La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 35 : Index

Le 2 septembre 2023

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 juillet 2023

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Ordonnances

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• AlbertaEx, L.P.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-008

Décision

• Hôtels, motels et logements commerciaux

Enquête

• Services de construction maritime

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tubes soudés en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 24 juillet 2023

Règlements projetés

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les nouvelles en ligne

• Règlement sur l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne, l’obligation d’aviser et les demandes d’exemption

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (SATP – opérations au-delà de la visibilité directe et autres) [Erratum]