La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 3 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 20 janvier 2024

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer un organisme vivant qui ne figure pas à la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 106(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi];

Attendu qu’une personne peut, aux termes du paragraphe 106(8) de la Loi, demander une exemption à l’exigence de fournir les renseignements visés au paragraphe 106(1) de la Loi,

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 106(9) de la Loi, que le ministre de l’Environnement a accordé aux termes du paragraphe 106(8) de cette loi une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante.

Le directeur par intérim
Direction générale des sciences et de la technologie
Michel Lortie
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements

[paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Nom des bénéficiaires de l’exemption	Renseignements visés par l’exemption concernant un organisme vivant
Adaptimmune LLC	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Allogene Therapeutics Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
AstraZeneca Canada Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
AVROBIO Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
CanSino Biologics Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Cross Cancer Institute	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
CSL Behring Canada Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Future Fields	Données d’un essai à l’égard des effets écologiques de l’organisme vivant (la pathogénicité, la toxicité ou le caractère envahissant)
iECURE Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées (2) note a du tableau 1 Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées (2) Données des essais de sensibilité aux antibiotiques (2)
Janssen Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées (2) Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées (2) Données des essais de sensibilité aux antibiotiques (2)
PCI Pharma Services	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Note(s) du tableau 1 Note a du tableau 1 Le nombre entre parenthèses indique le nombre de fois qu’une exemption a été accordée à la personne relativement aux ren-seignements visés à la deuxième colonne. Retour à la note a du tableau 1

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une exemption est prise par le ministre de l’Environnement en fonction de chaque cas, en consultation avec le ministre de la Santé. Chaque année, environ 400 déclarations réglementaires sont produites pour des substances chimiques, des polymères et des organismes vivants conformément aux paragraphes 81(1), (3) et (4) et 106(1), (3) et (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi] et environ 100 exemptions sont accordées en vertu des paragraphes 81(8) et 106(8) de la Loi.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web des exemptions sur le site Web des substances nouvelles.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer une substance qui ne figure pas à la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi];

Attendu qu’une personne peut, aux termes du paragraphe 81(8) de la Loi, demander une exemption à l’exigence de fournir les renseignements visés au paragraphe 81(1) de la Loi,

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi, que le ministre de l’Environnement a accordé aux termes du paragraphe 81(8) de cette loi une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante.

Le directeur par intérim
Direction générale des sciences et de la technologie
Michel Lortie
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements

[paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Nom des bénéficiaires de l’exemption	Renseignements visés par l’exemption concernant une substance
Arkema Canada Inc.	Données provenant d’un essai de mutagénicité in vivo chez les mammifères pour déterminer la présence d’aberrations chromosomiques ou de mutations génétiques (2) note a du tableau 2
BASF Canada Inc.	Données provenant d’un essai de présélection sur l’adsorption et la désorption Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH Données concernant la solubilité dans l’eau Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau (2)
Evonik Canada Inc.	Données provenant d’un essai de mutagénicité in vivo chez les mammifères pour déterminer la présence d’aberrations chromosomiques ou de mutations génétiques
Note(s) du tableau 2 Note a du tableau 2 Le nombre entre parenthèses indique le nombre de fois qu’une exemption a été accordée à la personne relativement aux renseignements visés à la deuxième colonne. Retour à la note a du tableau 2

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une exemption est prise par le ministre de l’Environnement en fonction de chaque cas, en consultation avec le ministre de la Santé. Chaque année, environ 400 déclarations réglementaires sont produites pour des substances chimiques, des polymères et des organismes vivants conformément aux paragraphes 81(1), (3) et (4) et 106(1), (3) et (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi] et environ 100 exemptions sont accordées en vertu des paragraphes 81(8) et 106(8) de la Loi.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web des exemptions sur le site Web des substances nouvelles.

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o DGSO-001-24 — Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service de communication sans fil (SCSF)

Le présent avis a pour objet d’annoncer la publication du document intitulé DGSO-001-24, Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service de communication sans fil (SCSF). Ce document présente la décision prise par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant le processus de renouvellement de licences de spectre admissibles dans la bande SCSF.

Ce document résulte du processus de consultation amorcé par l’avis n^o DGSO-001-23, Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service de communication sans fil (SCSF).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Marc-André Rochon

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil

Poste	Organisation	Date de clôture
Administrateur	Banque du Canada
Administrateur	Fondation canadienne pour l’innovation
Administrateur	Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
Administrateur	Banque de l’infrastructure du Canada
Président du conseil	Société canadienne d’hypothèques et de logement
Administrateur	Société canadienne d’hypothèques et de logement
Président	Société canadienne d’hypothèques et de logement
Président	Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Administrateur	Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Administrateur	Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Administrateur	Corporation commerciale canadienne
Commissaire	Régie canadienne de l’énergie
Administrateur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Commission canadienne des grains
Président	Commission canadienne des droits de la personne
Membre	Tribunal canadien des droits de la personne
Membre	Instituts de recherche en santé du Canada
Président	Instituts de recherche en santé du Canada
Président	Musée canadien des droits de la personne
Président	Commission canadienne de sûreté nucléaire
Administrateur	Fondation canadienne des relations raciales
Administrateur	Commission canadienne du tourisme
Président	Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Commissaire	Commission du droit d’auteur
Administrateur	Exportation et développement Canada
Conseiller	Conseil de gestion financière des Premières Nations
Commissaire	Commission de la fiscalité des premières nations
Administrateur (Fédéral)	Administration portuaire de Halifax
Légiste et conseiller parlementaire	Chambre des communes
Vice-président et commissaire, Section d’appel des réfugiés	Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Membre	Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme
Vice-président	Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme
Membre	Commission internationale du flétan du Pacifique
Président	Administration de pilotage des Laurentides
Commissaire	Commission du droit du Canada
Bibliothécaire parlementaire	Bibliothèque du Parlement
Président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Vice-président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Président	Conseil consultatif national sur la pauvreté
Membre (Questions relatives aux enfants)	Conseil consultatif national sur la pauvreté
Commissaire	Commission des champs de bataille nationaux
Président	Musée des beaux-arts du Canada
Président	Conseil national des aînés
Membre	Conseil national des aînés
Représentant canadien	Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Directeur des poursuites pénales	Bureau du directeur des poursuites pénales
Greffier du Sénat et greffier des Parlements	Sénat
Membre	Conseil de recherches en sciences humaines
Président	Téléfilm Canada
Membre	Téléfilm Canada
Administrateur	VIA Rail Canada Inc.