La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 31 : Index

Le 5 août 2023

Avis divers

Comerica Bank

• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Markel International Insurance Company Limited

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Natixis, succursale canadienne

• Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Portfolio Stewards Inc.

• Demande de constitution d’une société d’assurance

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances

• Conventions de réassurance aux fins de prise en charge

Western Assurance Company

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 19317
• Condition ministérielle n^o 20267
• Condition ministérielle n^o 21574

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-005-23 — Consultation sur les conditions de licence concernant la prestation de services au sein du réseau de métro de la Commission de transport de Toronto (TTC)
• Avis n^o SMSE-009-23 — Publication du CNR-199, 4^e édition, et du PNRH-517, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Fer

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107391435RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 106737604RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• BP Energy Company

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Pâtes alimentaires séchées à base de blé

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députés élus aux élections partielles du 19 juin 2023