La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 46 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 18 novembre 2023
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Président | Banque de développement du Canada | |
| Administrateur | Fondation canadienne pour l’innovation | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Administrateur | Banque de l’infrastructure du Canada | |
| Président du conseil | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Administrateur | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Président | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Administrateur | Agence du revenu du Canada | |
| Président | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Centre canadien de lutte contre les toxicomanies | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Président-directeur général | Régie canadienne de l’énergie | |
| Commissaire | Régie canadienne de l’énergie | |
| Administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Commission canadienne des grains | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Membre | Tribunal canadien du commerce extérieur | |
| Président | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Membre | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Membre | Office des transports du Canada | |
| Commissaire | Commission du droit d’auteur | |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Conseiller | Conseil de gestion financière des Premières Nations | |
| Commissaire | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Greffier de la Chambre des communes | Chambre des communes | |
| Légiste et conseiller parlementaire | Chambre des communes | |
| Membre | Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme | |
| Vice-président | Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme | |
| Membre d’un groupe spécial/groupe spécial d’appel | Secrétariat du commerce intérieur – Accord de libre-échange canadien | |
| Commissaire | Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique | |
| Commissaire | Commission conjointe internationale | |
| Président | Administration de pilotage des Laurentides | |
| Président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Vice-président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Président | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre (Questions relatives aux enfants) | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Commissaire | Commission des champs de bataille nationaux | |
| Président | Conseil national des aînés | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Représentant canadien | Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord | |
| Représentant canadien | Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord | |
| Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | |
| Directeur des poursuites pénales | Bureau du directeur des poursuites pénales | |
| Administrateur | Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public | |
| Président | Commission de la fonction publique | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Greffier du Sénat et greffier des Parlements | Sénat | |
| Membre | Conseil de recherches en sciences humaines | |
| Conseiller | Conseil canadien des normes | |
| Président | Téléfilm Canada | |
| Membre | Téléfilm Canada | |
| Membre | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | |
| Administrateur | VIA Rail Canada Inc. |
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Examens réglementaires ciblés — Demande de commentaires des parties prenantes
Des réglementations efficaces favorisent le bien-être social et économique, protègent la santé et la sécurité, et encouragent l’innovation et un environnement commercial concurrentiel. Ces dernières années, le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d’initiatives visant à moderniser le système de réglementation canadien et à améliorer ses performances pour les Canadiens et les entreprises. Parmi ces initiatives, on peut citer les examens réglementaires ciblés qui examinent la réglementation et les pratiques réglementaires afin de déterminer les goulets d’étranglement et les possibilités de soutenir la croissance économique et l’innovation, tout en continuant à donner la priorité aux responsabilités en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) coordonne actuellement un troisième cycle d’examens réglementaires, qui comprend un examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. L’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement va examiner les règlements et les pratiques réglementaires à l’échelle fédérale afin de mieux favoriser la circulation des marchandises et des biens au Canada et aux frontières.
Objet de la demande de mobilisation
Comme lors des précédents cycles d’examens réglementaires, le SCT sollicite l’avis des organisations et des personnes intéressées afin d’éclairer l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Compte tenu de l’étendue des chaînes d’approvisionnement et des règlements connexes, le SCT a désigné trois thèmes de consultation :
- Opérations frontalières
- Minéraux critiques
- Transport
Bien que l’on sollicite des commentaires précisément sur ces thèmes, d’autres sujets peuvent également être explorés au fur et à mesure de l’avancement de l’examen réglementaire. Les organisations et les personnes intéressées sont invitées à soumettre d’autres contributions sur le cadre de réglementation relatif aux chaînes d’approvisionnement.
Comment participer
Les Canadiens peuvent consulter le site Web du Projet d’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement du SCT Parlons des règlements fédéraux et faire part de leur point de vue d’ici le 15 janvier 2024.
Le SCT encourage les contributeurs à faire part de leur point de vue directement sur cette plateforme afin d’accroître la transparence du processus de consultation. Si les contributeurs préfèrent procéder par courrier électronique, ils peuvent écrire à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.
Par souci de transparence, les soumissions reçues par courrier électronique et par la plateforme seront rendues publiques sur le Portail de l’utilisation des données ouvertes du gouvernement du Canada, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert. Les contributeurs doivent écrire au SCT à l’adresse électronique ci-dessus pour l’informer de tout aspect qu’ils souhaitent garder confidentiel et de tout identifiant (par exemple le nom de l’organisation) qui doit être supprimé avant la publication. Les renseignements reçus dans le cadre de cette procédure de soumission sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La façon dont les commentaires seront utilisés
À la suite de la consultation, le gouvernement du Canada élaborera une feuille de route de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement à la lumière des commentaires reçus. Les feuilles de route réglementaires présentent des plans visant à faire progresser la modernisation de la réglementation afin de soutenir la croissance économique et l’innovation.
Un résumé des réponses reçues sera aussi affiché sur Canada.ca.