Partie I, volume 156, troisième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 2 juillet, 2022, volume 156, numéro 27
- Le 9 juillet, 2022, volume 156, numéro 28
- Le 16 juillet, 2022, volume 156, numéro 29
- Le 23 juillet, 2022, volume 156, numéro 30
- Le 30 juillet, 2022, volume 156, numéro 31
- Le 6 août, 2022, volume 156, numéro 32
- Le 13 août, 2022, volume 156, numéro 33
- Le 20 août, 2022, volume 156, numéro 34
- Le 27 août, 2022, volume 156, numéro 35
- Le 3 septembre, 2022, volume 156, numéro 36
- Le 10 septembre, 2022, volume 156, numéro 37
- Le 17 septembre, 2022, volume 156, numéro 38
- Le 24 septembre, 2022, volume 156, numéro 39
AVIS DIVERS
- A
- B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R - Sujet(s) commençant par la lettre R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2022-08-06 : Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque Canadienne de l’Ouest, Canadian Western Trust Company et Valiant Trust Company
- 2022-09-17 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Supreme Council of the Royal Arcanum
- 2022-08-20 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
- 2022-08-27 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
- 2022-09-03 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
- 2022-09-10 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
Sujet(s) commençant par la lettre D
- 2022-07-09 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Atlantic Coast Life Insurance Company
- 2022-07-16 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Atlantic Coast Life Insurance Company
- 2022-07-23 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Atlantic Coast Life Insurance Company
- 2022-07-30 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Atlantic Coast Life Insurance Company
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2022-07-02 : Lettres patentes de fusion, Intact Compagnie d’assurance et Ascentus insurance Ltd.
- 2022-08-20 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion
- 2022-08-27 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion
- 2022-09-03 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion
- 2022-09-10 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion
Sujet(s) commençant par la lettre R
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires mondiales Canada
- 2022-07-23 : Consultations sur l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique
- 2022-08-20 : Diffusion publique de l’évaluation environnementale initiale et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus des négociations de l’accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
- 2022-08-06 : Publication de l’évaluation environnementale préliminaire et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus initiale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni
Banque du Canada
Bilan
- 2022-08-13 : État de la situation financière au 30 juin 2022
- 2022-09-03 : État de la situation financière au 31 juillet 2022
- 2022-07-02 : État de la situation financière au 31 mai 2022
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
- 2022-07-02 : Possibilités de nominations
- 2022-07-09 : Possibilités de nominations
- 2022-07-16 : Possibilités de nominations
- 2022-07-23 : Possibilités de nominations
- 2022-08-06 : Possibilités de nominations
- 2022-08-13 : Possibilités de nominations
- 2022-08-20 : Possibilités de nominations
- 2022-08-27 : Possibilités de nominations
- 2022-09-03 : Possibilités de nominations
- 2022-09-10 : Possibilités de nominations
- 2022-09-17 : Possibilités de nominations
- 2022-09-24 : Possibilités de nominations
Emploi et du Développement social, min. de l’
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-07-09 : Arrêté 2022-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-07-30 : Arrêté 2022-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-08-06 : Arrêté 2022-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-09-03 : Arrêté 2022-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-08-27 : Arrêté 2022-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-07-23 : Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- 2022-09-10 : Avis au sujet d’accords sur les avis d’événements environnementaux
- 2022-07-23 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à cinq substances
- 2022-07-23 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance thirame, aussi appelée le TMTD
- 2022-07-09 : Avis de nouvelle activité numéro 21064
- 2022-07-16 : Condition ministérielle numéro 21114
- 2022-07-09 : Condition ministérielle numéro 21127
- 2022-08-13 : Condition ministérielle numéro 21193
- 2022-08-27 : Condition ministérielle numéro 21194
- 2022-09-17 : Consultation publique en vue de la 19e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
- 2022-08-20 : Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de l’aluminium, du sélénium et du siloxane D4
Loi sur les pêches
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-07-09 : Avis d’intention visant le renouvellement du Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux
- 2022-07-23 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 12 substances du groupe des résines et des colophanes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-08-27 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de l’argent et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie , min. de l’
Loi sur les télécommunications
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2022-08-13 : Avis numéro DGSO-002-22 — Décision sur la modification de la circulaire CPC-2-0-03 — Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
- 2022-08-27 : Avis numéro SMSE-011-22 — Avis concernant la demande présentée par Ligado Networks (Canada) Inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser la composante auxiliaire terrestre dans la bande L (1 526 à 1 536 MHz, 1 627,5 à 1 637,5 MHz et 1 646,5 à 1 656,5 MHz)
- 2022-07-16 : Avis numéro SPB-002-22 — Cadre de politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz
- 2022-08-20 : Avis numéro SPB-003-22 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz
- 2022-08-13 : Avis numéro SPB-004-22 — Avis de mise aux enchères de licences de spectre restantes
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-09-03 : Conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique dans l’eau potable
- 2022-09-03 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada – Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques
- 2022-07-02 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques
- 2022-09-17 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada - Diméthoate et ométhoate
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Règlement sur les cotisations des régimes de pension
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2022-07-02 : Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- 2022-07-16 : Dispense de l’Arrêté d’urgence pour des exigences de vaccination
- 2022-07-30 : Dispense de l’Arrêté d’urgence pour des exigences de vaccination
Loi maritime du Canada
Loi sur l’aéronautique
- 2022-07-30 : Arrêté d’urgence n° 68 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-07-09 : Arrêté d’urgence numéro 66 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-07-23 : Arrêté d’urgence numéro 67 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-08-13 : Arrêté d’urgence numéro 69 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-08-27 : Arrêté d’urgence numéro 70 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-09-10 : Arrêté d’urgence numéro 71 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-09-24 : Arrêté d’urgence numéro 72 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2022-08-06 : Liste des placements enregistrés
- 2022-07-30 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2022-08-27 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2022-09-10 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101065639RR0001]
- 2022-09-17 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107394850RR0001]
- 2022-07-09 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 810175273RR0001]
- 2022-07-09 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 105200588RR0001]
- 2022-07-02 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Volontaire, 119268472RR0001]
- 2022-08-13 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
- 2022-09-03 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
- 2022-09-17 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 801567330RR0001]
- 2022-09-10 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 812768257RR0001]
- 2022-09-17 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 821142486RR0001]
- 2022-09-10 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 831024203RR0001]
- 2022-09-17 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 844683342RR0001]
- 2022-09-24 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 866909898RR0001]
- 2022-07-09 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 899172803RR0001]
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2022-08-06 : Permission accordée (Alvarez, Walter)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Aouani, Lydia)
- 2022-08-06 : Permission accordée (Aquilina, Monique Lorette)
- 2022-08-06 : Permission accordée (Armsden, Brian)
- 2022-09-17 : Permission accordée (Arsenault, Michel Gérard)
- 2022-09-10 : Permission accordée (Barkwill, Richard)
- 2022-09-17 : Permission accordée (Bissinger, Alexandra)
- 2022-08-06 : Permission accordée (Boisvenue, Daniel)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Botelho, Heather Lynn)
- 2022-09-17 : Permission accordée (Chima, Sargy)
- 2022-09-10 : Permission accordée (Cooke, Tracey)
- 2022-07-30 : Permission accordée (Copil, Viorel)
- 2022-08-27 : Permission accordée (DeNobriga, Rita Eliza)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Faraj, Myriam)
- 2022-09-10 : Permission accordée (Jolicoeur, Colleen)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Lennox, John Robert)
- 2022-09-17 : Permission accordée (Lewis, Darryl)
- 2022-08-13 : Permission accordée (Maltais, Sophie Claudette)
- 2022-09-03 : Permission accordée (McGuire, Christopher)
- 2022-07-16 : Permission accordée (Mushing, David Edward)
- 2022-08-06 : Permission accordée (Pelletier, Mario)
- 2022-09-10 : Permission accordée (Poirier, Wendi)
- 2022-09-17 : Permission accordée (Robidoux, Marc)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Sandhu, Jaspreet)
- 2022-07-30 : Permission accordée (Stickel, David)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Strackerjan, Kristin-Elke)
- 2022-07-09 : Permission accordée (Urlea, Antonio-George)
- 2022-09-10 : Permission accordée (Veelbehr, Sacha)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Wiens, Deborah Lynn)
- 2022-08-27 : Permission accordée (Zeisman, Derek Herbert William)
- 2022-07-23 : Permission et congé accordés (Duverneau, Sherlyne)
- 2022-07-02 : Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoît)
- 2022-08-06 : Permission et congé accordés (Pierre, Kethlande)
- 2022-08-27 : Permission et congé accordés (Turcotte, Jérôme)
- 2022-07-16 : Permission et congé accordés (Urlea, Antonio-George)
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2022-07-02 : Avis aux intéressés
- 2022-07-09 : Avis aux intéressés
- 2022-07-16 : Avis aux intéressés
- 2022-08-06 : Avis aux intéressés
- 2022-08-13 : Avis aux intéressés
- 2022-08-20 : Avis aux intéressés
- 2022-08-27 : Avis aux intéressés
- 2022-09-03 : Avis aux intéressés
- 2022-09-10 : Avis aux intéressés
- 2022-09-17 : Avis aux intéressés
- 2022-07-16 : Avis de consultation
- 2022-08-13 : Avis de consultation
- 2022-08-27 : Avis de consultation
- 2022-07-02 : Décisions
- 2022-07-09 : Décisions
- 2022-07-16 : Décisions
- 2022-08-06 : Décisions
- 2022-08-20 : Décisions
- 2022-08-27 : Décisions
- 2022-09-03 : Décisions
- 2022-09-17 : Décisions
- 2022-07-16 : Décisions administratives
- 2022-08-06 : Décisions administratives
- 2022-08-13 : Décisions administratives
- 2022-08-27 : Décisions administratives
- 2022-09-10 : Décisions administratives
- 2022-09-17 : Décisions administratives
- 2022-07-02 : Demandes de la partie 1
- 2022-07-09 : Demandes de la partie 1
- 2022-07-16 : Demandes de la partie 1
- 2022-08-06 : Demandes de la partie 1
- 2022-08-20 : Demandes de la partie 1
- 2022-09-03 : Demandes de la partie 1
- 2022-09-17 : Demandes de la partie 1
- 2022-07-02 : Ordonnances
- 2022-07-09 : Ordonnances
- 2022-08-27 : Ordonnances
- 2022-09-10 : Politiques réglementaires
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2022-09-17 : Freepoint Commodities LLC
- 2022-07-16 : Merrill Lynch Commodities Canada, ULC
- 2022-09-17 : Triolith Energy Fund, LP
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier
Secrétariat de l’ACEUM
Avis de fin de l’examen du groupe spécial binational
Demandes de révision par un groupe spécial
- 2022-09-24 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2022-10.12-02]
- 2022-09-24 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2022-10.12-03]
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2022-07-09 : Avis n° HA-2022-008
- 2022-07-16 : Avis n° HA-2022-009
- 2022-07-23 : Avis n° HA-2022-010
- 2022-07-30 : Avis n° HA-2022-011
- 2022-08-13 : Avis n° HA-2022-012
- 2022-08-27 : Avis n° HA-2022-013
- 2022-09-03 : Avis n° HA-2022-014
Décisions
- 2022-08-06 : Équipement de télévision à circuit fermé
- 2022-08-06 : Services professionnels, informatique
- 2022-08-27 : Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion
Enquêtes
- 2022-08-27 : Conteneurs
- 2022-07-09 : Équipement et instruments de laboratoire
- 2022-09-10 : Hôtels, motels et logements commerciaux
- 2022-09-17 : Instruments et appareils d’instruction et d’entraînement
- 2022-09-17 : Services de construction
- 2022-07-16 : Services de transports, d’agences de voyage et de déménagement
- 2022-08-27 : Services professionnels
- 2022-07-30 : Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion
- 2022-08-27 : Soupapes et robinets
- 2022-09-17 : Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
Ordonnances
- 2022-09-17 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2022-09-24 : Raccords de tuyauterie en cuivre
- 2022-09-17 : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud
- 2022-08-13 : Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Ouverture d’enquête (projet pilote – Service électronique du greffe)
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2022-07-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-07-09 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-07-16 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-07-23 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-07-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-08-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-08-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-08-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-08-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-09-03 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-09-10 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-09-17 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-09-24 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2022-07-30 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
- 2022-07-30 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
- 2022-08-27 : Radiation d’un parti politique enregistré
Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes
Sénat
- 2022-08-27 : Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall
- 2022-09-03 : Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall
- 2022-09-10 : Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall
- 2022-09-17 : Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Emploi et du Développement social, min. de l’
Code canadien du travail
- 2022-07-16 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé payé pour raisons médicales) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)
- 2022-07-02 : Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail (employés de moins de dix-huit ans) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Loi sur la sécurité ferroviaire
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- 2022-08-06 : Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2023-2025)
Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2023-2025) - 2022-08-27 : Tarif 11.B de la SOCAN – Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (2023-2025)
- 2022-09-24 : Tarif 12.A de la SOCAN – Parcs thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre (2023-2025) et Tarif 12.B de la SOCAN – Canada’s Wonderland et établissements du même genre (2023-2025)
- 2022-08-27 : Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2018-2022)
- 2022-08-06 : Tarif 22.G de la SOCAN – Internet - Autres utilisations de la musique - Sites de jeux (2007-2019)
- 2022-08-06 : Tarif 3.A de la SOCAN – Cabarets, cafés, clubs, bars à cocktail, salles à manger, foyers, restaurants, auberges, tavernes et établissements du même genre - Exécution en personne (2018-2024)
- 2022-09-24 : Tarif 3.C de la SOCAN – Clubs de divertissement pour adultes (2023-2025)
- 2022-09-24 : Tarif 7 de la SOCAN – Patinoires (2023-2025)
- 2022-08-27 : Tarif 8 de la SOCAN – Réceptions, congrès, assemblées et présentations de mode (2018-2022)
- 2022-09-03 : Tarif de la radio non commerciale pour la reproduction (CMRRA : 2003-2010, CSI : 2011-2017)
Directeur général des élections, Bureau du
- 2022-09-03 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario
- 2022-08-20 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec
- 2022-07-16 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador
- 2022-07-02 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
- Date de modification :