La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 34 : Index

Le 26 août 2023

Avis divers

Markel International Insurance Company Limited

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Portfolio Stewards Inc.

• Demande de constitution d’une société d’assurance^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis d’intention de contrôler le 2-méthyl-AP-237 et les substances apparentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Jones, Cole) [Erratum]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-007

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}