La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 46 : COMMISSIONS
Le 18 novembre 2023
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 806662805RR0001 | SINGLE MOTHERS IN PROGRESS, TORONTO, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)d) et au paragraphe 149.1(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 863272472RR0001 | FOYER LE PASSAGE, VENISE-EN-QUÉBEC (QC) |
| 874092026RR0001 | FONDATION MISERERE 2000, MASCOUCHE (QC) |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2023-014
Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.
| Date de l’audience | 19 décembre 2023 |
|---|---|
| Appel | AP-2023-006 |
| Marchandises en cause | Étuis en polypropylène JPAQ |
| Question en litige | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3924.90.00 à titre de « vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques – Autres », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles devraient être classées dans le numéro tarifaire 3923.10.00 à titre d’« articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires – Autres », comme le soutient Tweed Inc. |
| Numéros tarifaires en cause | Tweed Inc. — 3923.10.00 Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 3924.90.00 |
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l’habitat essentiel du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest et population de l’Est, dans le parc national Kootenay du Canada
Le blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii), population de l’Ouest et population de l’Est, est un carnivore de taille moyenne tacheté de beige et de jaune, au corps relativement aplati et bien adapté pour creuser des terriers. Cette espèce est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la population de l’Ouest est présente dans les régions de l’Okanagan, de Boundary, de Thompson, de Cariboo, de Nicola et de Similkameen du centre-sud de la Colombie-Britannique, tandis que la population de l’Est est présente dans le sillon des Rocheuses, dans la vallée de l’Elk et dans le secteur Creston/Yahk, soit dans les régions du sud-est de la Colombie-Britannique. Le blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest et population de l’Est, est habituellement associé aux prairies et aux écosystèmes forestiers ouverts où les proies sont disponibles et où les conditions de sol permettent de creuser.
Le Programme de rétablissement du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii), population de l’Ouest et population de l’Est, au Canada définit l’habitat essentiel de l’espèce à de nombreux endroits, y compris dans le parc national Kootenay du Canada.
Avis est par la présente donné que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’appliquera à l’habitat essentiel du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest et population de l’Est, tel qu’il est défini dans le programme de rétablissement de l’espèce figurant au Registre public des espèces en péril, et qui est situé dans le parc national Kootenay du Canada dont les limites sont décrites à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay
François Masse