La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 29 : Index

Le 22 juillet 2023

Avis divers

Citco Bank Canada

• Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Directrice des poursuites pénales, Bureau de la

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Directive

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateurs appelés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur le ministère de l’Industrie, Loi sur les télécommunications, et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-23 — Décret sur les droits à percevoir pour les appareils radio et de télécommunication

Loi sur la radiocommunication

• Avis no SMSE-010-23 — Publication du CNR-192 (5e édition), et du PNRH-520 (3e édition), et modification du PNRH-303,4 (3e édition)

Loi sur les télécommunications, et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-23 — Décision relative aux droits exigés par le Bureau d’homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Innovation Federal Credit Union — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Certains mâts d’éoliennes
• Chauffage, ventilation et circulation d’air
• Hôtels, motels et logements commerciaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant le Règlement sur la détermination de la valeur en douane (Erratum)