La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 2 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 14 janvier 2023
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’imidazolidine-2-thione (éthylènethio-urée; ETU), NE CAS référence 1 96-45-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Attendu que l’ETU est une substance qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable de l’ETU réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;
Attendu qu’il est conclu que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de cette substance en vertu de l’article 77 de la Loi.
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Le ministre de la Santé
Jean-Yves Duclos
ANNEXE
Résumé de l’évaluation préalable pour l’éthylènethio-urée
En vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont réalisé une évaluation préalable de l’imidazoline-2-thione, ci-après appelée éthylènethio-urée (ETU). Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de l’ETU est le 96-45-7. L’ETU a fait partie de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des composés hétérocycliques publiée le 11 novembre 2017. Cependant, l’ETU a été exclu de la version finale de l’évaluation préalable des substances du groupe des composés hétérocycliques afin que cette évaluation corresponde mieux avec la réévaluation de certains pesticides.
En 2008, moins de 100 kg d’ETU ont été produits au Canada, et entre 10 000 et 100 000 kg y ont été importés, d’après les données fournies dans une enquête menée conformément à un avis publié en vertu de l’article 71 de la LCPE. Les utilisations non confidentielles de l’ETU rapportées dans l’enquête étaient les suivantes : comme agent de vulcanisation, régulateur de procédés et plastifiant dans des matières plastiques et du caoutchouc, dans des pièces automobiles moulées et dans l’importation de véhicules, et comme régulateur de procédés dans les tissus, le textile et les articles en cuir. Il a également été rapporté que l’ETU serait une impureté dans des produits antiparasitaires. L’ETU est un produit de dégradation, un métabolite et un résidu dans les fongicides à base d’éthylène bis-dithiocarbamate (EBDC).
Le risque pour l’environnement associé à l’ETU a été caractérisé au moyen de l’approche de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE). La CRE est une approche basée sur le risque qui tient compte de plusieurs paramètres liés au risque et à l’exposition et d’une pondération des éléments de preuve pour classer le risque. Les profils de danger sont principalement établis sur la base de paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, à des seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité biologique et chimique. Parmi les paramètres pris en compte pour le profil d’exposition, citons le taux d’émission potentiel, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risque est utilisée pour que soit assigné aux substances un risque de préoccupation faible, moyen ou élevé, selon leur profil de danger et d’exposition. D’après le résultat de l’analyse de la CRE, on estime qu’il est peu probable que l’ETU cause des effets nocifs pour l’environnement.
Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente évaluation préalable, l’ETU présente un risque faible de causer des effets nocifs pour l’environnement. Il a été conclu que l’ETU ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et 64b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis estime que l’ETU est une substance « probablement cancérogène pour l’humain » (groupe B2). Dans le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques de l’Europe, l’ETU est classé parmi les substances qui peuvent nuire aux enfants à naître (repr. 1B: H360D). Des études en laboratoire ont montré que l’ETU causait des effets sur la glande thyroïde et qu’il était cancérogène. L’exposition de la population générale à l’ETU peut découler de l’ingestion d’aliments et d’eau potable, en raison du traitement des cultures par des fongicides à base d’éthylène bis-dithiocarbamate qui forment de l’ETU lorsqu’ils se dégradent. Ces sources d’exposition à l’ETU ont été prises en considération, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, dans la réévaluation par Santé Canada des fongicides à base d’éthylène bis-dithiocarbamate.
La population générale peut également être exposée par voie cutanée à des résidus d’ETU ayant été libérés par des produits du caoutchouc. Le risque pour la santé humaine par cette voie d’exposition a été évalué en comparant les estimations de l’exposition à l’ETU associée aux produits du caoutchouc aux concentrations ayant des effets sur la santé rapportés dans des études sur des animaux, notamment des effets cancérogènes. Le risque pour la santé humaine est considéré comme faible tant sur le plan des effets non cancérogènes que sur ceux des effets cancérogènes.
À la lumière des renseignements contenus dans la présente évaluation préalable, il a été conclu que l’ETU ne satisfait pas au critère énoncé à l’alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Conclusion générale
Il est conclu que l’ETU ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
Considérations dans le cadre d’un suivi
Bien que l’exposition de la population générale ou de l’environnement à l’ETU ne soit pas préoccupante aux niveaux actuels, cette substance est associée à des effets préoccupants. Par conséquent, il pourrait y avoir une préoccupation si les niveaux d’exposition augmentaient. Les activités de suivi peuvent inclure l’inclusion de cette substance dans les futures initiatives de collecte d’informations.
L’évaluation préalable pour cette substance est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ
RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (SUBSTANCES CHIMIQUES ET POLYMÈRES)
Avis d’intention sur la promotion de la réduction du recours aux essais sur les animaux dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
Objet de l’avis
Le présent avis vise à informer les Canadiens que le gouvernement du Canada compte se pencher sur la possibilité d’apporter des modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères) ou le Règlement] dans le but de promouvoir la réduction du recours aux essais sur les animaux et l’harmonisation des exigences réglementaires avec les plus récentes données scientifiques.
Mesures prévues
Bien que les essais sur les animaux fournissent des renseignements importants pour plusieurs programmes réglementaires — dont les programmes de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada qui appliquent le RRSN (substances chimiques et polymères) — destinés à protéger l’environnement et la santé et la sécurité de la population canadienne, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser les efforts visant à remplacer, à réduire ou à limiter le plus possible l’utilisation des animaux dans les essais, notamment par la proposition de modifications aux lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et ses règlements.
En avril 2022, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont entrepris un examen d’une durée d’un an du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) dans le cadre du Plan d’examen de l’inventaire des règlements, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. Les ministères se sont aussi engagés à entreprendre un examen des exigences relatives aux essais sur les animaux de ce règlement. Une fois terminé, cet examen aboutira à la recommandation de maintenir le règlement actuel, de la modifier, de l’abroger ou de la remplacer par d’autres instruments ou règlements.
Contexte et justification
Le RRSN (substances chimiques et polymères) exige des personnes qui souhaitent importer ou fabriquer des substances nouvelles qui ne figurent pas sur la Liste intérieure de la LCPE qu’elles présentent une déclaration à cet effet. Cette exigence vise à prévenir l’introduction au Canada de substances nouvelles qui n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation des effets sur l’environnement et sur la santé humaine, de manière à permettre la mise en place des mesures de contrôle nécessaires, le cas échéant, pour protéger l’environnement et la santé humaine. L’information et les données à fournir à l’appui de ces déclarations peuvent provenir d’essais sur les animaux.
Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent accepter des données issues de méthodes de rechange aux essais sur les animaux, aussi appelées Nouvelles approches méthodologiques, pour satisfaire aux exigences en matière de déclarations prévues dans le RRSN (substances chimiques et polymères) à la condition que ces données fournissent une mesure scientifiquement valable du paramètre à l’étude. De plus amples renseignements sur les exigences en matière de données et l’acceptation de solutions de rechange aux essais sur les animaux figurent dans le Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Les Nouvelles approches méthodologiques ne peuvent pas encore remplacer tous les essais de toxicité chez l’animal, malgré les progrès réalisés dans ce secteur. Cependant, les progrès scientifiques permettent d’utiliser, dans une mesure de plus en plus grande, les Nouvelles approches méthodologiques en vue de réduire les essais sur les animaux tout en veillant à la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Le projet de loi S-5 propose des modifications à la LCPE afin de réduire le recours aux essais sur les animaux. Ces modifications comprennent un nouveau libellé dans le préambule de la Loi pour reconnaître l’importance de promouvoir l’élaboration et l’adoption, en temps opportun, de méthodes et stratégies de rechange scientifiquement justifiées afin de remplacer, de réduire ou de limiter l’utilisation des animaux vertébrés dans l’essai et l’évaluation des substances.
Un nombre croissant de pays, dont les États-Unis, l’Australie et l’Union européenne, consacrent actuellement des efforts prioritaires à remplacer, à réduire et à limiter le plus possible l’utilisation des animaux vertébrés dans les essais.
En vue d’harmoniser les exigences du RRSN (substances chimiques et polymères) avec les progrès scientifiques, le projet de modification de la LCPE et les efforts déployés dans divers pays, et ainsi de faire progresser les efforts de réduction du recours aux essais sur les animaux, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada comptent se pencher sur la possibilité d’apporter des modifications au RRSN (substances chimiques et polymères).
Prochaines étapes
Si la recommandation de l’examen du RRSN (substances chimiques et polymères) mené dans le cadre du Plan d’examen de l’inventaire des règlements est en faveur de la modification du Règlement, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada examineront les modifications à apporter pour accroître la souplesse de la réglementation et intégrer des méthodes de rechange qui remplacent, réduisent ou limitent l’utilisation des animaux dans les essais tout en maintenant la conformité aux exigences relatives aux renseignements techniques afin de garantir le maintien de la protection dont bénéficient la population canadienne et l’environnement.
Les intervenants et les autres parties intéressées auront l’occasion de faire part de leurs commentaires pendant la phase de mobilisation de l’examen du RRSN (substances chimiques et polymères) mené dans le cadre du Plan d’examen de l’inventaire des règlements, phase qui est prévue pour le début de 2023 et qui comprendra une consultation publique en ligne sur la plateforme PlaceSpeak.
Consultation publique
Tout commentaire sur le présent avis peut être communiqué dans la période des 75 prochains jours civils se terminant le 29 mars 2023.
Coordonnées
Les commentaires sur le présent avis peuvent être envoyés à substances@ec.gc.ca ou par la page Substances nouvelles : contactez-nous.
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Santé Canada
Greg Carreau
La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Environnement et Changement climatique Canada
Jacqueline Gonçalves
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Document de conseils pour lutter contre l’humidité et la moisissure dans les espaces intérieurs
En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis, par la présente, de l’intention de publier la version finale du Document de conseils pour lutter contre l’humidité et la moisissure dans les espaces intérieurs. Le document de conseils sera accessible le 14 janvier 2023 sur la page Web de Santé Canada.
Le 14 janvier 2023
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom du ministre de la Santé
ANNEXE
Document de conseils
L’objectif de ce document de conseils est de synthétiser les façons d’identifier, d’éliminer et de prévenir les problèmes d’humidité et de moisissure à l’intérieur. Ce document de conseils offre des recommandations pratiques afin de prendre en charge le danger potentiel à la santé. Ces recommandations comportent des conseils afin d’évaluer l’ampleur du problème, une liste de vérification pour prévenir les problèmes, de même que des recommandations pour définir quand il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour éliminer les problèmes de moisissure et d’humidité à l’intérieur. Ce document de conseils concorde avec ce qui se fait à l’échelle internationale et est destiné au public en général, y compris les propriétaires, les locateurs et les locataires, ainsi que les professionnels en santé publique et en construction.
Santé Canada a conclu que la croissance de moisissures à l’intérieur peut constituer un danger pour la santé. Santé Canada et d’autres organisations reconnues à l’échelle internationale ne proposent pas de limite d’exposition à la moisissure à l’intérieur reposant sur des critères de santé, car les données scientifiques actuelles ne permettent pas de l’établir.
Les personnes vivant dans des maisons où il y a de la moisissure et de l’humidité sont plus susceptibles que les autres de souffrir des symptômes suivants :
- irritation des yeux, du nez et de la gorge;
- toux et accumulation de mucosités;
- respiration sifflante et essoufflement;
- aggravation des symptômes de l’asthme.
Récemment, il a été démontré que l’exposition à l’humidité et à la moisissure à l’intérieur pouvait contribuer au développement de l’asthme, de la bronchite et d’autres infections respiratoires, de même qu’à l’eczéma.
Le niveau de préoccupation est rattaché à l’étendue de la moisissure, quelle que soit l’espèce présente, à la durée de sa présence dans l’immeuble ainsi qu’à la sensibilité et à l’état de santé général des occupants. Certaines personnes sont considérées comme plus à risque de subir des effets néfastes sur la santé en raison de l’exposition à la moisissure, notamment les nourrissons, les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes souffrant de troubles respiratoires tels que l’asthme.
Tout problème de santé devrait être abordé avec un professionnel de la santé s’il y a lieu de penser qu’il pourrait être lié à une piètre qualité de l’air intérieur, y compris à l’exposition à la moisissure.
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
| Administrateur | Énergie atomique du Canada, Limitée | |
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Président | Banque de développement du Canada | |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Directeur | Conseil des Arts du Canada | |
| Administrateur | Société d’assurance-dépôts du Canada | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Président | Société immobilière du Canada limitée | |
| Administrateur | Société canadienne des postes | |
| Administrateur | Agence du revenu du Canada | |
| Président | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Premier dirigeant | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Membre | Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels | |
| Administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Administrateur | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Vice-président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Commissaire à l’équité salariale | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Secrétaire | Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | |
| Administrateur | Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | |
| Président | Musée canadien de la nature | |
| Membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Membre | Office des transports du Canada | |
| Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie | Ministère du Patrimoine canadien | |
| Président | Exportation et développement Canada | |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Conseiller | Conseil de gestion financière des Premières Nations | |
| Administrateur adjoint | Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées | |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Commissaire | Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique | |
| Président | Centre de recherches pour le développement international | |
| Commissaire | Commission conjointe internationale | |
| Administrateur | Investir au Canada | |
| Commissaire | Commission du droit du Canada | |
| Président | Commission du droit du Canada | |
| Président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Vice-président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Président | Société du Centre national des Arts | |
| Président | Commission de la capitale nationale | |
| Membre | Commission de la capitale nationale | |
| Membre | Conseil national des produits agricoles | |
| Vice-président | Conseil national des produits agricoles | |
| Directeur | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Membre | Groupe consultatif pour la carboneutralité | |
| Représentant canadien | Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord | |
| Représentant canadien | Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord | |
| Commissaire à l’intégrité du secteur public | Commissariat à l’intégrité du secteur public | |
| Membre | Administration de pilotage du Pacifique | |
| Président | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Commissaire | Commission de la fonction publique | |
| Président | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Membre | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Vice-président | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Administrateur adjoint | Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | |
| Directeur général | Téléfilm Canada | |
| Président et premier dirigeant | VIA Rail Canada Inc. |