La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 28 : COMMISSIONS

Le 15 juillet 2023

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Postes de travail industriels, armoires et tiroirs

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2023-017) déposée par Stor-it Systems Ltd. (Stor-it), de Bedford (Nouvelle-Écosse), concernant un marché (appel d’offres M4000-3-3698) passé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’appel d’offres portait sur la fourniture et l’installation de postes de travail en forme de « U » dotés d’armoires et de tiroirs. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 28 juin 2023, d’enquêter sur la plainte.

Stor-it allègue que la GRC a déterminé à tort que sa soumission n’était pas conforme à toutes les exigences obligatoires de l’appel d’offres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 28 juin 2023

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 29 juin et le 6 juillet 2023.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Golden West
Broadcasting Ltd.
2023-0052-3 CJGY-FM Grande Prairie Alberta 3 août 2023
Corus Radio Inc. 2023-0377-5 CING-FM Toronto Ontario 31 juillet 2023
Société Radio-Canada 2023-0391-5 CBC Television Ottawa Ontario 31 juillet 2023
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated 2023-0395-7 Aboriginal Peoples Television Network (APTN) Winnipeg Manitoba 31 juillet 2023
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Société Radio-Canada Diverses entreprises Diverses localités Manitoba 5 juillet 2023
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2023-187 29 juin 2023 Radio Beauséjour inc. CJSE-FM-1 Shediac Nouveau-Brunswick
2023-190 5 juillet 2023 LU Campus Radio Inc. CILU-FM Thunder Bay Ontario
2023-192 6 juillet 2023 Hay River Broadcasting Society CKHR-FM Hay River Territoires du Nord-Ouest
2023-193 6 juillet 2023 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CIOG-FM Charlottetown Île-du-Prince-Édouard