La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 12 : Index

Le 25 mars 2023

Avis divers

First West Credit Union

• Lettres patentes de constitution^{référence *}

Wilton Re (Canada) Limitée

• Libération de l’actif

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consulter la population canadienne sur le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du triclocarban
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le triclocarban, NE CAS 101-20-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Avis d’intention — Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100220417RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107418766RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 860333426RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 887417806RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de construction

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tubes en acier pour pilotis

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Arrêté fixant les droits à percevoir pour les demandes d’inscription liées aux contenants de marchandises dangereuses (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)