONT.
891605776RR0001 PRAYER OUTREACH MINISTRIES INTERNATIONAL, TORONTO, ONT.
891698060RR0001 KALYNA COUNTRY ECOMUSEUM TRUST SOCIETY, VEGREVILLE, ALTA.
891861841RR0001 ASSOCIATION DES BENEVOLES HUAGUANG, VERDUN (QC)
892003641RR0001 ASSOCIATION DES LOCATAIRES D’ESPLANADE II INC., MONTRÉAL (QC)
892176736RR0001 SABLIER, SAINT-JÉRÔME (QC)
892347378RR0001 DIABETES ASSOCIATION (BROOKS & DISTRICT), BROOKS, ALTA.
892537358RR0001 CARREFOUR LIBERTE INC., QUÉBEC (QC)
892828161RR0001 EGLISE EVANGELIQUE DE JESUS-CHRIST DE VANIER, CHARLEMAGNE (QC)
894514249RR0001 AMOUR ET VIE, MONTRÉAL (QC)
895227726RR0001 STRATHSPEY PLACE ASSOCIATION, MABOU, N.S.
896812518RR0001 BIBLE BELIEVER’S BAPTIST CHURCH, DIGBY, N.S.
897450805RR0001 THE ROTARY CLUB OF PARKSVILLE COMMUNITY FOUNDATION, PARKSVILLE, B.C.
899025415RR0001 EBURNE OUTREACH SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
899269500RR0001 ONENESS FIRST BORN INTERNATIONAL MINISTRIES, TORONTO, ONT.
899487615RR0001 SHEKINAH FIRE MINISTRIES, MONTRÉAL, QUE.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
101630010RR0001 CAMP SUNFLOWER SOCIETY FOR DISABLED CHILDREN, CALGARY, ALTA.
106896848RR0001 COFORCE INC., ANJOU (QC)
107464539RR0001 HECTOR KING-HUNTER PIONEER PARK ASSOCIATION, HANNA, ALTA.
107620908RR0001 LES SERVANTES DU TRÈS-SAINT-SACREMENT DE CHICOUTIMI, QUÉBEC (QC)
107641680RR0001 LONDON CHINESE ALLIANCE CHURCH, LONDON, ONT.
107951618RR0015 THE SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES – KINGSTON, KINGSTON, ONT.
107951618RR0340 THE SALVATION ARMY WINDSOR EASTWOOD CORPS, WINDSOR, ONT.
107951618RR0377 THE SALVATION ARMY PEMBROKE COMMUNITY CHURCH, PEMBROKE, ONT.
107951618RR0405 THE SALVATION ARMY WEST HILL CITADEL CORPS, SCARBOROUGH, ONT.
107951618RR0492 THE SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES – OTTAWA, OTTAWA, ONT.
107951618RR0520 THE SALVATION ARMY KINGSTON HARBOUR LIGHT CENTRE, KINGSTON, ONT.
107951618RR0527 THE SALVATION ARMY COMMUNITY AND FAMILY SERVICES – KITCHENER, KITCHENER, ONT.
107951618RR0558 THE SALVATION ARMY COMMUNITY AND FAMILY SERVICES – BURLINGTON, BURLINGTON, ONT.
107995201RR0001 LETHBRIDGE & COMMUNITY ADDICTIONS TREATMENT SOCIETY, LETHBRIDGE, ALTA.
108090168RR0001 NAERIC CENTRE FOR INTERNATIONAL STUDIES, OTTAWA, ONT.
118865211RR0001 CLAVET UNITED CHURCH, CLAVET, SASK.
118929454RR0001 FOUNDATION FOR THE STUDY OF PROCESSES OF GOVERNMENT IN CANADA-FONDATION POUR L’ÉTUDE DES PROCESSUS DE GOUVERNEMENT AU CANADA, GATINEAU, QUE.
118932391RR0001 FRIENDSHIP HALL, RIVER DENYS, N.S.
118952613RR0001 HANOVER BAPTIST CHURCH, HANOVER, ONT.
118983360RR0001 KITCHENER-WATERLOO ASSOCIATION FOR COMMUNITY LIVING, KITCHENER, ONT.
119038651RR0001 MERCK FROSST CANADA INC. EMPLOYEES CHARITY TRUST, KIRKLAND, QUE.
119043636RR0001 THE LIVING ARTS CENTRE FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
119062644RR0001 NORWEGIAN LUTHERAN CEMETERY, CADOGAN, ALTA.
119065084RR0001 ŒUVRE DE BIENFAISANCE DE VALCOURT, VALCOURT (QC)
119188050RR0001 ST. MARY’S AND ST. TIMOTHY’S ANGLICAN CHURCH, SYLVAN LAKE, ALTA.
119190767RR0001 ST MATTHEW’S UNITED CHURCH, CALGARY, ALTA.
119191088RR0001 ST MICHAEL AND ALL ANGELS’ MISSION, HIGH LEVEL, ALTA.
122644164RR0001 UNITY CHURCH OF VICTORIA, VICTORIA, B.C.
129892659RR0094 COMMUNITY OF CHRIST LIVING WATER CONGREGATION, CAMBRIDGE, ONT.
132410671RR0222 SOCIETY OF ST VINCENT DE PAUL, ST ANTHONY’S CONFERENCE, DARTMOUTH, N.S.
132410671RR0270 SOCIÉTÉ DE ST VINCENT DE PAUL CONFÉRENCE STE-GERTRUDE DE BEAUPORT, QUÉBEC (QC)
132410671RR0503 CONFÉRENCE SAINT-LOUIS DE COURVILLE, À QUÉBEC (QC), QUÉBEC (QC)
132429234RR0001 MILLET EVANGELICAL FREE CHURCH, MILLET, ONT.
133112599RR0001 THE NORTH SHORE CHORUS SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.
133424549RR0001 MITCHELL & AREA SENIORS CLUB INC., MITCHELL, MAN.
135518140RR0001 ALAN THICKE CENTRE FOR JUVENILE DIABETES RESEARCH CORPORATION, LONDON, ONT.
140194234RR0001 NEIGHBOURLINK VERNON AND AREA, VERNON, B.C.
140930587RR0001 FOYER DE CHARITÉ VAL RACINE INC, JONQUIÈRE (QC)
710415134RR0001 BARRHAVEN HARVEST CHURCH, NEPEAN, ONT.
736450875RR0001 DRINKWATER UNITED CHURCH CAIRN FUND INC., DRINKWATER, SASK.
760681494RR0001 WAYSIDE INITIATIVE, HALIFAX, N.S.
786599522RR0001 NOVA SCOTIA REGISTERED MUSIC TEACHERS’ ASSOCIATION SCHOLARSHIP TRUST, HALIFAX, N.S.
803120872RR0001 FARMSTART / FERME EN MARCHE, ELORA, ONT.
804275477RR0001 BÉBÉ LAYETTE, SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QC)
808514657RR0001 APU MALAWI EDUCATION FOUNDATION, SOOKE, B.C.
812178747RR0001 THE HYLANDS FUND, TORONTO, ONT.
813539434RR0001 SUNRISE PARTNERSHIP FOR AGRICULTURE DEVELOPMENT AND EDUCATION (SPADE) INC., KESWICK RIDGE, N.B.
815581517RR0001 HELP FOR HAITI SOCIETY, LANGLEY, B.C.
815680533RR0001 OPENING HEARTS, HAMILTON, ONT.
817223282RR0001 THE MICHALE CERSWELL MEMORIAL CHARITABLE FOUNDATION, BEETON, ONT.
819632340RR0001 CONGREGATION SHIR TIKVAH, WINNIPEG, MAN.
822873592RR0001 CHRISTIAN FAITH INTERNATIONAL, ABBOTSFORD, B.C.
823661111RR0001 RESSOURCE RÉSIDENTIELLE DE LA DYSTROPHIE MUSCULAIRE, QUÉBEC (QC)
824235998RR0001 CUREIOUS DR. CATHERINE - CARING2CURE FOUNDATION, TECUMSEH, ONT.
824418503RR0001 COURIR POUR LA VIE INC., QUÉBEC (QC)
830752044RR0001 WARNER EVANGELICAL CHURCH FELLOWSHIP, WARNER, ALTA.
830856464RR0001 THE BRENDA STRAFFORD SOCIETY FOR THE PREVENTION OF DOMESTIC VIOLENCE, CALGARY, ALTA.
831575527RR0001 LIFELINE CHURCH, WINDSOR, ONT.
834075848RR0001 EDUCATE ORPHANS NEPAL CHARITABLE TRUST, CALGARY, ALTA.
840441232RR0001 THE DAYLIGHT PROJECT, AURORA, ONT.
848857918RR0001 EMMANUEL MISSION CHURCH OF THE NAZARENE, TORONTO, ONT.
851238691RR0001 THE L’CHAYIM FOUNDATION, TORONTO, ONT.
853651743RR0001 THE MARITIME HEART CENTER, HALIFAX, N.S.
856202569RR0001 ZENZELE DEVELOPMENT ORGANIZATION, TORONTO, ONT.
857822175RR0001 L’ASSEMBLÉE SPIRITUELLE DES BAHA’IS DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QC)
859045718RR0001 FONDATION DES AMIS DU PATRIMOINE SCOLAIRE, MONTRÉAL (QC)
859975997RR0001 CANADIAN AID FOR FIRE SERVICES ABROAD FOUNDATION, ST. ALBERT, ALTA.
861413235RR0001 TOXICO DU NORD INC., LAVAL (QC)
861587095RR0001 BAOBAB TREE DRUM DANCE COMMUNITY, OTTAWA, ONT.
862536646RR0001 TRANSFORMING LIVES, LONDON, ONT.
863175121RR0001 THE McAULEY SCHOLARSHIP FUND, OAKVILLE, ONT.
863678769RR0001 SAUBLE AREA MEDICAL CLINIC INCORPORATED, SAUBLE BEACH, ONT.
863939815RR0001 SOLID ROCK YOUTH AND FAMILY FOUNDATION, TABER, ALTA.
865974067RR0001 COVENANT KEEPERS CANADA, LANGLEY, B.C.
868348749RR0001 THE GERMANTOWN BAPTIST CEMETERY TRUST, GERMANTOWN, N.B.
868473422RR0001 VICTORIA PROVIDENCE COMMUNITY CHURCH, VICTORIA, B.C.
870034014RR0001 THE POPPY FUND, TORONTO, ONT.
871656104RR0001 WINGS OF PRAYER MINISTRIES INC., LONDON, ONT.
872459334RR0001 THE STRATFORD PUBLIC LIBRARY FOUNDATION, STRATFORD, ONT.
874637762RR0001 KINGFISHER PARTNER GROUP, SHUNIAH, ONT.
874683212RR0001 FONDATION DE L’ASSOCIATION DES ORTHOPÉDAGOGUES DU QUÉBEC, FARNHAM (QC)
879456002RR0001 THE BETHANY BARGAIN BIN SOCIETY, DIGBY, N.S.
879820603RR0001 MILTON AREA CHRISTIAN CHURCHES WORKING TOGETHER, MILTON, ONT.
885398842RR0001 BROMLEY VETERANS REMEMBRANCE COMMITTEE, RENFREW, ONT.
887322667RR0001 HUMBOLDT RURAL NORTH BAND, LAKE LENORE, SASK.
887407286RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, GEORGETOWN, ONT.
889310645RR0001 ALEXANDER GALT REGIONAL HIGH SCHOOL SCHOLARSHIP AND BURSARY FUND, SHERBROOKE, QUE.
889872370RR0001 CASTOR AND DISTRICT COMMUNITY CHEST, CASTOR, ALTA.
889958559RR0001 SHEPHERD’S VOICE CANADA, THOROLD, ONT.
890121866RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF LILLIE D NELSON, TORONTO, ONT.
890820541RR0001 COMPAGNIE DE THÉÂTRES DUMMIES / DUMMIES THEATRE COMPANY, MONTRÉAL (QC)
890931371RR0001 LES ÉDITIONS HISTORIA ECCLESIAE CATHOLICAE CANADENSIS INC. / HISTORIA ECCLESIAE CATHOLICAE CANADENSIS PUBLICATIONS INC., TORONTO (ONT.)
891248197RR0001 BEREAN BIBLE SOCIETY, VIENNA, ONT.
892342882RR0001 FONDS GLORIA DEMERS, INC, ST. JOHN’S, N.L.
893000786RR0001 KIWANIS CLUB OF RIVERSIDE OF OTTAWA INC ENDOWMENT TRUST, OTTAWA, ONT.
893431874RR0001 LA CHAINE DE SOLIDARITÉ HUMANITAIRE, MAGOG (QC)
894700806RR0001 BRANDON JAZZ FESTIVAL INCORPORATED, BRANDON, ONT.
897431680RR0001 ALBERTA BEACH & DISTRICT MEALS ON WHEELS SOCIETY, ALBERTA BEACH, ALTA.
897543013RR0001 CANARM CHILDREN’S RELIEF FOUNDATION / FONDATION DE SECOURS DES ENFANTS CANARM, MONTRÉAL, QUE.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2022-001

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
Centric Brands s/n KHQ Investments LLC c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 7 juin 2022
Appel no AP-2021-004
Marchandises en cause Vêtements
Question en litige Déterminer si, dans le cadre de la détermination de la valeur de référence des marchandises en cause, le montant des bénéfices et frais généraux engagés par Centric Brands s/n KHQ Investments LLC constituent des bénéfices et frais généraux qui sont liés à des ventes au Canada et qui peuvent être déduits du prix unitaire des marchandises à apprécier.

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Certains matelas

Avis est donné que le 25 avril 2022, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé (enquête préliminaire de dommage PI-2021-005) que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains matelas, surmatelas et matelas devant être utilisés et incorporés dans des meubles, sans égard à la taille et au type de noyau, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, ont causé un dommage à la branche de production nationale. La description complète des marchandises susmentionnées et les marchandises exclues se trouvent dans la décision du Tribunal.

Ottawa, le 25 avril 2022