La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 51 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 23 décembre 2023
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Avis d’annuler une décision majeure de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Le 3 octobre 2023, l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a avisé le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles d’une décision majeure de délivrer le permis de prospection 2437.
Conformément à l’article 34 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a suspendu la mise en œuvre de cette décision majeure.
À la suite de la suspension, et conformément à l’alinéa 35(1)a) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, le présent avis confirme que le 2 décembre 2023, conformément à l’approche adoptée par le ministre provincial des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a annulé la décision majeure.
La directrice
Division de gestion extracôtière
Annette Tobin
Au nom du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l’habitat essentiel du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest, dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux et du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Est, dans la réserve nationale de faune Columbia
Le blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii), population de l’Ouest et population de l’Est, est inscrit à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii se trouve dans le sud de la Colombie-Britannique, où deux populations distinctes sont reconnues : la population de l’Ouest et la population de l’Est. Les principaux besoins en matière d’habitat du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii sont des conditions de sol permettant de creuser et la disponibilité de populations de proies. En Colombie-Britannique, le blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii est habituellement associé aux prairies et aux écosystèmes forestiers ouverts, qui existent principalement dans les fonds de vallée; toutefois, le blaireau est présent à toutes les altitudes, jusque dans les zones alpines, ainsi que dans divers types d’écosystèmes forestiers ou autres.
Le dernier Programme de rétablissement du blaireau d’Amérique de la sousespèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii), population de l’Ouest et population de l’Est, au Canada désigne l’habitat essentiel de l’espèce dans plusieurs lieux, notamment dans des aires protégées fédérales.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest et population de l’Est, désigné dans le programme de rétablissement visant l’espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune Columbia, la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux tels qu’ils sont décrits à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et à l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Le 23 décembre 2023
La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Administrateur | Fondation canadienne pour l’innovation | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Administrateur | Banque de l’infrastructure du Canada | |
| Président du conseil | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Administrateur | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Président | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Président | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Centre canadien de lutte contre les toxicomanies | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Commissaire | Régie canadienne de l’énergie | |
| Administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Commission canadienne des grains | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Musée canadien des droits de la personne | |
| Président | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Administrateur | Fondation canadienne des relations raciales | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Commissaire | Commission du droit d’auteur | |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Conseiller | Conseil de gestion financière des Premières Nations | |
| Commissaire | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Greffier de la Chambre des communes | Chambre des communes | |
| Légiste et conseiller parlementaire | Chambre des communes | |
| Membre | Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme | |
| Vice-président | Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme | |
| Commissaire | Commission conjointe internationale | |
| Président | Administration de pilotage des Laurentides | |
| Commissaire | Commission du droit du Canada | |
| Président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Vice-président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Président | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre (Questions relatives aux enfants) | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Commissaire | Commission des champs de bataille nationaux | |
| Président | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Président | Conseil national des aînés | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Représentant canadien |
Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord | |
| Représentant canadien |
Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord | |
| Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | |
| Directeur des poursuites pénales | Bureau du directeur des poursuites pénales | |
| Président | Commission de la fonction publique | |
| Greffier du Sénat et greffier des Parlements | Sénat | |
| Membre | Conseil de recherches en sciences humaines | |
| Président | Téléfilm Canada | |
| Membre | Téléfilm Canada | |
| Administrateur | VIA Rail Canada Inc. |