La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 7 : Supplément 1

Le 18 février 2023

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

LOI SUR L’EXPROPRIATION

Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Frontenac]

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que Sa Majesté du chef du Canada a besoin, aux fins de la construction et l’exploitation d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic, de tous les biens-fonds ci-après désignés situés dans la municipalité de Frontenac, province de Québec, incluant les droits réels immobiliers sur ces biens-fonds, lesquels, aux fins de la Loi sur l’expropriation, comprennent les droits de tout locataire, à savoir :

ARTICLE 1. PROPRIÉTAIRE : JEAN-GUY COUTURE

1.1. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE SEPT CENT CINQ (4 973 705 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 3, étant le point d’intersection des lots 4 972 691 et 4 973 705 avec la limite nord-est du lot 5 291 646, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 89°35′06″ sur une distance de onze mètres (11,00 m) jusqu’au point 4; de là, suivant une ligne ayant une direction de 117°05′50″ sur une distance de deux cent quatre-vingt-huit mètres et trente-sept centièmes (288,37 m) jusqu’au point 1; de là, suivant une ligne ayant une direction de 206°45′36″ sur une distance de quatre mètres et quatre-vingt-treize centièmes (4,93 m) jusqu’au point 2; de là, suivant une ligne ayant une direction de 297°04′04″ sur une distance de deux cent quatre-vingt-dix-huit mètres et seize centièmes (298,16 m) jusqu’au point 3; le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord par le lot 4 972 691, vers le nord-est par une partie du lot 4 973 705, vers le sud-est par une partie du lot 4 973 705 et vers le sud-ouest par le lot 5 291 646.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de mille quatre cent soixante-sept mètres carrés et huit dixièmes (1 467,8 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 1 sur le plan portant le numéro M2022-10727 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11457 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10727 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

1.2. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-NEUF (4 972 689 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 7, étant le point d’intersection des 4 972 533 et 4 972 689 avec la limite sud-ouest du lot 5 291 646, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 117°04′04″ sur une distance de trois cent cinquante-six mètres et soixante-treize centièmes (356,73 m) jusqu’au point 8; de là, suivant une ligne ayant une direction de 207°05′50″ sur une distance de six mètres et cinq centièmes (6,05 m) jusqu’au point 5; de là, suivant une ligne ayant une direction de 297°05′50″ sur une distance de trois cent soixante-huit mètres (368,00 m) jusqu’au point 6; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°35′06″ sur une distance de douze mètres et soixante-dix centièmes (12,70 m) jusqu’au point 7, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord par le lot 4 972 533, vers le nord-est par le lot 5 291 646, vers le sud-est par une partie du lot 4 972 689 et vers le sud-ouest par une partie du lot 4 972 689.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux mille cent cinquante-huit mètres carrés et trois dixièmes (2 158,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 2 sur le plan portant le numéro M2022-10727 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11457 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10727 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 2. PROPRIÉTAIRE : ROGER CARRIER

2.1. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE-TROIS (4 972 533 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 12, étant le point d’intersection des lots 4 972 531 et 4 972 533 avec la limite sud-ouest du lot 5 291 646, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 117°04′04″ sur une distance de deux cent quatre-vingt-deux mètres et vingt-neuf centièmes (282,29 m) jusqu’au point 13; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°35′06″ sur une distance de trente-neuf mètres et dix centièmes (39,10 m) jusqu’au point 9; de là, suivant une ligne ayant une direction de 297°05′51″ sur une distance de deux cent quarante-quatre mètres et quatorze centièmes (244,14 m) jusqu’au point 10; de là, mesurant une distance de trente-cinq mètres et vingt-six centièmes (35,26 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent soixante-dix mètres et cinquante-sept centièmes (470,57 m) de rayon jusqu’au point 11; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°31′08″ sur une distance de trente-cinq mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (35,84 m) jusqu’au point 12, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 5 291 646, vers le sud par le lot 4 972 689, vers le sud-ouest par une partie du lot 4 972 533 et vers le nord par le lot 4 972 531.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de cinq mille cinquante-quatre mètres carrés (5 054,0 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 3 sur le plan portant le numéro M2022-10729 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11459 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10729 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

2.2. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE-CINQ (4 972 535 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 53, étant le coin sud-est du lot 4 972 535, de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°45′48″ sur une distance de soixante mètres et trente-quatre centièmes (60,34 m) jusqu’au point 17, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°45′48″ sur une distance de quatre-vingt-cinq mètres et vingt-deux centièmes (85,22 m) jusqu’au point 14; de là, mesurant une distance de cent vingt-sept mètres et vingt et un centièmes (127,21 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent soixante-douze mètres et dix-sept centièmes (472,17 m) de rayon jusqu’au point 15; de là, suivant une ligne ayant une direction de 90°15′04″ sur une distance de quatre-vingt-sept mètres et soixante-dix-sept centièmes (87,77 m) jusqu’au point 16; de là, mesurant une distance de cent vingt-six mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (126,94 m) le long d’un arc de cercle de trois cent quatre-vingt-huit mètres et quatre-vingt-sept centièmes (388,87 m) de rayon jusqu’au point 17, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord par le lot 4 972 691, vers l’est par une partie du lot 4 972 535, vers le sud par le lot 4 972 691 et vers l’ouest par une partie du lot 4 972 535.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix mille huit cent dix mètres carrés et sept dixièmes (10 810,7 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 6 sur le plan portant le numéro M2022-10729 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11459 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10729 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 3. PROPRIÉTAIRE : CÉLINE LESSARD

3.1. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN (4 972 531 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 20, étant le point d’intersection des 4 972 533 et 4 972 531 avec la limite sud-ouest du lot 5 291 646, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°31′08″ sur une distance de cinquante-deux mètres et soixante-quinze centièmes (52,75 m) jusqu’au point 21; de là, mesurant une distance de cent onze mètres et vingt-deux centièmes (111,22 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent soixante-dix-neuf mètres et soixante-deux centièmes (479,62 m) de rayon jusqu’au point 22; de là, suivant une ligne ayant une direction de 117°04′04″ sur une distance de cent cinquante-cinq mètres et trois centièmes (155,03 m) jusqu’au point 20, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 5 291 646, vers le sud par le lot 4 972 533 et vers le sud-ouest par une partie du lot 4 972 531.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux mille cent vingt-neuf mètres carrés et six dixièmes (2 129,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 4 sur le plan portant le numéro M2022-10731 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11461 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10731 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 4. PROPRIÉTAIRE : R.P. CARRIER INC.

4.1. Deux parties du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-ONZE (4 972 691 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 4 972 691 ptie – « Parcelle 5 »

• COMMENÇANT au point 24, étant le point d’intersection des lot 4 973 705 et 4 972 691 avec la limite nord-est du lot 5 291 646, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 297°04′04″ sur une distance de cinq cent soixante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (564,86 m) jusqu’au point 25; de là, mesurant une distance de deux cent soixante-treize mètres et dix centièmes (273,10 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent soixante-dix-huit mètres et soixante-seize centièmes (478,76 m) de rayon jusqu’au point 26; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°45′48″ sur une distance de quatre-vingt-cinq mètres et vingt-deux centièmes (85,22 m) jusqu’au point 27; de là, mesurant une distance de quatre cent douze mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (412,94 m) le long d’un arc de cercle de trois cent quatre-vingt-quatorze mètres et six centièmes (394,06 m) de rayon jusqu’au point 28; de là, suivant une ligne ayant une direction de 117°08′47″ sur une distance de trois cent quatre-vingt-treize mètres et vingt-neuf centièmes (393,29 m) jusqu’au point 29; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°35′06″ sur une distance de cinquante-huit mètres et trente-huit centièmes (58,38 m) jusqu’au point 24, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-ouest par le lot 5 291 646, vers l’ouest par une partie du lot 4 972 691, vers le nord par le lot 4 972 535, vers le nord-est par une partie du lot 4 972 691 et vers le sud par le lot 4 973 705.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de quarante mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept mètres carrés et deux dixièmes (40 497,2 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 5 sur le plan portant le numéro M2022-10733 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11463 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10733 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 4 972 691 ptie – « Parcelle 7 »

• COMMENÇANT au point 115, étant le point d’intersection de 6 311 840 et 4 972 534 avec l’emprise nord du lot 4 972 691, de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°47′28″ sur une distance de quatre-vingt-six mètres et trente-cinq centièmes (86,35 m) jusqu’au point 34, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de soixante-treize mètres et neuf centièmes (73,09 m) le long d’un arc de cercle de trois cent quatre-vingt-huit mètres et cinquante-cinq centièmes (388,55 m) de rayon jusqu’au point 35, de là, suivant une ligne ayant une direction de 270°15′04″ sur une distance de quatre-vingt-sept mètres et soixante-dix-sept centièmes (87,77 m) jusqu’au point 32; de là, mesurant une distance de soixante-dix mètres et cinquante-trois centièmes (70,53 m) le long d’un arc de cercle de cinq cent trente mètres et trente centièmes (530,30 m) de rayon jusqu’au point 33; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°47′28″ sur une distance de quatre-vingt-treize mètres et vingt-neuf centièmes (93,29 m) jusqu’au point 34, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers l’est par une partie du lot 4 972 691, vers le sud par le lot 4 972 535, vers l’ouest par une partie du lot 4 972 691 et vers le nord par le lot 4 972 534.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de six mille quatre-vingt-quinze mètres carrés et trois dixièmes (6 095,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 7 sur le plan portant le numéro M2022-10733 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11463 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10733 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 5. PROPRIÉTAIRES : AT CAPITAL INC. ET 9064-0350 QUÉBEC INC.

5.1. Deux parties du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE-QUATRE (4 972 534 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 4 972 534 ptie – « Parcelle 8 »

• COMMENÇANT au point 54, étant le point d’intersection des lots 6 497 908 et 4 972 534 avec la limite nord du lot 4 972 691, de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°47′28″ sur une distance de quatre-vingt-quinze mètres et quarante-six centièmes (95,46 m) jusqu’au point 42, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°47′28″ sur une distance de soixante-quatorze mètres et trente centièmes (74,30 m) jusqu’au point 38; de là, mesurant une distance de soixante-neuf mètres et quatre-vingts centièmes (69,80 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent soixante-dix mètres et vingt-cinq centièmes (470,25 m) de rayon jusqu’au point 39; de là, suivant une ligne ayant une direction de 30°39′12″ sur une distance de deux cent soixante-sept mètres et dix-neuf centièmes (267,19 m) jusqu’au point 40; de là, suivant une ligne ayant une direction de 179°30′10″ sur une distance de cent trente-trois mètres et dix-huit centièmes (133,18 m) jusqu’au point 41; de là, suivant une ligne ayant une direction de 210°38′07″ sur une distance de cent quatre-vingt-quatre mètres et soixante-quatre centièmes (184,64 m) jusqu’au point 42, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 691, vers le nord-ouest par une partie du lot 4 972 534, vers l’est par le lot 6 497 908 et vers le sud-est par une partie du lot 4 972 534.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-sept mille neuf cent quarante-quatre mètres carrés et trois dixièmes (17 944,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 8 sur le plan portant le numéro M2022-10735 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11465 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10735 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 4 972 534 ptie – « Parcelle 110 »

• COMMENÇANT au point 54, étant le point d’intersection des lots 6 497 908 et 4 972 534 avec la limite nord du lot 4 972 691, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°47′28″ sur une distance de quatre-vingt-quinze mètres et quarante-six centièmes (95,46 m) jusqu’au point 42; de là, suivant une ligne ayant une direction de 30°38′07″ sur une distance de cent quatre-vingt-quatre mètres et soixante-quatre centièmes (184,64 m) jusqu’au point 41; de là, suivant une ligne ayant une direction de 179°30′10″ sur une distance de cent cinquante-huit mètres et cinquante-deux centièmes (158,52 m) jusqu’au point 54, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 691, vers le nord-ouest par une partie du lot 4 972 534 et vers l’est par le lot 6 497 908.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de sept mille cinq cent soixante-six mètres carrés et trois dixièmes (7 566,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 110 sur le plan portant le numéro M2022-10735 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11465 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10735 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 6. PROPRIÉTAIRE : DENIS VACHON

6.1. Une partie du lot SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE NEUF CENT HUIT (6 497 908 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 54, étant le point d’intersection des lots 4 972 534 et 6 497 908 avec la limite nord du lot 4 972 691; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°30′10″ sur une distance de cent cinquante-huit mètres et cinquante-deux centièmes (158,52 m) jusqu’au point 49, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 359°30′10″ sur une distance de cent trente-trois mètres et dix-huit centièmes (133,18 m) jusqu’au point 50; de là, suivant une ligne ayant une direction de 30°39′12″ sur une distance de soixante-deux mètres et quarante-six centièmes (62,46 m) jusqu’au point 434; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°30′10″ sur une distance de quatre-vingts mètres et cinquante centièmes (80,50 m) jusqu’au point 433; de là, suivant une ligne ayant une direction de 210°39′11″ sur une distance de deux cent dix-huit mètres et huit centièmes (218,08 m) jusqu’au point 49, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers l’ouest par le lot 4 972 534, vers le nord-ouest par une partie du lot 6 497 908, vers le nord par le lot 6 497 907 et vers le sud-est par une partie du lot 6 497 908.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de neuf mille six cent soixante-trois mètres carrés et six dixièmes (9 663,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 242 sur la feuille 1/2 sur le plan portant le numéro M2022-10737 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11467 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10737 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

6.2. Une partie du lot SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE NEUF CENT SEPT (6 497 907 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 54, étant le point d’intersection des lots 4 972 534 et 6 497 908 avec la limite nord du lot 4 972 691; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°30′10″ sur une distance de cent cinquante-huit mètres et cinquante-deux centièmes (158,52 m) jusqu’au point 49, de là, suivant une ligne ayant une direction de 30°39′11″ sur une distance de deux cent dix-huit mètres et huit centièmes (218,08) jusqu’au point 433, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′10″ sur une distance de quatre-vingts mètres et cinquante centièmes (80,50 m) jusqu’au point 434; de là, suivant une ligne ayant une direction de 30°39′12″ sur une distance de deux cent quatre-vingt-treize mètres et quatre-vingt-seize centièmes (293,96 m) jusqu’au point 51; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°30′10″ sur une distance de quatre-vingts mètres et cinquante centièmes (80,50 m) jusqu’au point 52; de là, suivant une ligne ayant une direction de 210°39′11″ sur une distance de deux cent quatre-vingt-treize mètres et quatre-vingt-seize centièmes (293,96 m) jusqu’au point 433, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 6 497 907, vers le nord par le lot 5 475 950, vers le sud-est par une partie du lot 6 497 907 et vers le sud par le lot 6 497 908.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt mille deux cent cinquante et un mètres carrés et un dixième (20 251,1 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 243 sur la feuille 1/2 sur le plan portant le numéro M2022-10737 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11467 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10737 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 7. PROPRIÉTAIRE : ÉMILIEN MERCIER

7.1. Une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE (5 475 950 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 70, étant le coin sud-est du lot 5 475 950, de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′10″ sur une distance de cinq cent quatre-vingt-six mètres et vingt-quatre centièmes (586,24 m) jusqu’au point 71; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′10″ sur une distance de cent cinquante-trois mètres et soixante-neuf centièmes (153,69 m) jusqu’au point 59, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′10″ sur une distance de soixante mètres et quarante centièmes (60,40 m) jusqu’au point 55; de là, suivant une ligne ayant une direction de 30°39′12″ sur une distance de trente-cinq mètres et quatre-vingt-huit centièmes (35,88 m) jusqu’au point 56; de là, mesurant une distance de cent seize mètres et quatre-vingt-deux centièmes (116,82 m) le long d’un arc de cercle de cinq cent soixante-trois mètres et soixante-six centièmes (563,66 m) de rayon jusqu’au point 57; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°44′09″ sur une distance de cinquante-quatre mètres et quarante-huit centièmes (54,48 m) jusqu’au point 58; de là, mesurant une distance de cent quarante-neuf mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (149,95 m) le long d’un arc de cercle de six cent vingt-deux mètres et trente centièmes (622,30 m) de rayon jusqu’au point 59, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 6 497 907, vers le nord-ouest par une partie du lot 5 475 950, vers le nord par une partie du lot 4 972 693 et vers le sud-est par une partie du lot 5 475 950.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de sept mille huit cent vingt-quatre mètres carrés et cinq dixièmes (7 824,5 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 11 sur la feuille 1/2 sur le plan portant le numéro M2022-10739 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11469 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10739 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

7.2. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE (4 972 693 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 70, étant le coin sud-est du lot 5 475 950, de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′10″ sur une distance de cinq cent quatre-vingt-six mètres et vingt-quatre centièmes (586,24 m) jusqu’au point 71; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′10″ sur une distance de cent cinquante-trois mètres et soixante-neuf centièmes (153,69 m) jusqu’au point 59; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′10″ sur une distance de soixante mètres et quarante centièmes (60,40 m) jusqu’au point 55; de là, suivant une ligne ayant une direction de 30°39′12″ sur une distance de trente-cinq mètres et quatre-vingt-huit centièmes (35,88 m) jusqu’au point 56; de là, mesurant une distance de cent seize mètres et quatre-vingt-deux centièmes (116,82 m) le long d’un arc de cercle de cinq cent soixante-trois mètres et soixante-six centièmes (563,66 m) de rayon jusqu’au point 57, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de cent trente-quatre mètres (134,00 m) le long d’un arc de cercle de cinq cent cinquante-cinq mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (555,98 m) de rayon jusqu’au point 62; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°30′23″ sur une distance de soixante-deux mètres et cinquante-sept centièmes (62,57 m) jusqu’au point 66; de là, mesurant une distance de cent trente-trois mètres et soixante-quatre centièmes (133,64 m) le long d’un arc de cercle de cinq cent soixante-trois mètres et quatre-vingt-un centièmes (563,81 m) de rayon jusqu’au point 76; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°44′09″ sur une distance de soixante-cinq mètres et soixante-quatre centièmes (65,64 m) jusqu’au point 57, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers l’ouest par une partie du lot 4 972 693, vers le nord par le lot 4 972 695, vers l’est par une partie du lot 4 972 693 et vers le sud par des parties du lot 5 475 950.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de huit mille trois cent soixante-dix-sept mètres carrés et trois dixièmes (8 377,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 12 sur la feuille 1/2 sur le plan portant le numéro M2022-10739 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11469 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10739 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 8. PROPRIÉTAIRE : FRANÇOIS GENDRON

8.1. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (4 972 695 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 100, étant le coin sud-est du lot 4 972 695; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′23″ sur une distance de cinq cent soixante-seize mètres et cinquante-quatre centièmes (576,54 m) jusqu’au point 397; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′23″ sur une distance de soixante-neuf mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (69,94 m) jusqu’au point 66, le point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°30′23″ sur une distance de soixante-dix-sept mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (77,89 m) jusqu’au point 81; de là, mesurant une distance de cent quatre-vingt-neuf mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (189,85 m) le long d’un arc de cercle de cinq cent quarante-deux mètres et soixante et un centièmes (542,61 m) de rayon jusqu’au point 84; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′39″ sur une distance de quatre-vingt-neuf mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (89,95 m) jusqu’au point 85; de là, suivant une ligne ayant une direction de 88°57′03″ sur une distance de quatre-vingt-quatre mètres et quatre-vingt-douze centièmes (84,92 m) jusqu’au point 90; de là, suivant une ligne ayant une direction de 168°08′13″ sur une distance de cent trois mètres et quatre-vingt-deux centièmes (103,82 m) jusqu’au point 91; de là, mesurant une distance de cent soixante-quinze mètres et vingt-huit centièmes (175,28 m) le long d’un arc de cercle de six cent dix-neuf mètres et cinquante-quatre centièmes (619,54 m) de rayon jusqu’au point 66, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 693, vers l’ouest par une partie du lot 4 972 695, vers le nord par le lot 4 972 696 et vers l’est par une partie du lot 4 972 695.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt et un mille neuf cent trente-huit mètres carrés et six dixièmes (21 938,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 13 sur le plan portant le numéro M2022-10741 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11471 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10741 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 9. PROPRIÉTAIRES : KURT LUCAS ET MONIQUE LACROIX

9.1. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-SEIZE (4 972 696 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 101, étant le point d’intersection des lots 4 972 696 et 4 972 869 avec la limite nord du lot 4 972 695; de là, suivant une ligne ayant une direction de 271°29′43″ sur une distance de six cent onze mètres et soixante-trois centièmes (611,63 m) jusqu’au point 108; de là, suivant une ligne ayant une direction de 271°29′43″ sur une distance de trente et un mètres et trente-sept centièmes (31,37 m) jusqu’au point 102; de là, suivant une ligne ayant une direction de 268°57′03″ sur une distance de vingt-deux mètres et trente-trois centièmes (22,33 m) jusqu’au point 103, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 268°57′03″ sur une distance de cent vingt-cinq mètres et quatre vingt-quinze centièmes (125,95 m) jusqu’au point 104; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′39″ sur une distance de cent quarante-trois mètres et trente-deux centièmes (143,32 m) jusqu’au point 105; de là, suivant une ligne ayant une direction de 88°44′43″ sur une distance de cent vingt-cinq mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (125,84 m) jusqu’au point 106; de là, suivant une ligne ayant une direction de 164°59′39″ sur une distance de cent quarante-trois mètres et soixante-dix-huit centièmes (143,78 m) jusqu’au point 103, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 695, vers l’ouest par une partie du lot 4 972 696, vers le nord par le lot 4 972 543 et vers l’est par une partie du lot 4 972 696.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-sept mille cinq cent quarante-six mètres carrés et neuf dixièmes (17 546,9 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 14 sur la feuille 1/2 sur le plan portant le numéro M2022-10743 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11473 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10743 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 10. PROPRIÉTAIRES : GUY NADEAU ET RENÉE-CLAUDE DROUIN

10.1. Deux parties du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENT QUARANTE-TROIS (4 972 543 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 4 972 543 ptie – « Parcelle 15 »

• COMMENÇANT au point 114, étant le coin sud-est du lot 4 972 543, de là, suivant une ligne ayant une direction de 268°44′43″ sur une distance de quatre-vingt-neuf mètres et vingt-cinq centièmes (89,25 m) jusqu’au point 112, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 268°44′43″ sur une distance de cent trente-six mètres et quarante-sept centièmes (136,47 m) jusqu’au point 109; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′03″ sur une distance de deux cent soixante-six mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (266,97 m) jusqu’au point 110; de là, suivant une ligne ayant une direction de 88°12′37″ sur une distance de cent trente-six mètres et vingt et un centièmes (136,21 m) jusqu’au point 111; de là, suivant une ligne ayant une direction de 164°59′39″ sur une distance de deux cent soixante-huit mètres et vingt-sept centièmes (268,27 m) jusqu’au point 112, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 696, vers l’ouest par une partie du lot 4 972 543, vers le nord par le lot 4 973 716 et vers l’est par une partie du lot 4 972 543.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-cinq mille quatre cent soixante-dix-huit mètres carrés et neuf dixièmes (35 478,9 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 15 sur le plan portant le numéro M2022-10745 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11475 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10745 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 4 972 543 ptie – « Parcelle 111 »

• COMMENÇANT au point 114, étant le coin sud-est du lot 4 972 543, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 268°44′43″ sur une distance de quatre-vingt-neuf mètres et vingt-cinq centièmes (89,25 m) jusqu’au point 112; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′39″ sur une distance de deux cent soixante-huit mètres et vingt-sept centièmes (268,27 m) jusqu’au point 111; de là, suivant une ligne ayant une direction de 88°12′37″ sur une distance de cent cinquante-sept mètres et vingt-huit centièmes (157,28 m) jusqu’au point 113; de là, suivant une ligne ayant une direction de 179°40′32″ sur une distance de deux cent soixante-deux mètres et huit centièmes (262,08 m) jusqu’au point 114, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 696, vers l’ouest par une partie du lot 4 972 543, vers le nord par le lot 4 973 716 et vers l’est par le lot 4 972 696.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-deux mille deux cent trente-deux mètres carrés (32 232,0 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 111 sur le plan portant le numéro M2022-10745 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11475 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10745 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 11. PROPRIÉTAIRES : TANYA OUELLETTE ET DAVID BOULET

11.1. Deux parties du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE SEPT CENT SEIZE (4 973 716 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 4 973 716 ptie – « Parcelle 16 »

• COMMENÇANT au point 127, étant le coin sud-est du lot 4 973 716; de là, suivant une ligne ayant une direction de 268°12′37″ sur une distance de cent quarante-neuf mètres et quarante-cinq centièmes (149,45 m) jusqu’au point 128, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 268°12′37″ sur une distance de cent trente-six mètres et vingt et un centièmes (136,21 m) jusqu’au point 131; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′39″ sur une distance de cent quarante-deux mètres et cinquante-neuf centièmes (142,59 m) jusqu’au point 132; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°33′49″ sur une distance de cent trente-sept mètres et un centième (137,01 m) jusqu’au point 129; de là, suivant une ligne ayant une direction de 164°59′39″ sur une distance de cent trente-neuf mètres et vingt-sept centièmes (139,27 m) jusqu’au point 128, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 543, vers l’ouest par une partie du lot 4 973 716, vers le nord par le lot 3 109 186 et vers l’est par une partie du lot 4 973 716.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-huit mille six cent quatre-vingt-sept mètres carrés et six dixièmes (18 687,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 16 sur le plan portant le numéro M2022-10747 archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11477 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10747 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 4 973 716 ptie – « Parcelle 112 »

• COMMENÇANT au point 127, étant le coin sud-est du lot 4 973 716, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 268°12′37″ sur une distance de cent quarante-neuf mètres et quarante-cinq centièmes (149,45 m) jusqu’au point 128; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′39″ sur une distance de cent trente-neuf mètres et vingt-sept centièmes (139,27 m) jusqu’au point 129; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°33′49″ sur une distance de cent quatre-vingt-un mètres et quarante-neuf centièmes (181,49 m) jusqu’au point 130; de là, suivant une ligne ayant une direction de 178°16′29″ sur une distance de cent trente et un mètres et trente et un centièmes (131,31 m) jusqu’au point 127, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 4 972 543, vers l’ouest par une partie du lot 4 973 716, vers le nord par le lot 3 109 186 et vers l’est par le lot 4 972 696.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt-deux mille quarante-deux mètres carrés et cinq dixièmes (22 042,5 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 112 sur le plan portant le numéro M2022-10747 archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11477 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10747 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 11 sont montrés au plan d’ensemble portant le numéro M2022-10869 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 21 décembre 2022, sous le numéro 11780 de ses minutes, lequel est joint au présent avis.

SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA a l’intention d’exproprier tous les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 11, incluant les droits réels immobiliers sur ces biens-fonds, lesquels, aux fins de la Loi sur l’expropriation, comprennent les droits de tout locataire, pour les besoins du ministère de Transports Canada.

SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA demande à l’Officier de la publicité foncière d’inscrire sur le registre foncier le présent avis ainsi que le plan ci-joint contre les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 11.

La Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
HELENA JACZEK

Toute personne qui s’oppose à l’expropriation envisagée des droits susmentionnés peut, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où cet avis d’intention d’exproprier est publié dans la Gazette du Canada, envoyer par courrier recommandé ou laisser au bureau de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, à l’attention du Directeur général régional, Place Bonaventure, Portail sud-ouest, 800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal, province de Québec, H5A 1L6, une opposition par écrit, mentionnant son nom et son adresse et précisant la nature et le fondement de son opposition de même que son intérêt à l’égard de l’expropriation envisagée.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus de :

Nicholas Chan, Directeur régional
Gestion des locaux et du portefeuille
Services des biens immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux
Place Bonaventure, Portail Sud-ouest
800, rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 7300
Montréal, Québec H5A 1L6
No. de téléphone : 438‑334‑1434 ou sans frais au 1‑833‑381‑1630

Courriel : TPSGC.RQMegantic-QRMegantic.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Note : L’avis d’intention d’exproprier et le plan y annexé sont publiés au registre foncier, au livre foncier de la circonscription foncière de Frontenac, sous le numéro 27 853 050.