La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 39 : Index

Le 30 septembre 2023

Avis divers

Indemnity National Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-007-23 — Décision sur les conditions de licence relatives à la prestation de services au sein du réseau de métro de la Commission de transport de Toronto (CTT)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le benzène
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Fer

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Trudel, Marc)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Teck Metals Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-010

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Environnement)

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des, min. de l’Environnement, et Agence Parcs Canada

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur les parcs nationaux du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada