La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 24 : Index

Le 17 juin 2023

Avis divers

Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada) et Financement hypothécaire HSBC Inc.

• Lettres patentes de fusion

Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi et Waterloo, Compagnie d’Assurance

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

United American Insurance Company

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Adyen N.V. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 108021429RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 103480711RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Basque, Robert)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-004

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les tentes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (renseignements sur les rappels)