La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 26 : Index

Le 1^er juillet 2023

Avis divers

Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada) et Financement hypothécaire HSBC Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Innovation Federal Credit Union

• Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

PACIFIC LIFE, COMPAGNIE DE REASSURANCE LIMITEE

• Libération de l’actif^{référence *}

United American Insurance Company

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2023

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

• Nominations

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Spence, Matthew)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Télécommunications — Services par satellite

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 20 juin 2023]
• Projets de loi sanctionnés [le 22 juin 2023]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Santé, min. de la

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à laser)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Erratum)