La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 25 : COMMISSIONS

Le 24 juin 2023

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Après la publication de l’avis d’intention de révocation dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 152, no 28, le 14 juillet 2018, à la page 2866, l’organisme de bienfaisance énuméré ci-dessous a été révoqué pour avoir omis de respecter certaines parties de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’avis d’intention de révocation a par la suite été réexaminé et annulé par la ministre. L’organisme de bienfaisance énuméré ci-dessous n’est plus révoqué et la publication de son avis d’intention de révocation à la page 2866 est annulée.

Numéro d’entreprise Nom / Adresse
897866000RR0001 THE OTTAWA ISLAMIC CENTRE AND ASSALAM MOSQUE, OTTAWA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2023-005

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l’article 25 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’instruire l’appel mentionné ci-dessous sur la foi des observations écrites versées au dossier. Les personnes qui veulent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca avant l’instruction de l’appel. Les personnes intéressées qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal.

Loi sur les douanes
Andy’s Airsoft c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 25 juillet 2023
Appel AP-2022-023
Marchandise en cause Rallonge de canon d’arme à air comprimé
Question en litige Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de " dispositif prohibé ", comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2023-179 13 juin 2023 MusiquePlus Inc. ELLE Fictions and MAX s.o. L’ensemble du Canada
2023-180 14 juin 2023 Communications
CHIC (C.H.I.C.)		 CHIC-FM Rouyn-Noranda Québec
2023-181 14 juin 2023 Dufferin Communications Inc. CKPC Brantford Ontario