La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 7 : AVIS DIVERS
Le 18 février 2023
COMPAGNIE TRUST CIBC MELLON
CIBC MELLON GLOBAL SECURITIES SERVICES COMPANY
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 233(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company entendent présenter une requête conjointe au ministre des Finances, le 28 janvier 2023 ou après cette date, pour la délivrance en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) de lettres patentes de fusion, aux termes de l’article 228 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), pour proroger Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company en une seule société sous la dénomination Compagnie Trust CIBC Mellon et, en anglais, CIBC Mellon Trust Company.
La date de prise d’effet prévue de la fusion proposée est le 1er novembre 2023. Le siège social de Compagnie Trust CIBC Mellon serait situé à Toronto (Ontario), au Canada.
Toronto, le 28 janvier 2023
Compagnie Trust CIBC Mellon
CIBC Mellon Global Securities Services Company
SUPREME COUNCIL OF THE ROYAL ARCANUM
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que le Supreme Council of the Royal Arcanum a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 7 avril 2023 ou après cette date, une ordonnance autorisant la libération des actifs qu’il garde au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire de police ou créancier à l’égard des activités d’assurance du Supreme Council of the Royal Arcanum au Canada qui s’oppose à cette libération est invité à déposer une opposition par la poste au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division des affaires réglementaires, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 7 avril 2023.
Hamilton, le 18 février 2023
Le directeur de l’exploitation
Nicholas Benoit