La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 6 : AVIS DIVERS

Le 11 février 2023

COMPAGNIE TRUST CIBC MELLON
CIBC MELLON GLOBAL SECURITIES SERVICES COMPANY

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 233(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company entendent présenter une requête conjointe au ministre des Finances, le 28 janvier 2023 ou après cette date, pour la délivrance en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) de lettres patentes de fusion, aux termes de l’article 228 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), pour proroger Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company en une seule société sous la dénomination Compagnie Trust CIBC Mellon et, en anglais, CIBC Mellon Trust Company.

La date de prise d’effet prévue de la fusion proposée est le 1^er novembre 2023. Le siège social de Compagnie Trust CIBC Mellon serait situé à Toronto (Ontario), au Canada.

Toronto, le 28 janvier 2023

Compagnie Trust CIBC Mellon

CIBC Mellon Global Securities Services Company