La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 25 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 24 juin 2023

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX)

Attendu que le ministre de l’Environnement émet des recommandations pour la qualité de l’environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l’environnement;

Attendu que les recommandations concernent l’environnement en application de l’alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que le ministre de l’Environnement a proposé de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi,

Avis est par les présentes donné que l’ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, au ministre de l’Environnement, ses commentaires sur les considérations scientifiques justifiant les recommandations faites. Des précisions sur celles-ci peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être adressés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par courriel à substances@ec.gc.ca ou au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom du ministre de l’Environnement

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques — 2023

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], que le ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée aux articles 2 et 3 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis aux articles 5 à 10 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 17 janvier 2024.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement au moyen du système de déclaration en ligne accessible par le biais du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. De plus amples détails concernant les demandes de confidentialité sont disponibles dans l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom du ministre de l’Environnement

Interprétation

Définitions

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

« Année de déclaration »: signifie l’année civile 2022.
« Article manufacturé »: désigne un article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie.
« Bien »: désigne un mélange, un produit, ou un article manufacturé.
« Mélange »: désigne une combinaison de substances ne constituant pas elles-mêmes une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment des formulations préparées, des hydrates et des mélanges de réactions qui sont entièrement caractérisés en termes de leurs constituants, et des alliages homogènes et hétérogènes.
« Produit »: exclut « mélange » et « article manufacturé ».

Application

2. Le présent avis s’applique aux éléments suivants :

Substances

(1) Les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis.

Personnes tenues de fournir des renseignements

(2) Toute personne qui a, au cours de l’année de déclaration :

a) fabriqué une substance inscrite à la partie 1 ou la partie 4 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 100 kg, ou a fabriqué une substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 1 000 kg;
b) importé une substance inscrite à la partie 1 ou la partie 4 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 100 kg, ou a importé une substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 1 000 kg, qu’elle soit :
- (i) seule,
- (ii) présente en concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un mélange ou un produit,
- (iii) présente en concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un article manufacturé qui est :
  - (A) destiné à être utilisé par ou pour des enfants de moins de 14 ans,
  - (B) destiné à entrer en contact avec les muqueuses d’un individu, à l’exception des yeux,
  - (C) destiné à libérer la substance durant des conditions d’utilisation où la substance peut être inhalée ou entrer en contact avec la peau d’un individu,
  - (D) un élément d’une batterie de cuisine ou un ustensile de cuisson ou de service destiné à entrer en contact direct avec un aliment ou une boisson chauffés,
  - (E) un matériau d’emballage alimentaire, y compris les bols, les assiettes, les tasses et autres vaisselles à usage unique ou jetables, ainsi que les boîtes de conserve et les couvercles revêtus, qui peuvent ou sont destinés à entrer en contact direct avec un aliment ou une boisson,
  - (F) un récipient alimentaire ou à boisson réutilisable,
  - (G) un vêtement ou une chaussure,
  - (H) un article de literie, un sac de couchage ou une serviette,
  - (I) un article d’ameublement, un matelas, un coussin ou un oreiller destiné à être utilisé à l’intérieur d’un domicile, dans lesquels la substance est contenue dans une mousse, du cuir, de la fibre textile, du fil ou du tissu,
  - (J) un tapis, un couvre-plancher de vinyle ou stratifié ou un sous-plancher de mousse destiné à être utilisé à l’intérieur d’un domicile;
c) importé une substance inscrite à la partie 3 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 100 kg, qu’elle soit :
- (i) seule et qui est décrite par l’un des codes d’application correspondants à la partie 3 de l’annexe 1,
- (ii) présente en concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un mélange, un produit ou un article manufacturé qui est décrit par l’un des codes d’application correspondants à la partie 3 de l’annexe 1;
d) utilisé une substance inscrite à la partie 1 ou la partie 4 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 100 kg, ou utilisé une substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 1 000 kg, dans la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, qu’elle soit :
- (i) seule,
- (ii) présente en concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un mélange ou un produit;
e) utilisé une substance inscrite à la partie 3 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 100 kg, dans la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé qui est décrit par l’un des codes d’application correspondants à la partie 3 de l’annexe 1, qu’elle soit :
- (i) seule,
- (ii) présente en concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un mélange ou un produit;
f) utilisé une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 4 de l’annexe 1 pour des activités autres que la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, qu’elle soit :
- (i) seule,
- (ii) présente en concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un mélange ou un produit.

3. Le présent avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou l’ayant droit de la personne désignée au paragraphe 2(2).

Exclusions

4. Le présent avis ne s’applique pas à une substance seule ou contenue dans un mélange, un produit ou un article manufacturé qui :

a) est seulement en transit au Canada;
b) est un déchet dangereux ou une matière recyclable dangereuse au sens du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ou est contenue dans un tel déchet ou une telle matière;
c) est un produit antiparasitaire homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou est contenue dans un tel produit;
d) est un engrais ou un supplément enregistré en vertu de la Loi sur les engrais, ou est contenue dans un tel engrais ou supplément;
e) est un aliment du bétail enregistré en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail, ou est contenue dans un tel aliment;
f) est mélangée avec une semence enregistrée en vertu de la Loi sur les semences, ou est attachée à une telle semence;
g) est le tétrachloroéthylène (NE CAS 127-18-4) utilisé pour le nettoyage à sec et qui est assujetti aux obligations de déclaration en vertu de l’article 14 du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports);
h) est le tétrachloroéthylène (NE CAS 127-18-4) utilisé dans les activités de dégraissage au solvant et qui est assujetti aux obligations de déclaration en vertu de l’article 7 du Règlement sur les solvants de dégraissage;
i) est le trichloroéthylène (NE CAS 79-01-6) utilisé dans les activités de dégraissage au solvant et qui est assujetti aux obligations de déclaration en vertu de l’article 7 du Règlement sur les solvants de dégraissage;
j) est inscrite à la partie 3 de l’annexe 1 qui est destinée à des applications autres que les codes d’application inscrits à la partie 3 de l’annexe 1.

Renseignements requis

5. Une personne visée par le présent avis qui détient plus d’une installation ne devra présenter qu’une seule réponse au présent avis.

6. Toute personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants :

a) le nom de la personne;
b) l’adresse;
c) le numéro d’entreprise fédéral^{référence 1};
d) le nom, l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone d’une personne autorisée à agir au nom de la personne;
e) une déclaration que les renseignements sont exacts et complets.

7. Pour chaque substance qui satisfait aux critères énoncés aux alinéas 2(2)a), b), c), d), e), ou f), la personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants pour l’année de déclaration :

a) la quantité totale de la substance fabriquée, en kilogrammes (kg);
b) la quantité totale de la substance importée, en kilogrammes (kg), qu’elle soit seule ou dans un mélange, un produit ou un article manufacturé;
c) la quantité totale de la substance utilisée dans la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, en kilogrammes (kg), qu’elle soit seule ou dans un mélange ou un produit;
d) la quantité totale de la substance inscrite à la partie 4 de l’annexe 1 et utilisée dans des activités autres que la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, en kilogrammes (kg), qu’elle soit seule ou dans un mélange ou un produit;
e) une description des activités à l’alinéa d) pour lesquelles la substance a été utilisée.

8. Pour chacune des installations de la personne, autre que des installations de distribution et d’entreposage, où une quantité supérieure à 100 kg d’une substance, qui satisfait l’un des critères énoncés aux alinéas 2(2)a), d), e) ou f), a été rejetée ou a pu être rejetée dans l’environnement pendant l’année de déclaration, la personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants :

a) le nom et l’adresse de l’installation canadienne;
b) le code à six chiffres applicable du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)^{référence 2};
c) pour chaque installation et substance, pour l’année de déclaration :
- (i) la quantité totale de la substance fabriquée à l’installation, en kilogrammes (kg),
- (ii) la quantité totale de la substance utilisée à l’installation dans la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, qu’elle soit seule ou contenue dans un mélange ou un produit, en kilogrammes (kg),
- (iii) la quantité totale de la substance inscrite à la partie 4 de l’annexe 1 utilisée à l’installation dans des activités autres que la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, qu’elle soit seule ou contenue dans un mélange ou un produit, en kilogrammes (kg),
- (iv) une description des activités au sous-alinéa (iii) pour lesquelles la substance a été utilisée,
- (v) si les rejets de la substance dans l’eau, l’air ou le sol à partir de l’installation sont surveillés.

9. (1) Pour chaque substance qui satisfait les critères énoncés aux alinéas 2(2)a), b), c), d) ou e), la personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants pour l’année de déclaration pour leurs biens vendus, si la substance était contenue dans ces biens, ou si la substance a été utilisée dans la fabrication de ces biens :

a) le code d’application énoncé à l’annexe 2 qui décrit les biens;
b) le ou les codes de fonction de la substance énoncés à l’annexe 3 qui s’appliquent à la substance correspondant au code d’application fourni en vertu de l’alinéa a);
c) lorsque le code U999 est fourni en vertu de l’alinéa b), une description écrite de la fonction de la substance;
d) pour chaque combinaison d’une substance et d’un code d’application, la personne doit fournir les renseignements suivants :
- (i) la concentration ou plage de concentrations de la substance en poids (p/p %) dans les biens,
- (ii) la quantité ou la plage des quantités de la substance dans tous les biens réunis, en kilogrammes (kg),
- (iii) la quantité ou la plage des quantités de la sub-stance exportée dans tous les biens réunis, en kilogrammes (kg),
- (iv) si les biens vendus étaient destinés à un usage final, à être utilisés dans la fabrication d’autres biens, ou pour les deux.

(2) Pour les biens contenant la substance qui ont été décrits au sous-alinéa (1)d)(iv) comme étant destinés à un usage final, la personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants pour l’année de déclaration :

a) une description de chaque bien;
b) le(s) nom(s) commun(s) ou générique(s) des biens;
c) si les biens sont destinés à un usage commercial;
d) si les biens sont destinés à un usage domestique;
e) si les biens sont destinés à être utilisés par ou pour des enfants de 14 ans ou moins.

(3) Pour les biens contenant la substance qui ont été décrits au sous-alinéa (1)d)(iv) comme étant destinés à être utilisés dans la fabrication d’autres biens, la personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants pour l’année de déclaration :

a) une description des biens destinés à un usage final et contenant la substance;
b) le nom commun ou générique des biens destinés à un usage final et contenant la substance;
c) si les biens destinés à un usage final et contenant la substance étaient destinés à un usage commercial;
d) si les biens destinés à un usage final et contenant la substance étaient destinés à un usage domestique;
e) si les biens destinés à un usage final et contenant la substance étaient destinés à être utilisés par ou pour des enfants de 14 ans ou moins.

10. Pour chaque substance qui satisfait les critères énoncés aux alinéas 2(2)a), b), c), d), e) ou f), la personne visée par le présent avis doit fournir le(s) titre(s) de toutes les données ou études non publiées liées à la substance qui n’ont pas déjà été présentées au gouvernement du Canada conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chi-miques et polymères) ou conformément à l’article 70 de la Loi.

ANNEXE 1

Substances

Partie 1 — Substances à déclarer au seuil de 100 kg pour la fabrication, l′importation et l′utilisation
Numéro d’identification de substance	Nom de la substance
55-55-0	Sulfate de bis(4-hydroxy-N-méthylanilinium)
57-10-3	Acide palmitique
62-56-6	Thiourée
67-45-8	Furazolidone
72-48-0	1,2-Dihydroxyanthraquinone
74-31-7	N,N′-Diphényl-p-phénylènediamine
74-89-5	Méthylamine
74-95-3	Dibromométhane
75-56-9	Méthyloxirane
75-66-1	2-Méthylpropane-2-thiol
75-91-2	Hydroperoxyde de tert-butyle
78-50-2	Oxyde de trioctylphosphine
78-69-3	3,7-Diméthyloctan-3-ol
79-21-0	Acide peracétique
79-22-1	Chloroformiate de méthyle
79-27-6	1,1,2,2-Tétrabromoéthane
79-77-6	(E)-4-(2,6,6-Triméthyl-1-cyclohexén-1-yl)-3-butén-2-one
79-92-5	Camphène
80-26-2	Acétate de p-menth-1-én-8-yle
80-46-6	p-(1,1-Diméthylpropyl)phénol
80-48-8	Toluène-4-sulfonate de méthyle
80-51-3	4,4′-Oxydi(benzènesulfonohydrazide)
81-33-4	Perylène-3,4:9,10-tétracarboxydiimide
81-64-1	1,4-Dihydroxyanthraquinone
83-79-4	(2R,6AS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-Hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychroméno[3,4-b]furo[2,3-h]chromén-6-one
84-15-1	o-Terphényle
84-51-5	2-Éthylanthraquinone
84-54-8	2-Méthylanthraquinone
84-61-7	Phtalate de dicyclohexyle
84-64-0	Phtalate de butyle et de cyclohexyle
84-69-5	Phtalate de diisobutyle
84-74-2	Phtalate de dibutyle
84-75-3	Phtalate de dihexyle
85-19-8	5-chloro-2-hydroxybenzophénone
85-56-3	Acide 2-(4-chlorobenzoyl)benzoïque
85-68-7	Phtalate de benzyle et de butyle
85-69-8	Phtalate de butyle et de 2-éthylhexyle
87-17-2	Salicylanilide
87-60-5	3-Chloro-o-toluidine
88-18-6	2-tert-Butylphénol
88-43-7	Acide 5-amino-2-chlorobenzènesulfonique
88-44-8	Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique
88-60-8	6-tert-Butyl-m-crésol
88-74-4	2-Nitroaniline
88-75-5	2-Nitrophénol
89-62-3	2-Nitro-p-toluidine
89-63-4	4-Chloro-2-nitroaniline
89-72-5	2-sec-Butylphénol
89-78-1	Menthol
89-98-5	2-Chlorobenzaldéhyde
90-15-3	1-Naphtol
90-43-7	Biphényl-2-ol
90-51-7	Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2sulfonique
91-20-3	Naphtalène
91-53-2	Éthoxyquine
91-64-5	Coumarine
91-96-3	N,N′-(3,3′-Diméthylbiphényl-4,4′-ylène)di(acétoacétamide)
92-43-3	1-Phényl-3-pyrazolidone
92-84-2	Phénothiazine
93-18-5	Oxyde d′éthyle et de 2-naphtyle
93-53-8	Hydratropaldéhyde
93-68-5	2′-Méthylacétoacétanilide
93-83-4	N,N-Bis(2-hydroxyéthyl)oléamide
94-47-3	Benzoate de phénéthyle
95-13-6	Indène
95-16-9	Benzothiazole
95-65-8	3,4-Xylénol
95-70-5	2-Méthyl-p-phénylènediamine
95-71-6	2-Méthylhydroquinone
95-74-9	3-Chloro-p-toluidine
95-87-4	2,5-Xylénol
96-23-1	1,3-Dichloropropan-2-ol
96-27-5	3-Mercaptopropane-1,2-diol
96-33-3	Acrylate de méthyle
96-34-4	Chloroacétate de méthyle
96-96-8	2-Nitro-p-anisidine
97-39-2	1,3-Di-o-tolylguanidine
97-52-9	4-Nitro-o-anisidine
97-74-5	Monosulfure de tétraméthylthiurame
98-29-3	4-tert-Butylpyrocatéchol
98-67-9	Acide 4-hydroxybenzènesulfonique
98-74-8	Chlorure de 4-nitrobenzènesulfonyle
99-56-9	4-Nitro-o-phénylènediamine
99-85-4	p-Mentha-1,4-diène
99-94-5	Acide p-toluique
99-96-7	Acide 4-hydroxybenzoïque
99-99-0	4-Nitrotoluène
100-02-7	4-Nitrophénol
100-43-6	4-Vinylpyridine
100-47-0	Benzonitrile
101-02-0	Phosphite de triphényle
101-42-8	Fenuron
101-54-2	N-(4-Aminophényl)aniline
101-72-4	N-Isopropyl-N′-phényl-p-phénylènediamine
101-83-7	Dicyclohexylamine
102-01-2	Acétoacétanilide
102-86-3	Trihexylamine
103-26-4	Cinnamate de méthyle
103-34-4	Disulfure de di(morpholin-4-yle)
103-36-6	Cinnamate d′éthyle
103-53-7	Cinnamate de phénéthyle
103-54-8	Acétate de cinnamyle
103-95-7	3-p-Cuményl-2-méthylpropionaldéhyde
104-43-8	p-Dodécylphénol
104-67-6	Undécan-4-olide
104-93-8	4-Méthylanisole
104-94-9	p-Anisidine
105-53-3	Malonate de diéthyle
105-55-5	1,3-Diéthyl-2-thiourée
106-48-9	4-Chlorophénol
106-50-3	p-Phénylènediamine
106-51-4	p-Benzoquinone
106-91-2	Méthacrylate de 2,3-époxypropyle
107-03-9	Propane-1-thiol
107-07-3	2-Chloroéthanol
107-19-7	Prop-2-yn-1-ol
108-22-5	Acétate d′isopropényle
108-42-9	3-Chloroaniline
108-59-8	Malonate de diméthyle
108-67-8	Mésitylène
108-68-9	3,5-Xylénol
108-86-1	Bromobenzène
108-87-2	Méthylcyclohexane
109-52-4	Acide valérique
109-55-7	3-Aminopropyldiméthylamine
109-69-3	1-Chlorobutane
109-77-3	Malononitrile
110-05-4	Peroxyde de di-tert-butyle
110-33-8	Adipate de dihexyle
110-41-8	2-Méthylundécanal
110-62-3	Valéraldéhyde
110-65-6	But-2-yne-1,4-diol
111-05-7	N-(2-Hydroxypropyl)oléamide
111-30-8	Glutaral
111-66-0	Oct-1-ène
111-71-7	Heptanal
111-88-6	Octane-1-thiol
112-17-4	Acétate de décyle
112-41-4	Dodéc-1-ène
112-54-9	Dodécanal
112-55-0	Dodécane-1-thiol
112-70-9	Tridécan-1-ol
114-26-1	Propoxur
115-27-5	Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique
115-83-3	Tétrastéarate de pentaérythritol
116-37-0	1,1′-Isopropylidènebis(p-phénylénoxy)dipropan-2-ol
116-75-6	1,4-Bis(mésitylamino)anthraquinone
117-08-8	Anhydride tétrachlorophtalique
117-80-6	Dichlone
118-75-2	Tétrachloro-p-benzoquinone
118-79-6	2,4,6-Tribromophénol
118-93-4	2′-Hydroxyacétophénone
119-06-2	Phtalate de di(tridécyle)
119-53-9	Benzoïne
119-64-2	1,2,3,4-Tétrahydronaphtalène
120-32-1	Clorofène
120-46-7	1,3-Diphénylpropane-1,3-dione
120-61-6	Téréphtalate de diméthyle
120-72-9	Indole
121-32-4	3-Éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde
121-44-8	Triéthylamine
121-45-9	Phosphite de triméthyle
122-40-7	2-Benzylidèneheptanal
122-52-1	Phosphite de triéthyle
122-63-4	Propionate de benzyle
122-78-1	Phénylacétaldéhyde
123-07-9	4-Éthylphénol
123-08-0	4-Hydroxybenzaldéhyde
123-38-6	Propionaldéhyde
124-64-1	Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium
126-71-6	Phosphate de triisobutyle
126-73-8	Phosphate de tributyle
127-68-4	3-Nitrobenzènesulfonate de sodium
128-03-0	Diméthyldithiocarbamate de potassium
128-04-1	Diméthyldithiocarbamate de sodium
128-95-0	1,4-Diaminoanthraquinone
130-15-4	1,4-Naphtoquinone
131-16-8	Phtalate de dipropyle
131-53-3	Dioxybenzone
131-54-4	2,2′-Dihydroxy-4,4′-diméthoxybenzophénone
131-55-5	2,2′,4,4′-Tétrahydroxybenzophénone
131-56-6	2,4-Dihydroxybenzophénone
131-57-7	Oxybenzone
134-20-3	Anthranilate de méthyle
134-32-7	1-Naphtylamine
134-85-0	4-Chlorobenzophénone
135-19-3	2-Naphtol
135-57-9	N,N′-Dithiodi-o-phénylènedibenzamide
137-42-8	Métam-sodium
140-08-9	Phosphite de tris(2-chloroéthyle)
140-67-0	4-Allylanisole
142-59-6	Nabame
143-07-7	Acide laurique
148-18-5	Diéthyldithiocarbamate de sodium
149-91-7	Acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque
150-76-5	Méquinol
306-52-5	Triclofos
334-48-5	Acide décanoïque
473-55-2	2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]heptane
479-27-6	Naphtylène-1,8-diamine
480-16-0	2′,3,4′,5,7-Pentahydroxyflavone
497-18-7	Carbonohydrazide
499-75-2	Carvacrol
505-32-8	3,7,11,15-Tétraméthylhexadéc-1-én-3-ol
507-70-0	D2-Bornéol
512-56-1	Phosphate de triméthyle
523-31-9	Phtalate de dibenzyle
533-74-4	Dazomet
538-75-0	Dicyclohexylcarbodiimide
538-93-2	Isobutylbenzène
541-73-1	1,3-Dichlorobenzène
542-02-9	6-Méthyl-1,3,5-triazine-2,4-diyldiamine
545-06-2	Trichloroacétonitrile
576-26-1	2,6-Xylénol
579-66-8	2,6-Diéthylaniline
583-78-8	2,5-Dichlorophénol
591-27-5	3-Aminophénol
597-82-0	Thiophosphate de O,O,O-triphényle
603-35-0	Triphénylphosphine
608-25-3	2-Méthylrésorcinol
624-92-0	Disulfure de diméthyle
632-79-1	Anhydride tétrabromophtalique
643-79-8	Phtalaldéhyde
686-31-7	2-Éthylperoxyhexanoate de tert-pentyle
688-84-6	Méthacrylate de 2-éthylhexyle
691-37-2	4-Méthylpent-1-ène
706-14-9	Décan-4-olide
731-27-1	Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfénamide
756-79-6	Méthylphosphonate de diméthyle
762-04-9	Phosphonate de diéthyle
774-55-0	1-(5,6,7,8-Tétrahydro-2-naphtyl)éthane-1-one
818-61-1	Acrylate de 2-hydroxyéthyle
822-06-0	Diisocyanate d′hexaméthylène
850-52-2	(17β)-17-hydroxy-17-(2-propényl)-estra-4,9,11-trièn-3-one
867-13-0	Phosphonoacétate de triéthyle
939-97-9	4-tert-Butylbenzaldéhyde
947-19-3	(Hydroxycyclohexyl)(phényl)cétone
991-84-4	2,6-Di-tert-butyl-4-(4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazin-2-ylamino)phénol
999-97-3	1,1,1,3,3,3-Hexaméthyldisilazane
1071-83-6	Glyphosate
1085-98-9	Dichlofluanide
1087-21-4	Isophtalate de diallyle
1120-21-4	Undécane
1143-72-2	2,3,4-Trihydroxybenzophénone
1166-52-5	3,4,5-Trihydroxybenzoate de dodécyle
1241-94-7	Phosphate de 2-éthylhexyle et de diphényle
1300-71-6	Xylénol
1322-98-1	Décylbenzènesulfonate de sodium
1331-61-9	Dodécylbenzènesulfonate d′ammonium
1341-54-4	Benzophénone 11
1429-50-1	Acide {éthane-1,2-diylbis[nitrilobis(méthylène)]}tétrakisphosphonique
1470-79-7	2,4,4′-Trihydroxybenzophénone
1506-02-1	1-(5,6,7,8-Tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one
1552-42-7	6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide
1576-35-8	Toluène-4-sulfonohydrazide
1641-17-4	Mexénone
1643-20-5	Oxyde de dodécyldiméthylamine
1663-39-4	Acrylate de tert-butyle
1742-95-6	4-Aminonaphtalène-1,8-dicarboximide
1843-05-6	Octabenzone
1929-82-4	Nitrapyrine
1948-33-0	2-tert-Butylhydroquinone
2116-84-9	1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3-phényl-3-[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane
2162-74-5	Bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide
2172-33-0	6,18-Dihydrodinaphto[2,3-i:2′,3′-i′]benzo[1,2-a:4,5-a′]dicarbazole-5,7,12,17,19,24-hexone
2211-98-5	4-Dodécylbenzènesulfonate de sodium
2280-49-1	N-Phényl-N-[(trichlorométhyl)thio]benzènesulfonamide
2374-14-3	2,4,6-Triméthyl-2,4,6-tris(3,3,3-trifluoropropyl)cyclotrisiloxane
2386-87-0	7-Oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate de 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylméthyle
2440-22-4	2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-p-crésol
2524-03-0	Thiophosphorochloridate de O,O-diméthyle
2524-04-1	Thiophosphorochloridate de O,O-diéthyle
2528-36-1	Phosphate de dibutyle et de phényle
2530-85-0	Méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle
2580-78-1	Sulfate de 2-[3-(4-amino-9,10-dihydro-3-sulfo-9,10-dioxoanthracén-4-yl)aminobenzènesulfonyl]vinyle et de disodium
2634-33-5	1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one
2682-20-4	2-Méthyl-2H-isothiazol-3-one
2691-41-0	Octahydro-1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazocine
2705-87-5	3-Cyclohexylpropionate d′allyle
2752-95-6	Phosphate de butyle et de diphényle
2760-98-7	Isophtalohydrazide
2781-11-5	Bis(2-hydroxyéthyl)aminométhylphosphonate de diéthyle
2785-87-7	2-Méthoxy-4-propylphénol
2835-68-9	p-Aminobenzamide
2835-95-2	5-Amino-o-crésol
2855-13-2	3-Aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexylamine
2867-47-2	Méthacrylate de 2-diméthylaminoéthyle
3006-82-4	2-Éthylperoxyhexanoate de tert-butyle
3031-66-1	Hex-3-yne-2,5-diol
3033-62-3	N,N,N′,N′-Tétraméthyl-2,2′-oxybis(éthylamine)
3101-60-8	Oxyde de p-tert-butylphényle et de 1-(2,3-époxy)propyle
3130-19-6	Adipate de bis[(3,4-époxycyclohexyl)méthyle]
3234-02-4	2,3-Dibromo-2-butène-1,4-diol
3279-27-4	2-(1,1-Diméthylpropyl)phénol
3290-92-4	Triméthacrylate de propylidynetriméthyle
3322-93-8	1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane
3332-27-2	N-Oxyde de N,N-diméthyltétradécylamine
3622-84-2	N-Butylbenzènesulfonamide
3905-19-9	N,N′-Phénylène-1,4-bis[4-(2,5-dichlorophénylazo)-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide]
4130-42-1	2,6-Di-tert-butyl-4-éthylphénol
4162-45-2	4,4′-Isopropylidènebis[2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol]
4403-90-1	2,2′-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino)bis(5-méthylsulfonate de disodium
4404-43-7	Acide 4,4′-bis{4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-6-anilino-1,3,5-triazin-2-yl}aminostilbène-2,2′-disulfonique
4559-86-8	Tétrabutylurée
4926-55-0	2-[(2-Nitrophényl)amino]éthanol
5026-74-4	p-(2,3-Époxypropoxy)-N,N-bis(2,3-époxypropyl)aniline
5307-14-2	2-Nitro-p-phénylènediamine
5334-09-8	Phtalate de cyclohexyle et d′isobutyle
5471-51-2	4-(4-Hydroxyphényl)butan-2-one
5495-84-1	2-Isopropyl-9H-thioxanthén-9-one
5610-94-6	Tris(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphtalène-1-sulfonate) de 4-benzoylbenzène-1,2,3-triyle
6145-73-9	Phosphate de tris(2-chloropropyle)
6294-34-4	2-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)
6317-18-6	Dithiocyanate de méthylène
6683-19-8	Tétrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate) de pentaérythritol
6925-69-5	12H-Phtalopérin-12-one
7328-17-8	Acrylate de 2-(2-éthoxyéthoxy)éthyle
7392-62-3	2,2′,4-Trihydroxy-4′-méthoxybenzophénone
7493-57-4	[2-(1-Propoxyéthoxy)éthyl]benzène
7575-23-7	Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol
7659-86-1	Mercaptoacétate de 2-éthylhexyle
7747-35-5	7a-Éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole
7775-00-0	3-(p-Cuményl)propionaldéhyde
7785-70-8	(+)-Pin-2(3)-ène
8012-95-1	Huiles de paraffine
8020-83-5	Huiles d′hydrocarbures
8042-47-5	Huile minérale blanche (pétrole)
9014-92-0	α-(Dodécylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
10191-41-0	3,4-Dihydro-2,5,7,8-tétraméthyl-2-(4,8,12-triméthyltridécyl)-2H-benzopyran-6-ol
10254-57-6	Bis(dibutyldithiocarbamate) de 4,4′-méthylène
10287-53-3	4-Diméthylaminobenzoate d′éthyle
12068-08-5	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec la morpholine (1:1)
12217-80-0	4,11-Diamino-2-(3-méthoxypropyl)-1H-naphto[2,3-f]isoindole-1,3,5,10(2H)-tétrone
12239-15-5	Acide 4-[(5-amino-3-méthyl-1-phényl-1H-pyrazol-4-yl)azo]-2,5-dichlorobenzènesulfonique
13047-13-7	4-(Hydroxyméthyl)-4-méthyl-1-phénylpyrazolidin-3-one
13048-33-4	Diacrylate d′hexaméthylène
13170-23-5	Diacétoxydi-tert-butoxysilane
13171-00-1	6-tert-Butyl-1,1-diméthylindan-4-ylméthylcétone
13676-54-5	1,1′-(Méthylènedi-p-phénylène)bismaleimide
13863-31-5	4,4′-Bis[[6-anilino-4-[(2-hydroxyéthyl)méthylamino]-1,3,5-triazin-2-yl]amino]stilbène-2,2′-disulfonate de disodium
14356-33-3	Acide p-dodécylbenzènesulfonique, sel d′ammonium
14356-36-6	Acide p-dodécylbenzènesulfonique, composé avec la butylamine (1:1)
14356-38-8	Acide p-dodécylbenzènesulfonique, composé avec la cyclohexylamine (1:1)
14852-17-6	Éthylènediamine, sel avec l′acide phosphorique
15541-60-3	Acide diphosphorique, composé avec la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
15875-13-5	N,N,N′,N′,N′′,N′′-Hexaméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-tripropanamine
16587-71-6	4-tert-Pentylcyclohexanone
16883-83-3	Phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle
17354-14-2	1,4-Bis(butylamino)anthraquinone
17675-60-4	Phosphate d′amidinourée
17796-82-6	N-(Cyclohexylthio)phtalimide
19186-97-1	3-Bromo-2,2-bis(bromométhyl)propan-1-ol, phosphate (3:1)
19224-29-4	Diacétate de 2,2′-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylénoxy)]biséthyle
20120-33-6	[3-[(Hydroxyméthyl)amino]-3-oxopropyl]phosphonate de diméthyle
20566-35-2	3,4,5,6-Tétrabromophtalate de 2-(2-hydroxyéthoxy)éthyle et de 2-hydroxypropyle
21145-77-7	1-(5,6,7,8-Tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one
22781-23-3	Bendiocarbe
25155-30-0	Dodécylbenzènesulfonate de sodium, pur
25167-32-2	2,2′(ou 3,3′)-Oxybis[5(ou 2)-dodécylbenzènesulfonate] de disodium
25307-17-9	2,2′-(Octadéc-9-énylimino)biséthanol
25327-89-3	1,1′-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-dibromobenzène]
25357-79-3	Tétrabromophtalate de disodium
25646-77-9	Sulfate de (4-ammonio-m-tolyl)éthyl(2-hydroxyéthyl)ammonium
25797-81-3	1-Amino-9,10-dihydro-4-[5-[(2-hydroxyéthyl)sulfamoyl]-3,4-xylidino]-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate de sodium
26140-60-3	Terphényle
26172-55-4	5-Chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one
26264-05-1	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec l′isopropylamine (1:1)
26264-06-2	Dodécylbenzènesulfonate de calcium
26401-47-8	α-(p-Dodécylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
26444-49-5	Phosphate de diphényle et de tolyle
26530-20-1	2-Octyl-2H-isothiazol-3-one
26545-53-9	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec le 2,2′-iminodiéthanol (1:1)
26741-53-7	3,9-Bis(2,4-di-tert-butylphénoxy)-2,4,8,10-tétraoxa-3,9-diphosphaspiro[5.5]undécane
26836-07-7	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec le 2-aminoéthanol (1:1)
27176-87-0	Acide dodécylbenzènesulfonique
27177-77-1	Dodécylbenzènesulfonate de potassium
27193-86-8	Dodécylphénol
27215-22-1	Phtalate de benzyle et d′isooctyle
27323-41-7	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec le 2,2′,2′′-nitrilotriéthanol (1:1)
27554-26-3	Phtalate de diisooctyle
27987-25-3	Phtalate de bis(méthylcyclohexyle)
28088-63-3	Xylènesulfonate de calcium
28519-02-0	Dodécyl(sulfonatophénoxy)benzènesulfonate de disodium
28553-12-0	Phtalate de diisononyle
29061-63-0	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec la triéthylamine (1:1)
29598-76-3	Bis[3-(dodécylthio)propionate] de 2,2-bis[[3-(dodécylthio)-1-oxopropoxy]méthyl]propane-1,3-diyle
30007-47-7	5-Bromo-5-nitro-1,3-dioxane
30554-72-4	Tétrabromodichlorocyclohexane
30554-73-5	Tribromotrichlorocyclohexane
31570-04-4	Phosphite de tris(2,4-ditert-butylphényle)
32687-78-8	2′,3-Bis[[3-[3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl]propionyl]]propionohydrazide
32846-21-2	6-Amino-5-[[2-[(cyclohexylméthylamino)sulfonyl]phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de sodium
32961-44-7	4-Chloro-3,5-diaminobenzoate d′isobutyle
33125-86-9	Bis(phosphate bis(2-chloroéthylique) d′éthylène
33704-61-9	1,2,3,5,6,7-Hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-4H-indén-4-one
34690-00-1	Acide {[(phosphonométhyl)imino]bis[hexaméthylènenitrilobis(méthylène)]}tétrakisphosphonique
35074-77-2	Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d′hexaméthylène
35465-67-9	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec la cyclohexylamine (1:1)
35691-65-7	2-Bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile
36483-57-5	2,2-Diméthylpropan-1-ol, dérivé tribromé
37475-84-6	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec le 2-amino-2-méthylpropan-1-ol (1:1)
37640-57-6	1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, composé avec la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (1:1)
37853-59-1	1,1′-(Éthane-1,2-diylbisoxy)bis(2,4,6-tribromobenzène)
38051-10-4	Bis[bis(2-chloroéthyl)phosphate] de 2,2-bis(chlorométhyl)triméthylène
40139-72-8	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé préparé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
41203-81-0	P-Oxyde du phosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-1,3,2-dioxaphosphorinnan-5-yl)méthyle et de diméthyle
41583-09-9	Phosphate de 1,3,5-triazine-2,4,6-triaminium
42595-45-9	P,P′-Dioxyde du phosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-1,3,2-dioxaphosphorinnan-5-yl)méthyle] et de méthyle
42757-55-1	Bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)phényl]sulfone
43210-67-9	Ester méthylique de l′acide [5-(phénylthio)-1H-benzimidazol-2-yl]carbamique
46235-93-2	Méthacrylate de 2-(3-oxazolidinyl)éthyle
47236-10-2	Acide p-dodécylbenzènesulfonique, sel de calcium
52907-07-0	N,N′-(Éthylène)bis[4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide]
55302-96-0	5-[(2-Hydroxyéthyl)amino]-o-crésol
55470-69-4	p-Dodécylbenzènesulfonique, composé (1:1) avec la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine
55566-30-8	Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium(1:2)
56973-85-4	1-(5,5-Diméthyl-1-cyclohexén-1-yl)pent-4-én-1-one
58089-99-9	Acide p-dodécylbenzènesulfonique, composé avec le 2-aminoéthanol (1:1)
58823-09-9	[2-[[(2-Chloroéthoxy)(2-chloroéthyl)phosphinyl]oxy]éthyl]phosphonate de bis(2-chloroéthyle)
61788-32-7	Terphényle hydrogéné
61789-86-4	Acides sulfoniques de pétrole, sels de calcium
61789-87-5	Acides sulfoniques de pétrole, sels de magnésium
61790-48-5	Acides sulfoniques de pétrole, sels de baryum
62256-00-2	7-Oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate de 2-éthylhexyle
63428-97-7	Acide dodécyldiméthylbenzènesulfonique, sel de sodium
63843-89-0	[[3,5-Bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]butylmalonate de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyle)
65059-45-2	4,11-Diamino-2-[3-(2-méthoxyéthoxy)propyl]-1H-naphto[2,3-f]isoindole-1,3,5,10(2H)-tétrone
65442-31-1	6-sec-Butylquinoléine
67075-37-0	2,9-Bis(2-phényléthyl)anthra[2,1,9-def:6,5,10-d′e′f′]diisoquinoléine-1,3,8,10(2H,9H)-tétrone
67774-74-7	Benzène, dérivés alkyles en C10-13
67845-93-6	3,5-Bis-tert-butyl-4-hydroxybenzoate d′hexadécyle
68081-77-6	Dérivés polypropéniques du benzène
68081-81-2	Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-16, sels de sodium
68084-53-7	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec la 4,4-diméthyloxazolidine (1:1)
68084-55-9	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol (1:1)
68411-30-3	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium
68411-31-4	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, composés avec la triéthanolamine
68411-32-5	Acide benzènesulfonique, dodécyl-, ramifié
68515-40-2	Benzene-1,2-dicarboxylate de benzyle et d′alkyle en C7-9 ramifié ou linéaire
68515-48-0	Phtalates de dialkyles ramifiés en C8-10, riches en C9
68584-22-5	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16
68584-23-6	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16, sels de calcium
68584-24-7	Acide benzènesulfonique, dérivés alkylés en C10-16, composés avec la propan-2-amine
68584-25-8	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16, composés avec la triéthanolamine
68584-27-0	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16, sels de potassium
68608-26-4	Acides sulfoniques de pétrole, sels de sodium
68608-82-2	Benzène comprenant des groupements éthylène, sous-produits
68608-88-8	Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles ramifiés en C11-13
68648-87-3	Benzène, dérivés alkyles en C10-16
68649-00-3	Acide benzènesulfonique, dérivés monoalkylés ramifiés en C9-17, composés avec la propan-2-amine
68783-96-0	Acides sulfoniques de pétrole, sels de calcium, superbasiques
68784-26-9	Phénol, dodécyl-, sulfurisé, carbonates, sels de calcium, superbasiques
68814-95-9	Amines trialkyles en C8-10
68855-24-3	Benzène, dérivés d′alkyles en C14-30
68855-45-8	Phénol, dodécyl-, sulfurisé, sels de calcium
68901-15-5	(Cyclohexyloxy)acétate d′allyle
68910-31-6	Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-16, sels d′ammonium
68910-32-7	Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-16, composés avec l′éthanolamine
68953-96-8	Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles ramifiés en C11-13, sels de calcium
69227-09-4	Sel de sodium de l′acide dodécylbenzènesulfonique ramifié
69669-44-9	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-14, sels de sodium
70146-13-3	Oxybis[décylbenzènesulfonate] de disodium
70528-83-5	Bis(dodécylbenzènesulfonate) de calcium, ramifié
70775-94-9	Alcanesulfonates de phényle en C10-18
71868-10-5	2-Méthyl-1-[4-(méthylthio)phényl]-2-(morpholin-4-yl)propan-1-one
71888-89-6	Phtalates de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7
72363-26-9	4-[(1-Amino-9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-2-anthryl)oxy]-N-(3-éthoxypropyl)benzènesulfonamide
75980-60-8	Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine
76649-15-5	Phosphate de 2-chloro-1-méthyléthyle et de bis(2-chloropropyle)
77098-07-8	Esters d′acide 3,4,5,6-tétrabromophtalique, mélangés avec le 2,2′-oxydiéthanol et le propylèneglycol
78330-12-8	Dérivés mono et di-C15-30-alkyles de l′acide benzènesulfonique, sous forme de sels de sodium
78330-15-1	Sel de baryum du tétrapropylènephénol, surbasique
81611-36-1	Sel d′ammonium de l′acide 2,4-didodécylbenzènesulfonique
84057-97-6	1-Amino-4-[2-méthyl-5-(p-toluènesulfonamido)anilino]-9,10-dioxo-9,10-dihydroanthracène-2-sulfonate de monosodium
84434-51-5	6,13-Dichloro-3,10-bis[[2-[[4-chloro-6-[(2,4-disulfonatophényl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl]amino]éthyl]amino]triphénodioxazine-4,11-disulfonate d′hexasodium
85995-82-0	Acide benzènesulfonique, dérivés p-C10-14-alkylés, composés avec le 2-aminoéthanol
90194-26-6	Acide benzènesulfonique, dérivés p-alkylés en C10-14, sels de calcium
90194-27-7	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-60, sels de calcium
90218-35-2	Acide dodécylbenzènesulfonique, ramifié, composé avec la propan-2-amine
91273-04-0	N,N-Bis(2-éthylhexyl)-1H-1,2,4-triazole-1-méthanamine
91696-66-1	Acide benzènesulfonique, dérivés p-alkylés en C10-14, sels de sodium
93028-29-6	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-60, sels de magnésium
95906-11-9	1,1′,1′′-Phosphate de tris[2,4-bis(tert-butyl)phényle]
103810-94-2	Méthanone, diphényl-, dérivés dihydroxy
111381-89-6	Phtalate d′heptyle/nonyle, ramifiés et linéaires
122384-85-4	Tétrapropylènephénol sulfuré, sels de calcium
122384-86-5	Tétrapropylènephénol sulfuré, carbonates, sels de calcium
122384-87-6	Tétrapropylènephénol sulfuré, carbonates, sels de calcium, surbasique
125301-82-8	Acide benzènesulfonique, dérivés alkyliques en C10-16, sels de sodium
129212-11-9	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé (1:1) avec la N,N-diméthylaniline
191680-81-6	Produits de réaction de la N¹,N¹′-1,2-éthanediylbispropane-1,3-diamine avec le cyclohexane et produits de réaction de la N-butyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridin-4-amine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine péroxydés
218768-84-4	Acides polyphosphoriques, (sel de 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine ou polyphosphate de 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine)
302776-68-7	2-[4-(Diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]-benzoate d′hexyle

Partie 2 — Substances à déclarer au seuil de 1 000 kg pour la fabrication, l’importation et l’utilisation
Numéro d’identification de substance	Nom de la substance
51-45-6	2-Imidazol-4-yléthylamine
55-91-4	Phosphorofluoridate de diisopropyle
70-34-8	1-Fluoro-2,4-dinitrobenzène
72-14-0	Sulfathiazole
75-47-8	Iodoforme
75-62-7	Bromotrichlorométhane
76-83-5	Chlorotriphénylméthane
81-61-8	1,2,5,8-Tétrahydroxyanthraquinone
82-45-1	1-Aminoanthraquinone
82-46-2	1,5-Dichloroanthraquinone
83-34-1	3-Méthylindole
84-60-6	2,6-Dihydroxyanthraquinone
87-84-3	1,2,3,4,5-Pentabromo-6-chlorocyclohexane
89-64-5	4-Chloro-2-nitrophénol
92-06-8	m-Terphényle
92-44-4	Naphtalène-2,3-diol
92-48-8	6-Méthylcoumarine
93-35-6	7-Hydroxycoumarine
93-51-6	2-Méthoxy-p-crésol
99-54-7	1,2-Dichloro-4-nitrobenzène
99-65-0	1,3-Dinitrobenzène
99-92-3	4′-Aminoacétophénone
100-25-4	1,4-Dinitrobenzène
104-29-0	1,2-Propanediol, 3-(4-chlorophénoxy)-
106-37-6	1,4-Dibromobenzène
106-40-1	4-Bromoaniline
106-79-6	Sébaçate de diméthyle
108-16-7	1-(Diméthylamino)propan-2-ol
108-40-7	Toluène-3-thiol
108-43-0	3-Chlorophénol
109-64-8	1,3-Dibromopropane
110-42-9	Décanoate de méthyle
110-81-6	Disulfure de diéthyle
111-12-6	Oct-2-ynoate de méthyle
111-25-1	1-Bromohexane
111-31-9	Hexane-1-thiol
111-36-4	Isocyanate de butyle
111-80-8	Non-2-ynoate de méthyle
112-31-2	Décanal
112-57-2	3,6,9-Triazaundécaméthylènediamine
116-26-7	2,3-Dihydro-2,2,6-triméthylbenzaldéhyde
118-47-8	Acide 5-oxo-1-(4-sulfophényl)-2-pyrazoline-3-carboxylique
121-29-9	[1R-[1α[Sæ(Z)](3β)-3-(3-Méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-diényl)cyclopent-2-ényle
121-57-3	Acide sulfanilique
121-88-0	2-Amino-5-nitrophénol
123-15-9	2-Méthylvaléraldéhyde
123-72-8	Butyraldéhyde
124-02-7	Diallylamine
124-10-7	Myristate de méthyle
124-25-4	Tétradécanal
127-79-7	Sulfamérazine
130-61-0	10H-Phénothiazine, 10-[2-(1-méthyl-2-pipéridinyl)éthyl]-2-(méthylthio)-, monochlorhydrate
131-09-9	2-Chloroanthraquinone
133-32-4	Acide 4-(indol-3-yl)butyrique
133-37-9	Acide (±)-tartrique
138-87-4	1-Méthyl-4-(1-méthylvinyl)cyclohexan-1-ol
147-84-2	Acide diéthyldithiocarbamique
148-53-8	2-Hydroxy-m-anisaldéhyde
275-51-4	Azulène
326-61-4	Acétate de pipéronyle
389-08-2	Acide 1-éthyl-1,4-dihydro-7-méthyl-4-oxo-1,8-naphtyridine-3-carboxylique
475-20-7	[1S-(1α,3aβ,4α,8aβ)]-Décahydro-4,8,8-triméthyl-9-méthylène-1,4-méthanoazulène
481-39-0	5-Hydroxy-1,4-naphtoquinone
490-79-9	Acide gentisique
502-69-2	6,10,14-Triméthylpentadécan-2-one
542-59-6	Acétate de 2-hydroxyéthyle
554-84-7	3-Nitrophénol
578-54-1	2-Éthylaniline
583-53-9	1,2-Dibromobenzène
589-16-2	4-Éthylaniline
593-08-8	Tridécan-2-one
594-20-7	2,2-Dichloropropane
598-02-7	Hydrogénophosphate de diéthyle
604-59-1	2-Phénylbenzo[h]chromén-4-one
605-32-3	2-Hydroxyanthraquinone
615-66-7	2-Chloro-p-phénylènediamine
615-67-8	Chlorohydroquinone
616-23-9	2,3-Dichloropropan-1-ol
629-19-6	Disulfure de dipropyle
637-07-0	Ester éthylique de l’acide 2-(4-chlorophénoxy)-2-méthylpropanoïque
719-96-0	N-[(Dichlorofluorométhyl)thio]phtalimide
767-00-0	4-Hydroxybenzonitrile
824-98-6	m-(Chlorométhyl)anisole
831-82-3	4-Phénoxyphénol
836-30-6	4-Nitro-N-phénylaniline
865-49-6	(^{référence 2}H)Chloroforme
882-33-7	Disulfure de diphényle
1116-76-3	Trioctylamine
1118-39-4	Acétate de myrcényle
1121-60-4	Pyridine-2-carbaldéhyde
1138-52-9	3,5-Di-tert-butylphénol
1195-32-0	p,α-Diméthylstyrène
1745-81-9	2-Allylphénol
1886-81-3	Benzènesulfonate de dodécyle
2219-82-1	6-tert-Butyl-o-crésol
2425-77-6	2-Hexyldécan-1-ol
2460-49-3	4,5-Dichloro-2-méthoxyphénol
2508-19-2	Acide 2,4,6-trinitrobenzènesulfonique
2550-40-5	Disulfure de dicyclohexyle
2675-77-6	Chloronebe
2785-89-9	4-Éthylgaiacol
3278-22-6	1,1′-[Méthylènebis(sulfonyl)]diéthylène
3343-28-0	N-(Tétrahydro-2,6-dioxo-2H-pyran-3-yl)phtalimide
3567-25-7	5-Chloro-2-[4-chloro-2-({[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl}amino)phénoxy]benzènesulfonate de sodium
3978-67-4	3,4-Dichloropyrocatéchol
5337-93-9	p-Méthylpropiophénone
5437-45-6	Bromoacétate de benzyle
5986-55-0	[1R-(1α,4β,4aα,6β,8aα)]-Octahydro-4,8a,9,9-tétraméthyl-1,6-méthano-1(2H)-naphtol
5988-91-0	3,7-Diméthyloctanal
6359-98-4	2,5-Dichloro-4-(5-hydroxy-3-méthyl-4-(sulfophénylazo)pyrazol-1-yl)benzènesulfonate de disodium
6452-73-9	1-[(1-méthyléthyl)amino]-3-[2-(2-propènyloxy)phénoxy]-2-propanol, chlorhydrate
6485-40-1	l-p-Mentha-1(6),8-dién-2-one
6790-58-5	[3AR-(3aα,5aβ,9aα,9bβ)]-dodécahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphto[2,1-b]furane
8005-78-5	Acide nitreux, produits de réaction avec le chlorhydrate de 4-méthylbenzène-1,3-diamine
12002-48-1	Trichlorobenzène
14698-29-4	Acide oxolinique
20018-09-1	p-[(Diiodométhyl)sulfonyl]toluène
25323-89-1	Trichloroéthane
25338-51-6	tert-Butylstyrène
26544-23-0	Phosphite d’isodécyle et de diphényle
26898-17-9	Dibenzyltoluène
30388-01-3	Méthanethiosulfonate de 2-hydroxypropyle
41496-43-9	2-Méthyl-3-(p-tolyl)propionaldéhyde
56718-71-9	p-(2-Méthoxyéthyl)phénol
56961-20-7	3,4,5-Trichloropyrocatéchol
65589-70-0	Acriflavine
67662-96-8	Pivalate de phénéthyle
68083-37-4	Acide hydroxyacétique, composé avec la acétateformiate de 4,4′-[m-phénylènebis(azo)]bis(benzène-1,3-diamine)
68966-48-3	Acide 4,4′-bis[(p-hydroxyphényl)azo]stilbène-2,2′-disulfonique, sel de sodium, composé avec le 2-aminoéthanol
82654-98-6	4-(Butoxyméthyl)-2-méthoxyphénol
93820-33-8	N-(2-Éthylhexyl)isononan-1-amide

Partie 3 — Substances à déclarer au seuil de 100 kg pour l’importation et l’utilisation, et seulement pour des applications spécifiques
Numéro d’identification de substance	Nom de la substance	Codes d’application
57-97-6	7,12-Diméthylbenzo[a]anthracène	C201 - Adhésifs et scellants C202.01 - Peintures et revêtements C401 - Entretien des voitures C402 - Lubrifiants et graisses C462 - Voiture, aéronef et transport
67-56-1	Méthanol	C105 - Nettoyage et entretien de mobilier C201 - Adhésifs et scellants C202.01 - Peintures et revêtements C202.02 - Diluants et décapants pour peinture
71-36-3	Butan-1-ol	C105 - Nettoyage et entretien de mobilier C201 - Adhésifs et scellants C202.01 - Peintures et revêtements C202.02 - Diluants et décapants pour peinture
78-40-0	Phosphate de triéthyle	C102 - Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie C103 - Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
78-93-3	Butanone	C202.01 - Peintures et revêtements C202.02 - Diluants et décapants pour peinture C203 - Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie C204 - Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
96-29-7	Butanone-oxime	C201 - Adhésifs et scellants C202.01 - Diluants et décapants pour peinture C305 - Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives C306 - Encres liquides ou en poudre et colorants
98-00-0	Alcool furfurylique	C202.02 - Diluants et décapants pour peinture C203 - Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie C204 - Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
98-82-8	Cumène	C201 - Adhésifs et scellants C202.01 - Diluants et décapants pour peinture C401 - Entretien des voitures C402 - Lubrifiants et graisses C462 - Voiture, aéronef et transport
100-40-3	4-Vinylcyclohexène	C103 - Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2) C104 - Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2) C201 - Adhésifs et scellants C204 - Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2) C303.01 - Produits en plastique (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2) C303.02 - Produits en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
108-10-1	4-Méthylpentan-2-one	C202.01 - Peintures et revêtements C202.02 - Diluants et décapants pour peinture C203 - Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie C205 - Articles électriques et électroniques
108-78-1	Mélamine	C102 - Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie C103 - Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
109-99-9	Tétrahydrofurane	C202.02 - Diluants et décapants pour peinture C203 - Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie C204 - Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
111-77-3	2-(2-Méthoxyéthoxy)éthanol	C105 - Nettoyage et entretien de mobilier C201 - Adhésifs et scellants C202.01 - Peintures et revêtements C202.02 - Diluants et décapants pour peinture C301 - Emballage alimentaire
119-61-9	Benzophénone	C202.01 - Peintures et revêtements
302-17-0	2,2,2-Trichloroéthane-1,1-diol	C107 - Traitement de l’eau C563 - Médicaments C564 - Santé naturelle
13674-84-5	Phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle)	C102 - Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie C103 - Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
13674-87-8	Phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle]	C102 - Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie C103 - Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
68937-41-7	Phénol isopropylé, phosphate (3:1)	C102 - Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie C103 - Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans l’annexe 2)
68649-11-6	Dimère du déc-1-ène, hydrogéné	C105 - Nettoyage et entretien de mobilier C402 - Lubrifiants et graisses
68649-12-7	Tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné	C105 - Nettoyage et entretien de mobilier C402 - Lubrifiants et graisses

Partie 4 — Substances à déclarer au seuil de 100 kg pour la fabrication, l’importation et l’utilisation avec une activité d’utilisation additionnelle
Numéro d’identification de substance	Nom de la substance
74-90-8	Cyanure d’hydrogène
75-09-2	Dichlorométhane
79-01-6	Trichloroéthylène
91-08-7	Diisocyanate de 2-méthyl-m-phénylène
95-29-4	N,N-Diisopropylbenzothiazole-2-sulfénamide
95-32-9	2-(Morpholinodithio)benzothiazole
102-77-2	2-(Morpholinothio)benzothiazole
104-40-5	p-Nonylphénol
109-86-4	2-Méthoxyéthanol
111-86-4	Octylamine
112-18-5	Dodécyldiméthylamine
112-75-4	Diméthyl(tétradécyl)amine
112-90-3	(Z)-Octadéc-9-énylamine
112-99-2	Dioctadécylamine
124-22-1	Dodécylamine
124-28-7	Dimantine
127-18-4	Tétrachloroéthylène
137-99-5	2,4-Dinonylphénol
143-27-1	Hexadécylamine
548-62-9	Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium
569-64-2	Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium
730-40-5	4-[(4-Nitrophényl)azo]aniline
793-24-8	N-1,3-Diméthylbutyl-N′-phényl-p-phénylènediamine
842-07-9	1-Phénylazo-2-naphtol
929-73-7	Chlorure de dodécylammonium
1120-24-7	Décyldiméthylamine
1323-65-5	Dinonylphénol
1333-21-7	Phosphite de tris(dinonylphényle)
1613-17-8	N,N-Diméthyloctadécylamine, chlorhydrate
1838-08-0	Octadécylamine, chlorhydrate
1920-05-4	Acétate de dodécyldiméthylammonium
2016-56-0	Acétate de dodécylammonium
2016-57-1	Décylamine
2190-04-7	Acétate d’octadécylammonium
2390-59-2	Chlorure de (4-{bis[4-(diéthylamino)phényl]méthylène}cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)diéthylammonium
2390-60-5	Chlorure de (4-{4-(diéthylamino)-α-[4-(éthylamino)-1-naphtyl]benzylidène}cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)diéthylammonium
2551-62-4	Hexafluorure de soufre
2581-69-3	4-(4-Nitrophénylazo)-N-phénylaniline
2734-52-3	2,2′-{[4-(4-Nitrophénylazo)phényl]imino}diéthanol
2832-40-8	N-[4-(2-Hydroxy-5-tolylazo)phényl]acétamide
2872-52-8	2-{Éthyl[4-(4-nitrophénylazo)phényl]amino}éthanol
3007-31-6	Didodécylamine
3050-88-2	Phosphite de p-nonylphényle (3:1)
3179-89-3	2,2′-{[3-Méthyl-4-(4-nitrophénylazo)phényl]imino}diéthanol
3180-81-2	2-{[4-(2-Chloro-4-nitrophénylazo)phényl]éthylamino}éthanol
3380-34-5	Triclosan
3741-80-8	N-(2-Benzothiazolylthio)-N-(tert-butyl)-2-benzothiazolsulfénamide
4314-14-1	2,4-Dihydro-5-méthyl-2-phényl-4-(phénylazo)-3H-pyrazol-3-one
4455-26-9	Méthyldioctylamine
5538-95-4	N-Dodécylpropane-1,3-diamine
6054-48-4	4-[(4-Aminophényl)azo]naphtalén-1-amine
6250-23-3	p-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]phénol
6253-10-7	p-[[4-(Phénylazo)-1-naphtyl]azo]phénol
6300-37-4	4-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]-o-crésol
6439-53-8	4-Hydroxy-1-méthyl-3-[(3-nitrophényl)azo]-2-quinolone
6657-00-7	4-[[2-Méthoxy-5-méthyl-4-(phénylazo)phényl]azo]phénol
7173-62-8	(Z)-N-9-Octadécénylpropane-1,3-diamine
7311-27-5	2-[2-[2-[2-(4-Nonylphénoxy)éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthanol
7378-99-6	Diméthyl(octyl)amine
7396-58-9	N-Méthyldidécylamine
7664-39-3	Fluorure d’hydrogène
7681-49-4	Fluorure de sodium
7778-70-3	Benzothiazole-2(3H)-thione, sel de potassium
7789-75-5	Fluorure de calcium
8007-45-2	Goudron de houille (charbon)
9014-90-8	α-Sulfo-ω-(nonylphénoxy)poly(oxyéthylène), sel de sodium
9014-93-1	α-(Dinonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
9016-45-9	α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
9051-57-4	α-Sulfo-ω-(nonylphénoxy)poly(oxyéthylène), sel d’ammonium
10460-00-1	Acétate de (Z)-octadéc-9-énylammonium
11066-49-2	Isononylphénol
12222-69-4	2,2′-[[4-[(4-Aminophényl)azo]phényl]imino]biséthanol
13281-06-6	N-(2-Éthylhexyl)propane-1,3-diamine
14676-61-0	3-(Tridécyloxy)propylamine
16889-10-4	2-[[4-[(2-Cyanoéthyl)éthylamino]phényl]azo]-5-nitrobenzonitrile
16893-85-9	Hexafluorosilicate de disodium
19855-61-9	Acétate de diméthyl(octadécyl)ammonium
20721-50-0	2,2′-[[4-[(4-Aminophényl)azo]phényl]imino]biséthanol
21564-17-0	Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle
21811-64-3	p,p′-[p-Phénylènebis(azo)]bisphénol
22020-14-0	N-Méthyl-N-octyldécylamine
22023-23-0	N-[3-(Tridécyloxy)propyl]propane-1,3-diamine
22405-83-0	Dichloro[2,2′-dithiobis[benzothiazole]]zinc
24287-35-2	Acétate de diméthyltétradécylammonium
25154-52-3	Nonylphénol
25324-14-5	Acétate d’hexadécyldiméthylammonium
26027-38-3	α-(o-Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
26523-78-4	Phosphite de tris(nonylphényle)
26569-08-4	Phosphonate de bis(nonylphényle)
27176-93-8	2-[2-(Nonylphénoxy)éthoxy]éthanol
27177-05-5	23-(Nonylphénoxy)-3,6,9,12,15,18,21-heptaoxatricosan-1-ol
27177-08-8	29-(Nonylphénoxy)-3,6,9,12,15,18,21,24,27-nonaoxanonacosanol
27184-69-6	4,4′-[p-Phénylènebis(azo)]di-m-crésol
27986-36-3	2-(Nonylphénoxy)éthanol
28061-69-0	N,N-Diméthyloctadécénylamine
28701-67-9	Acétate de 3-(isodécyloxy)propylammonium
28987-17-9	Bis(nonylphénolate) de baryum
29317-52-0	3-(Isononyloxy)propylamine
30113-45-2	3-(Isodécyloxy)propylamine
31464-38-7	3-[Méthyl[4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]amino]propiononitrile
31482-56-1	3-[Éthyl[4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]amino]propiononitrile
31691-97-1	α-Sulfo-ω-(p-nonylphénoxy)poly(oxyéthylène), sel d’ammonium
32510-27-3	Benzothiazole-2(3H)-thione, sel de cuivre
37205-87-1	α-(Isononylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
37251-69-7	Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther mono(nonylphénylique)
37340-60-6	α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), phosphate, sel de sodium
38456-45-0	Benzothiazole-2(3H)-thione, composé avec la diéthylamine (1:1)
39456-59-2	Acide phosphorique, mélange avec le fluorure de sodium (NaF)
40165-68-2	Dioléylamine
40880-51-1	3-({4-[(2-Chloro-4-nitrophényl)azo]phényl}éthylamino)propiononitrile
43047-20-7	2-[[2-Chloro-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]amino]éthanol
50291-24-2	Dodécan-1-amine, sulfate
51811-79-1	α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), phosphate
51938-25-1	α-(o-Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
54771-30-1	Phosphite de dinonylphényle et de bis(nonylphényle)
59379-70-3	Hydroxydinonylbenzènesulfonate d’ammonium
61788-45-2	Amines alkyles de suif hydrogéné
61788-62-3	Amines, bis(alkyle de coco)méthyles
61788-63-4	Amines, bis(alkyle de suif hydrogéné)méthyles
61788-76-9	Alcanes, chloro
61788-91-8	Amines, alkyle de soja diméthyles
61788-93-0	Amines, alkyle de coco diméthyles
61788-95-2	Amines, (alkyle de suif hydrogéné)diméthyles
61789-76-2	Amines dialkyles de coco
61790-18-9	Amines alkyles de soja
61790-33-8	Amines alkyles de suif
61790-57-6	Amines alkyles de coco, acétates
63449-39-8	Cires de paraffine et cires d’hydrocarbures, chloro
65045-87-6	Hydrogénophosphorodithioate de 1-mercapto-2-(4-nonylphénoxy)éthyle, sel de zinc
65059-85-0	Acétate d’heptadécyldiméthylammonium
65122-05-6	[(1,3-Dihydro-1,1,3-triméthyl-2H-indén-2-ylidène)méthane]azo(2-méthoxybenzène)
65605-47-2	Benzothiazole-2(3H)-thione, composé avec la dibutylamine (1:1)
65605-48-3	Benzothiazole-2(3H)-thione, composé avec la triéthylamine (1:1)
66197-78-2	Dihydrogénophosphate de 26-(nonylphénoxy)-3,6,9,12,15,18,21,24-octaoxahexacosan-1-yle
67700-98-5	Amines, alkyle en C10-16 diméthyles
67700-99-6	Amines, dialkyle en C14-18 méthyles
68037-91-2	Amines alkyles en C14-18
68037-92-3	Amines alkyles en C16-22
68037-95-6	Amines alkyles en C16-18 et insaturées en C18
68037-98-9	Amines dialkyles en C14-18
68081-86-7	Phénol, dérivés nonyles
68130-68-7	Propane-1,3-diamine, dérivés N-[3-(C12-18-alkyloxy)propylés]
68155-38-4	Amines, alkyles en C14-18 et insaturés en C16-18
68412-53-3	α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) ramifié, phosphates
68412-54-4	α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) ramifié
68439-70-3	Amines, alkyle en C12-16 diméthyles
68513-50-8	N-Tridécyltridécan-1-amine ramifiée
68515-89-9	Baryum, complexes de carbonate et de nonylphénol
68515-91-3	Phénol, dérivés nonyles, sels de baryum
68515-93-5	Phénol, dérivés nonyles, sulfures
68603-64-5	Amines, N-(alkyle de suif hydrogéné)triméthylènedi-
68603-65-6	Amines, méthyldisuif alkyles
68610-26-4	Propan-1-amine, dérivés 3-alkyloxylés en C12-15
68610-68-4	Propan-1-amine, dérivés 3-alkyloxylés en C8-10, acétates
68783-23-3	Amines dialkyles de soja
68783-24-4	Amines dialkyles de suif
68784-38-3	Propan-1-amine, dérivés 3-alkyloxylés en C8-10
68814-69-7	Amines, diméthylsuif alkyles
68855-63-0	Amines, alkyles en C16 et insaturés en C18
68909-95-5	3-(Tridécyloxy)propylamine ramifiée et linéaire
68911-68-2	tert-Alkylamines en C12-14-, composés avec la benzothiazole-2(3H)-thione
68920-70-7	Alcanes en C6-18, chloro-
68953-84-4	Benzène-1,4-diamine, dérivés mixtes de N,N′-(phényle et tolyle)
68955-53-3	Amines tert-alkyles en C12-14
68955-54-4	Amines tert-alkyles en C16-22
69472-19-1	3-[Butyl[4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]amino]propiononitrile
71011-01-3	Acétates de bis(alkyl de suif hydrogéné)amines
71011-03-5	Acétates de dialkyl(de suif)amines
72102-55-7	Acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium
75444-69-8	Alkyl(en C16-22)diméthylamines
83249-52-9	5-[(3,4-Dichlorophényl)azo]-1,2-dihydro-6-hydroxy-1,4-diméthyl-2-oxonicotinonitrile
84082-38-2	Alcanes en C10-21, chloro-
84776-06-7	Alcanes en C10-32, chloro-
84776-07-8	Alcanes en C16-27, chloro-
84852-15-3	p-Nonylphénol ramifié
84962-08-3	Dinonylphénol, ramifié
85049-26-9	Alcanes en C16-35, chloro-
85422-92-0	Huiles de paraffine, chloro
85535-85-9	Alcanes en C14-17, chloro-
85535-86-0	Alcanes en C18-28, chloro-
85536-22-7	Alcanes en C12-14, chloro-
85681-73-8	Alcanes en C10-14, chloro-
87247-00-5	p-Tri(propylène)phénol
97553-43-0	Paraffines (pétrole), normales C> 10, chloro
97659-46-6	Alcanes en C10-26, chloro-
104948-36-9	Chloroalcanes en C10-22
106232-85-3	Chloroalcanes en C18-20
117920-00-0	tert-Alkylamines en C16-22, composés (1:1) avec la benzothiazole-2(3H)-thione
125328-36-1	Amines en C20-22, acétates
125328-37-2	Alkylamines en C20-22
125328-38-3	Alkylamines d’huile de canola
125328-39-4	N-Alkyl(triméthylènediamines) d’huile de canola
125328-41-8	Alkylamines dérivés de l’huile de canola hydrogénée
125328-42-9	Alkylamines d’huile de canola diméthylées
125328-43-0	Alkylamines d’huile de colza hydrogénée
125328-44-1	Alkylamines d’huile de colza hydrogénée, acétates
125328-45-2	Alkylamines de suif hydrogéné, résidus de distillation
125328-46-3	Alkylamines d’huile de colza
127087-87-0	α-(4-Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl) ramifié
142844-00-6	Fibres de céramique réfractaire
160799-28-0	Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther 1-éthoxyéthylique et 4-tripropylènephénylique
198840-65-2	Tétradécane, dérivés chlorés
1078712-76-1	2-Éthylhexyl(alkyl de suif hydrogéné)méthanamines
1372804-76-6	Alcanes en C14-16, chloro-
2097144-43-7	Alcanes en C20-28, chloro-
2097144-44-8	Gatsch (pétrole), chloro-
2097144-45-9	Alcanes en C20-24, chloro-
2097144-48-2	Octadécane, dérivés chlorés

ANNEXE 2

Codes d’application

PARTIE 1

Substances utilisées dans l’entretien des meubles, le nettoyage, le traitement ou les soins
Codes d’application	Titre	Description
C101	Revêtements de sol	Substances contenues dans les revêtements de sol. Ce code ne comprend pas les revêtements de sol en bois ou en aggloméré de bois qui sont inclus dans le code pour les " matériaux de construction — bois et produits ligneux d’ingénierie ".
C102	Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie	Substances contenues dans les mousses de matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans d’autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d’ameublement.
C103	Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances contenues dans les meubles et les ameublements faits de métal, de bois, de cuir, de plastique ou d’autres matières. Ce code ne concerne pas les mousses de sièges et les produits de literie.
C104	Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances contenues dans les produits faits de tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d’autres propriétés, telles que l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux taches, à la froissure ou l’étanchéité aux flammes.
C105	Nettoyage et entretien de mobilier	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les taches et les matières étrangères des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces.
C106	Lavage du linge et de la vaisselle	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle.
C107	Traitement de l’eau	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter, de réduire la teneur des contaminants ou d’autres composants indésirables, ainsi que pour conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de l’eau. Ce code exclut toute substance contenue dans un produit antiparasitaire au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires.
C108	Soins personnels et cosmétiques	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des cheveux ou des dents.
C109	Hygiène de l’air ambiant	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d’autres espaces fermés.
C110	Entretien des vêtements et des chaussures	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l’entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliqués après la mise en marché.
C160	Soins des animaux de compagnie	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents, destinés aux animaux.

PARTIE 2

Substances utilisées en construction, peinture, électricité ou dans le métal
Codes d’application	Titre	Description
C201	Adhésifs et scellants	Substances contenues dans les produits ou mélanges adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz.
C202.01	Peintures et revêtements	Substances contenues dans les peintures et les revêtements.
C202.02	Diluants et décapants pour peinture	Substances contenues dans les diluants et les décapants pour peinture.
C203	Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie	Substances contenues dans les matériaux de construction faits de bois et de produits, mélanges ou articles manufacturés ligneux d’ingénierie ou pressés.
C204	Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau.
C205	Articles électriques et électroniques	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques.
C206	Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau.
C207	Piles	Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l’énergie.

PARTIE 3

Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs
Codes d’application	Titre	Description
C301	Emballage alimentaire	Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multiple, en papier, en plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments.
C302	Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier.
C303.01	Produits en plastique (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau.
C303.02	Produits en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en caoutchouc qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau.
C304	Jouets et équipements de terrains de jeux et de sports	Substances contenues dans les jouets et les équipements de terrains de jeux et de sports faits de bois, de métal, de plastique ou de tissu.
C305	Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives	Substances contenues dans le matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives.
C306	Encres liquides ou en poudre et colorants	Substances contenues dans l’encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l’impression et la création d’images sur du papier et d’autres substrats, ou appliqués sur ces derniers pour en changer la couleur ou pour dissimuler une image.
C307	Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie	Substances contenues dans le matériel, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier photographique.

PARTIE 4

Substances utilisées dans le secteur automobile, les carburants, les activités agricoles ou de plein air
Codes d’application	Titre	Description
C401	Entretien des voitures	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures. Ce code exclut les substances contenues dans les mélanges et les produits de déglaçage, les antigels et les lubrifiants.
C402	Lubrifiants et graisses	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l’usure des surfaces solides.
C403	Déglaçage et antigel	Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de gel du mélange, ou celles appliquées aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de cette dernière.
C404	Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes	Substances que l’on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité et ajoutées à d’autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la génération de produits dérivés indésirables.
C405	Matières explosives	Substances qui sont susceptibles de se dilater subitement, généralement en produisant de la chaleur et une variation importante de la pression dès l’allumage.
C406	Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides)	Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale. Ce code inclut les aliments pour le bétail (les substances ou les mélanges de substances devant servir à la consommation par des animaux de ferme, à l’alimentation des animaux de ferme, ou à empêcher ou corriger des désordres nutritifs chez les animaux de ferme, tels qu’ils sont définis dans la Loi relative aux aliments du bétail et ses règlements).
C407	Entretien de la pelouse et du jardin	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés pour l’entretien des pelouses, des plantes d’intérieur ou de jardin, ainsi que des arbres. Ce code n’inclut pas les substances contenues dans des produits antiparasitaires tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les produits antiparasitaires.
C461	Produits antiparasitaires	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect pour contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer ou repousser un parasite.
C462	Voiture, aéronef et transport	Substances contenues dans les voitures, les aéronefs et les autres types de transport ou utilisées dans leur fabrication.
C463	Extraction pétrolière et gazière	Substances qui sont, ou qui sont contenues dans des mélanges, produits ou articles manufacturés, employés pour le forage, l’extraction ou le traitement du pétrole et du gaz naturel.

PARTIE 5

Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac
Codes d’application	Titre	Description
C562	Aliments et boissons	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d’alimentation et les boissons.
C563	Médicaments	Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal.
C564	Santé naturelle	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal.
C565	Matériel médical	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un trouble ou d’un état physique anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions physiologiques, les corriger ou les modifier.
C566	Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de feuille de tabac.

PARTIE 6

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes
Codes d’application	Titre	Description
C999	Autre	Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont pas décrits dans un autre code d’application.

ANNEXE 3

Codes de fonction de la substance
Codes de fonction de la substance	Titre	Description
U001	Abrasifs	Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir.
U002	Adhésifs, liants et scellants	Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d’autres substances, favoriser l’adhésion des surfaces ou empêcher l’infiltration de l’humidité ou de l’air.
U003	Adsorbants et absorbants	Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation.
U004	Substances agricoles (autres que les pesticides)	Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles.
U005	Agents antiadhésifs	Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d’autres substances en empêchant l’attachement à la surface.
U006	Agents de blanchiment	Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs.
U007	Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants	Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l’entartrage.
U008	Teintures	Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat.
U009	Agents de remplissage	Substances utilisées pour donner du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc.
U010	Agents de finition	Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d’agent d’adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge.
U011	Ignifugeants	Substances appliquées à la surface des matériaux combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d’éliminer leur tendance à s’enflammer lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une flamme.
U012	Carburants et additifs pour carburants	Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler le rythme de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence.
U013	Fluides fonctionnels (systèmes fermés)	Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants.
U014	Fluides fonctionnels (systèmes ouverts)	Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert.
U015	Intermédiaires	Substances consommées lors d’une réaction chimique afin de produire d’autres substances pour un avantage commercial.
U016	Agents d’échange d’ions	Substances utilisées pour retirer de façon sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code concerne aussi les zéolites aluminosilicate.
U017	Lubrifiants et additifs pour lubrifiants	Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter la lubrifiance d’autres substances.
U018	Agents de contrôle des odeurs	Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs.
U019	Agents oxydants ou réducteurs	Substances utilisées pour modifier l’énergie du niveau de valence d’une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une substance.
U020	Substances photosensibles	Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l’absorption de la lumière dont le résultat est l’émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou la provocation d’autres réactions chimiques.
U021	Pigments	Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en se rattachant à la surface du substrat par la liaison ou l’adhésion.
U022	Plastifiants	Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître leur plasticité ou fluidité.
U023	Agents de placage et agents de traitement de surface	Substances déposées sur le métal, le plastique ou d’autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface.
U024	Régulateurs de procédés	Substances utilisées pour changer la vitesse d’une réaction chimique, pour la déclencher ou l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme d’influence sur le cours de la réaction.
U025	Additifs propres à la production de pétrole	Substances ajoutées à l’eau, au pétrole ou aux boues de forage à base synthétique ou à d’autres fluides utilisés dans la production de pétrole dans le but de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement lors de la production du pétrole, du gaz et autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre.
U026	Additifs (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie géothermique afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de transformation.
U027	Agents propulseurs et agents de gonflement	Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d’autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d’un contenant sous forme d’un aérosol ou pour donner une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes.
U028	Agents de séparation des solides	Substances ajoutées à un liquide afin de favoriser sa séparation de solides suspendus.
U029	Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage)	Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d’autres articles.
U030	Solvants (qui font partie d’une formulation ou d’un mélange)	Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former un mélange dont la répartition des composants est uniforme à l’échelle moléculaire.
U031	Agents de surface	Substances utilisées pour modifier la tension de la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre les liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l’air.
U032	Régulateurs de viscosité	Substances utilisées pour modifier la viscosité d’une autre substance.
U033	Substances de laboratoire	Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d’autres substances, pour dissoudre d’autres substances, ainsi que pour d’autres activités semblables.
U034	Additifs de peinture et de revêtement (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau)	Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d’application ou la prévention de mousse.
U061	Substances antiparasitaires	Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables, nuisibles ou gênants.
U062	Ingrédients actifs dans les produits de santé et les médicaments	Substances utilisées comme ingrédients actifs dans les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et les médicaments sur ordonnance.
U063	Agents aromatisants	Substances utilisées comme ingrédients non actifs ou excipients dans les aliments, les produits de santé naturels ou les médicaments pour leur donner une certaine saveur.
U064	Contaminants	Substances présentes naturellement dans un réactif ou substance produite par un procédé manufacturier et qui ne possède aucune propriété bénéfique dans le produit, le mélange ou l’article manufacturé final.
U065	Sous-produits	Substances découlant d’un procédé manufacturier, qui peuvent être partiellement ou complètement enlevées du produit, du mélange ou de l’article manufacturé prévu et possèdent à elles seules une valeur commerciale ou lorsqu’elles sont ajoutées à un autre produit, mélange ou article manufacturé.
U066	Déchets	Substances qui sont enlevées du produit, du mélange ou de l’article manufacturé final lors du procédé manufacturier et qui n’ont aucune valeur commerciale.
U067	Fonction inconnue de la substance dans un article manufacturé importé	La fonction de la substance dans un article manufacturé importé est inconnue. À utiliser seulement pour les articles manufacturés importés.
U999	Autre (préciser)	Substances dont la fonction n’est pas décrite dans le présent tableau. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

Le présent avis concerne 850 substances pour lesquelles la collecte de renseignements est une priorité du gouvernement du Canada dans le Plan de gestion des produits chimiques. La portée de l’avis permettra à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada de recueillir des renseignements essentiels sur le statut commercial, l’installation (par exemple les rejets) et les utilisations de ces substances au Canada. Les renseignements recueillis permettront d’orienter les décisions futures de priorisation, les activités d’évaluation des risques et les mesures de gestion des risques, au besoin.

En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], les destinataires du présent avis doivent s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, au plus tard le 17 janvier 2024, au moyen du système de déclaration en ligne accessible sur la page du guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Pour toute demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances par téléphone au 1‑800‑567‑1999 (sans frais au Canada) ou au 819‑938‑3232 (à l’extérieur du Canada), ou par courriel à l’adresse substances@ec.gc.ca.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai. La personne demandant une prorogation doit, avant la date d’échéance, présenter une demande au ministre de l’Environnement à l’adresse suivante : substances@ec.gc.ca. La demande doit inclure la dénomination sociale de la partie demandant une prorogation, le numéro d’identification des substances inscrit à l’annexe 1 du présent avis à propos desquelles la personne fournira des renseignements ainsi que la raison de la demande de prorogation.

Toute personne non assujettie au présent avis qui a un intérêt à l’égard de l’une des substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis ou qui est impliquée, mais ne satisfait pas aux exigences de l’avis peut s’identifier en remplissant une déclaration des parties intéressées. Il est également possible de présenter d’autres renseignements jugés pertinents dans cette déclaration. Les personnes qui ne répondent pas aux exigences de l’avis et qui n’ont aucun intérêt à l’égard des substances visées par l’avis peuvent présenter une déclaration de non-implication.

Le respect de la Loi est obligatoire, et des infractions particulières sont prévues par le paragraphe 272.1(1) de la Loi. Les paragraphes 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables pour quiconque contrevient à l’article 71 de la Loi. Les infractions comprennent l’omission de se conformer à une obligation découlant du présent avis et la communication de renseignements faux ou trompeurs. Les peines comprennent des amendes, dont le montant peut aller d’un maximum de 25 000 $ pour une personne déclarée coupable à la suite d’une procédure sommaire à un maximum de 500 000 $ pour une grande société déclarée coupable par mise en accusation. Les amendes maximales sont doublées en cas de récidive.

Le texte actuel de la Loi, y compris ses modifications récentes, est disponible sur le site Web du ministère de la Justice.

La Loi est appliquée conformément à la politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les infractions suspectées en vertu de la Loi peuvent être signalées à la Direction générale de l’application de la loi par courriel à l’adresse suivante : enviroinfo@ec.gc.ca.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT

LOI SUR L’IMMUNITÉ DES ÉTATS

Décret acceptant la recommandation du ministre des Affaires étrangères concernant l’examen bisannuel de la liste d’États qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme

Attendu que, aux termes du paragraphe 6.1(7)^{référence a} de la Loi sur l’immunité des États ^{référence b}, la ministre des Affaires étrangères doit examiner la liste établie en vertu du paragraphe 6.1(2)^{référence a} de cette loi, après consultation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, deux ans après son établissement et tous les deux ans par la suite, pour savoir si les motifs raisonnables visés à ce dernier paragraphe justifiant l’inscription d’un État étranger sur cette liste existent toujours;

Attendu que, le 7 septembre 2022, dix ans s’étaient écoulés depuis l’établissement de la liste par le Décret établissant la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme ^{référence c}, en vertu du paragraphe 6.1(2)^d de la Loi sur l’immunité des États ^{référence b};

Attendu que, aux termes du paragraphe 6.1(7)^{référence a} de la Loi sur l’immunité des États ^{référence b}, la ministre des Affaires étrangères, après consultation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a examiné la liste, telle qu’elle existait au 7 septembre 2022,

À ces causes, avis est donné, conformément au paragraphe 6.1(9)^{référence a} de la Loi sur l’immunité des États ^{référence b}, que la ministre des Affaires étrangères a terminé son examen et que la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran demeureront inscrites, en tant qu’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme, sur la liste figurant à l’annexe du Décret établissant la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme ^{référence c}.

Ottawa, le 9 juin 2023

La ministre des Affaires étrangères
Mélanie Joly

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE le gouverneur en conseil a délivré un certificat de fusion contenant des lettres patentes fusionnant les administrations portuaires de Vancouver, du fleuve Fraser et du North-Fraser en continuant en tant qu’autorité portuaire unique nommée Administration portuaire Vancouver Fraser (« Administration »), prenant effet le 1^er janvier 2008;

ATTENDU QUE l’annexe « C » des lettres patentes précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi maritime du Canada (« Loi »), l’Administration souhaite acquérir les biens réels décrit ci-dessous;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé que le ministre des Transports délivre des lettres patentes supplémentaires qui précisent les biens réels à l’annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre des Transports est convaincu que les modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L’annexe « C » des lettres patentes est modifiée par l’ajout de ce qui suit au numéro IDP 002-340-755 :
NUMÉRO IDP	DESCRIPTION
	Lot 1 section 32 bloc 4 nord rang 5 ouest district de New Westminster plan EPP47788
	Parcelle A section 32 bloc 4 nord rang 5 ouest district de New Westminster plan EPP47787

Note : Les numéros IDP seront assigné par le Bureau des titres fonciers dès l’enregistrement du titre de ces terrains.

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date d’enregistrement du titre, au bureau d’enregistrement des titres fonciers de New Westminster, de chaque parcelle d’immeuble faisant l’objet de la transaction.

DÉLIVRÉES le 13^e jour de juin 2023.

L’honorable Omar Alghabra, C.P., député
Ministre des Transports

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste	Organisation	Date de clôture
Administrateur	Fondation Asie-Pacifique du Canada
Administrateur	Énergie atomique du Canada, Limitée
Administrateur	Banque du Canada
Président	Banque de développement du Canada
Administrateur	Banque de développement du Canada
Administrateur	Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
Administrateur	Agence du revenu du Canada
Président	Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Administrateur	Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Administrateur	Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Administrateur	Corporation commerciale canadienne
Administrateur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Commission canadienne des grains
Président	Commission canadienne des droits de la personne
Commissaire à l’équité salariale	Commission canadienne des droits de la personne
Membre	Tribunal canadien des droits de la personne
Membre	Instituts de recherche en santé du Canada
Président	Instituts de recherche en santé du Canada
Membre	Tribunal canadien du commerce extérieur
Membre permanent	Commission canadienne de sûreté nucléaire
Président	Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseiller	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Membre	Conseil consultatif canadien de la statistique
Administrateur	Commission canadienne du tourisme
Président	Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Membre	Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Membre	Office des transports du Canada
Administrateur	Exportation et développement Canada
Conseiller	Conseil de gestion financière des Premières Nations
Commissaire	Commission de la fiscalité des premières nations
Administrateur	Administration portuaire de Halifax
Membre	Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Légiste et conseiller parlementaire	Chambre des communes
Commissaire	Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Commissaire	Commission conjointe internationale
Membre d’un groupe spécial/groupe spécial d’appel	Secrétariat du commerce intérieur – Accord de libre-échange canadien
Président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Vice-président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Président	Conseil consultatif national sur la pauvreté
Membre	Conseil consultatif national sur la pauvreté
Membre (Questions relatives aux enfants)	Conseil consultatif national sur la pauvreté
Commissaire	Commission des champs de bataille nationaux
Membre	Groupe consultatif pour la carboneutralité
Représentant canadien	Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord
Représentant canadien	Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Commissaire à l’intégrité du secteur public	Commissaire à l’intégrité du secteur public
Membre	Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Vice-président	Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Commissaire	Commission de la fonction publique
Président	Commission de la fonction publique
Recteur	Collège militaire royal du Canada
Membre	Conseil canadien des normes
Président et premier dirigeant	Autorité du pont Windsor-Détroit

COUR SUPRÊME DU CANADA

LOI SUR LA COUR SUPRÊME

Début des sessions

En vertu de l’article 32 de la Loi sur la Cour suprême, avis est par les présentes donné que les trois prochaines sessions de la Cour suprême du Canada consacrées aux appels en 2023 et 2024 commenceront aux dates suivantes :

La session d’automne 2023
La session d’automne de la Cour suprême du Canada commencera le mardi 10 octobre 2023.
La session d’hiver 2024
La session d’hiver de la Cour suprême du Canada commencera le lundi 15 janvier 2024.
La session de printemps 2024
La session de printemps de la Cour suprême du Canada commencera le lundi 15 avril 2024.

Le 1^er juin 2023

La registraire
Chantal Carbonneau

Références

Référence a

L.C. 2012, ch. 1, art. 5

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Référence b

L.R., ch. S-18

Retour à la référence de la note de bas de page b

Référence c

DORS/2012-170

Retour à la référence de la note de bas de page c

Référence 1

Le numéro d’entreprise fédéral est un numéro d’inscription à neuf chiffres délivré par l’Agence du revenu du Canada.

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Référence 2

Une liste des codes à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord se trouve sur le site Web de Statistique Canada.

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Sélection de la langue

Recherche

La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 25 : AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX)

Délai pour recevoir les commentaires du public

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques — 2023

ANNEXE 1

ANNEXE 2

NOTE EXPLICATIVE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT

LOI SUR L’IMMUNITÉ DES ÉTATS

Décret acceptant la recommandation du ministre des Affaires étrangères concernant l’examen bisannuel de la liste d’États qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Possibilités d’emploi actuelles

COUR SUPRÊME DU CANADA

LOI SUR LA COUR SUPRÊME

Début des sessions