La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 16 : Index

Le 22 avril 2023

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

• Avis public visant à informer les Canadiens des décisions adoptées lors de la 19^e Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de l’intention du Canada de les appliquer au pays

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention portant sur 65 substances existantes parmi les priorités du Plan de gestion des produits chimiques au terme d’une catégorisation et de l’application d’autres mécanismes d’établissement des priorités

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Échantillonnage et analyse microbiologiques

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Pellissier-Lush, Richard)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}