La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 41 : Index

Le 14 octobre 2023

Avis divers

Indemnity National Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• Avis de désignation signifié à Interac Corp.
• Avis de désignation signifié à Mastercard International Inc.
• Avis de désignation signifié à Visa Inc.

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Antoine, Eric)
• Permission accordée (Gauthier, Marc)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ordonnance

• Éviers en acier inoxydable

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Ordre du mérite des corps policiers (L’)