La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 33 : Index

Le 19 août 2023

Avis divers

Markel International Insurance Company Limited

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Portfolio Stewards Inc.

• Demande de constitution d’une société d’assurance^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations [instrument d’avis]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-008-23 — Publication du CNR-247, 3^e édition
• Avis n^o SMSE-012-23 — Publication du CNR-198, édition 1

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen

• Avis de modification à l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen — Rétablissement de l’application de l’exemption fiscale sur les anciennes terres de réserve et pour les membres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Avis de modification à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Rétablissement de l’application de l’exemption fiscale sur les anciennes terres de réserve et pour les membres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens
• Avis de modifications à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Ajouts aux terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ (appendice B)

Accord définitif des Tla’amins

• Avis de modification à l’Accord définitif des Tla’amins — Rétablissement de l’application de l’exemption fiscale sur les anciennes terres de réserve et pour les membres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• Avis d’intention d’harmoniser les normes du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique du Canada relatives à l’efficacité énergétique et à la mise à l’essai des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs, des lave-vaisselle, des laveuses et des sécheuses avec celles du Department of Energy des États-Unis

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823570189RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-006

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement sur l’électricité propre