La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 36 : Index

Le 9 septembre 2023

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Ordonnances

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• AlbertaEx, L.P. (Erratum)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Logiciels
• Programmeurs informatiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}