La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 23 : Index

Le 8 juin 2024

Avis divers

Banque Home

• Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)

• Libération de l’actif^{référence *}

Compagnie Home Trust

• Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Société d’Assurance Vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance

• Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
• Condition ministérielle n^o 21762

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 108081761RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Pierre, Kethlande)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Services environnementaux
• Services infonuagiques

Décrets

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Industrie, min. de l’

Loi sur les marques de commerce

• Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Arrêté modifiant l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (déchets de culture)
• Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur le cannabis

Loi sur le cannabis et Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d’exigences)