La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 24 : COMMISSIONS

Le 15 juin 2024

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Fils machine Décision

Le 6 juin 2024, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam.

Les marchandises en cause sont généralement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises en cause et les marchandises non en cause.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête complète sur la question du dommage causé à l’industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions au plus tard 120 jours après avoir reçu l’avis de la décision provisoire de dumping.

Conformément à l’article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC au cours de la période commençant le 6 juin 2024 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’on met fin à l’enquête, le jour où le TCCE rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où un engagement est accepté.

Le montant des droits provisoires exigibles n’est pas supérieur à la marge de dumping estimative. La Loi sur les douanes s’applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l’application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.

Renseignements

L’Énoncé des motifs concernant la décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et sera affiché sur le site Web de l’ASFC.

Ottawa, le 6 juin 2024

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e), et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
119676138RR0001 CENTRE CRÉATIF L’ÉLAN INC., SAINT-VALENTIN (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
836393132RR0001 CANADIAN HELPING ARMS, BRAMPTON, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
118832062RR0001 CANADIAN FRIENDS OF MEKOR CHAIM ACADEMY, THORNHILL, ONT.
118894740RR0001 TORONTO CALVARY CROSS CHURCH, TORONTO, ONT.
119279586RR0001 OXDRIFT VOLUNTEER FIRE TEAM, DRYDEN, ONT.
138164330RR0001 VISION INSTITUTE OF CANADA, NORTH YORK, ONT.
702839879RR0001 HOPE IN THE WORD MINISTRIES, OTTAWA, ONT.
703642538RR0001 SIKH ATLANTIC RELIGIOUS EDUCATION SOCIETY INC., ABBOTSFORD, B.C.
703975136RR0001 PROGRESSION BY AGAME, MARKHAM, ONT.
704827518RR0001 DREAM text-center INTERNATIONAL - MONCTON INC., MONCTON, N.B.
706617081RR0001 MALTESE CANADIAN CULTURAL ASSOCIATION, MISSISSAUGA, ONT.
708059670RR0001 COVENANT INFORMATION EMPOWERMENT SERVICES INC., WINNIPEG, MAN.
710311671RR0001 DELTASSIST FOUNDATION, DELTA, B.C.
711072314RR0001 NEW LIFE RESTORATION MINISTRIES, BRAMPTON, ONT.
712202274RR0001 VISION X MINISTRIES, NORTH YORK, ONT.
713200277RR0001 HALTON POLICE FOUNDATION, OAKVILLE, ONT.
713271518RR0001 THE PRAYER PLACE MINISTRIES INC., YORK, ONT.
713590073RR0001 DIVINE DESTINY WORLD CHANGERS CENTER, PICKERING, ONT.
713857332RR0001 THE VAN SCHUBERT FOUNDATION, NANAIMO, B.C.
714020534RR0001 CROSSPOINTE OUTREACH CHURCH ASSOCIATION, NEW WESTMINSTER, B.C.
714615531RR0001 SNOOKIE’S SOCIETY, LANGLEY, B.C.
719579682RR0001 THE FAITHFUL STEWARD FOUNDATION, COQUITLAM, B.C.
725273130RR0001 NO LIMITS CHARITABLE FOUNDATION, BELLEVILLE, ONT.
726859499RR0002 TEMPLE OF THE SACRED SPIRIT, HAWKESBURY, ONT.
728018276RR0001 QUEEN ST. CATS, PETERBOROUGH, ONT.
729669689RR0001 SIKH HUMAN DEVELOPMENT FOUNDATION, OAKVILLE, ONT.
730235678RR0001 SARB KALYAN SONATAN EDUCATION SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.
735936510RR0001 PRIMARY YOUTH FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
736233305RR0001 JEMS - JEWISH EDUCATION MATTERS, VANCOUVER, B.C.
736812280RR0001 MESURES COLLECTIVES POUR LAUTONOMIE AU QUÉBEC, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
738786870RR0001 FONDATION ZARABELLA, GREENFIELD PARK (QC)
740603139RR0001 NAAMRASS SIKH SEWA SOCIETY, SURREY, B.C.
741637912RR0001 THE PRODUCTIVITY MEDIA CHARITABLE FOUNDATION, OAKVILLE, ONT.
744313271RR0001 BRIGHTER TOGETHER, TORONTO, ONT.
745423673RR0001 NORTH OF 60 MINISTRIES ASSOCIATION, FORT SASKATCHEWAN, ALTA.
746378074RR0001 FUR WARRIORS DOG RESCUE CHARITY, HAMILTON, ONT.
748671930RR0001 PAWS OF THE NORTH RESCUE, BRACEBRIDGE, ONT.
749360509RR0001 FIERTÉ CHALEUR PRIDE INC., BERESFORD (N.-B.)
752097907RR0001 MAKKAL FOUNDATION, RICHMOND HILL, ONT.
753272301RR0001 JESUS LIBERATION MINISTRIES INT. INC., BRAMPTON, ONT.
755116290RR0001 ROWAN’S ROOM DEVELOPMENTAL SOCIETY, MIDDLETON, N.S.
756941878RR0001 GRAND FALLS-WINDSOR COMMUNITY KITCHEN INC., GRAND FALLS-WINDSOR, N.L.
757619879RR0001 GUR SIKH TEMPLE AND SIKH HERITAGE MUSEUM SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.
759178312RR0001 KINGSWAY INTERNATIONAL CHRISTIAN CENTRE CANADA, BRAMPTON, ONT.
760334862RR0001 JUVÉNAT DE DESBIENS, DESBIENS (QC)
760558114RR0001 EVERLASTING GOSPEL ASSEMBLY OF GOD, BRAMPTON, ONT.
761281005RR0001 HEALING OPPORTUNITIES FOR PEOPLE EVERYWHERE COUNSELLING SERVICES SOCIETY, DARTMOUTH, N.S.
762523066RR0001 MWAHEDOON/DRUZE IN CANADA, WHITBY, ONT.
763749462RR0001 AFRIB WOMEN ORGANIZATION, KITCHENER, ONT.
767736937RR0001 PROPHETIC MISSION CHURCH, NEPEAN, ONT.
770099539RR0001 HAMOGELO ZOIS CANADA, EAST YORK, ONT.
771863339RR0001 RIVER WEST BAPTIST CHURCH INC., WINNIPEG, MAN.
772829107RR0001 GLOBAL COMPASSION RECOVERY & MISSIONS, MISSISSAUGA, ONT.
773162342RR0001 WOUZÉ, WHITBY, ONT.
776704884RR0001 THE TORONTO CLINIC FOUNDATION FOR RARE AND LIFE-ALTERING MEDICAL CONDITIONS, TORONTO, ONT.
777014341RR0001 NANMMA CHARITY, PICKERING, ONT.
778234203RR0001 LIVING CHURCH, MILTON, ONT.
779428804RR0001 ÉGLISE BIBLIQUE NORD-EST, TRACADIE-SHEILA (N.-B.)
780814331RR0001 LORA BAY FOUNDATION, NORTH YORK, ONT.
782430086RR0001 SAINT MARON PARISH, MARKHAM, ONT.
782546535RR0001 BOLIVIA EDUCATION FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
782688139RR0001 SOAP AID CANADA, BURLINGTON, ONT.
782724348RR0001 HOCKEY EQUALITY, MARKHAM, ONT.
782891733RR0001 SIKH SEWA INTERNATIONAL SOCIETY OF YOUTH, ABBOTSFORD, B.C.
784011538RR0001 SAINT JOHN KOREAN GRACE CHURCH, SAINT JOHN, N.B.
784403008RR0001 COOPERS’ COMRADES ANIMAL RESCUE, BURLINGTON, ONT.
785689704RR0001 BELONGING BAPTIST CHURCH, PORT MOODY, B.C.
786099861RR0001 INTERNATIONAL VEGAN FILM FESTIVAL, OTTAWA, ONT.
786941344RR0001 WINNIPEG AQUARIUM INC., CROMER, MAN.
788622348RR0001 SAVE THE JUNGLE, TORONTO, ONT.
788681203RR0001 THANK YOU CANADA FOUNDATION, BRAMPTON, ONT.
789031465RR0001 BRAVE GLOBAL CANADA, PICKERING, ONT.
789769270RR0001 MYELOMA ALBERTA SUPPORT SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
789982675RR0001 LIVING HEART, WASAGA BEACH, ONT.
790295901RR0001 BOUNCE BACK FOUNDATION, WATERLOO, ONT.
791313000RR0001 ISKCON KRISHNA TEMPLE REGINA INC., REGINA, SASK.
792367104RR0001 FLEUR DE LOTUS AU CŒUR DE VOTRE BIEN ÊTRE INTÉRIEUR, SAINT-BRUNO (QC)
792770703RR0001 BIBLE LAND MINISTRIES, ABBOTSFORD, B.C.
794091660RR0001 THE FRAGILE MIND, CALGARY, ALTA.
795190271RR0001 G.O.D.A.N., SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE (QC)
796040269RR0001 SAHAARA FOUNDATION, ABBOTSFORD, B.C.
796051142RR0001 FULL TABLE PROJECT, MISSISSAUGA, ONT.
796482479RR0001 COROMANDEL FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
796584274RR0001 ARK OF NOAH PENTECOSTAL CHURCH, OTTAWA, ONT.
797824067RR0001 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES (SECTION MONTRÉAL), MONTRÉAL (QC)
799604905RR0001 CLOSE THE GAP FOUNDATION, BURLINGTON, ONT.
799921267RR0001 12477777 CANADA CENTER, OTTAWA, ONT.
803068337RR0001 HINDU CULTURAL TEMPLE OF KINGSTON, KINGSTON, ONT.
808517007RR0001 CHATHAM KENT DOWN SYNDROME ASSOCIATION, WALLACEBURG, ONT.
813457728RR0001 BETHEL AFRICAN MINISTRY SWAHILI CHURCH (BAMS) INC., WINNIPEG, MAN.
816665152RR0001 THE CABBAGETOWN / REGENT PARK MUSEUM INCORPORATED, TORONTO, ONT.
818978645RR0001 FONDATION CALÈCHE, NICOLET (QC)
823603196RR0001 CENTRE CHURCH, SURREY, B.C.
830832267RR0001 CHRISTIAN IMMIGRANT SUPPORT SERVICES INCORPORATED, LLOYDMINSTER, ALTA.
840598551RR0001 ALFREDS - ADLER LEARNING FOUNDATION FOR RESEARCH, EDUCATION AND DELIVERY OF SERVICES, TORONTO, ONT.
845993757RR0001 REEBOK CANADA FITNESS FOUNDATION, WOODBRIDGE, ONT.
855929535RR0001 TIMBERS COMMUNITY CHURCH OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, DRYDEN, ONT.
857949531RR0001 SOUTH CARIBOO HEALTH FOUNDATION, 100 MILE DISTRICT, B.C.
858622038RR0001 NOUVELLE VISION DES JEUNES / NEW VISION OF YOUNG PEOPLE, DOLLARD-DES-ORMEAUX (QC)
867555310RR0001 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES, SECTION CÔTE-NORD, SEPT-ÎLES (QC)
868348145RR0001 THE CHATHAM CULTURAL CENTRE ASSOCIATION, CHATHAM, ONT.
871935953RR0001 TURNING PAGES YOUTH CARE HOME INC., SASKATOON, SASK.
872456561RR0001 HERITAGE FOUNDATION OF HALTON HILLS, GEORGETOWN, ONT.
885607325RR0001 FRIENDLY NEIGHBOURS SOCIETY, SOUTH GREENWOOD, N.S.
887278380RR0001 MANITOBA A.L.I.V.E. INC., WINNIPEG, MAN.
890707730RR0001 CASA DA ORAÇÃO AO DEUS VIVO DO CÉU - FOURSQUARE GOSPEL CHURCH, CAMBRIDGE, ONT.
890819246RR0001 IMMANUEL LUTHERAN CHURCH, GOODFARE, ALTA.
890888175RR0001 ALBERNI PULP AND PAPER DIVISION, EMPLOYEES’ CHARITY TRUST, PORT ALBERNI, B.C.
890935570RR0001 ISLAMIC MISSIONARY ASSOCIATION (ALJAMIYATUT TABLEEGH ALISLAMIYAH), EDMONTON, ALTA.
891250912RR0001 BONAPARTE WATERSHED STEWARDSHIP SOCIETY, CACHE CREEK, B.C.
891309148RR0001 NORTH AMERICAN WILDLIFE ENFORCEMENT MEMORIAL MUSEUM AND EDUCATIONAL text-center (CANADA) INC., BOISSEVAIN, MAN.
891310781RR0001 WINNIPEG LIBRARY FOUNDATION, INC./ LA FONDATION DE LA BIBLIOTHÈQUE DE WINNIPEG, INC., WINNIPEG, MAN.
891706772RR0001 NIAGARA HINDU SAMAJ, NIAGARA FALLS, ONT.
892255241RR0001 LE MUSÉE DE ST. ISIDORE INC., ST. ISIDORE (N.-B.)
892295767RR0001 PEACE KOREAN EVANGELICAL CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.
892315441RR0001 CLUB DE L’ÂGE D’OR DE FRANQUELIN, FRANQUELIN (QC)
892340365RR0001 WELLINGTON PASTORAL CHARGE, TYNE VALLEY, P.E.I.
892380379RR0001 LUTHERAN ASSOCIATION OF SAUBLE BEACH ONTARIO, TOWN OF SOUTH BRUCE PENINSULA, ONT.
892560335RR0001 THE R FACTOR MINISTRIES, ETOBICOKE, ONT.
892634569RR0001 KEREN CHASDEI NUCHEM FREE LOAN, MONTRÉAL, QUE.
892687807RR0001 BASHAW YOUTH DROP-IN FOUNDATION, BASHAW, ALTA.
892801978RR0001 MILLION DOLLAR ROUND TABLE CANADIAN CHARITABLE FOUNDATION, VICTORIA, B.C.
892916818RR0001 MEMORY LANE GARDENS ORGANIZATION, THUNDER BAY, ONT.
893034371RR0001 LA SOCIÉTÉ D’ARCHÉOLOGIE ET DE NUMISMATIQUE DES LAURENTIDES INC., VAL-DAVID (QC)
893052241RR0001 L’ŒUVRE DE ROSALIE CADRON-JETTÉ, MONTRÉAL (QC)
893064766RR0001 REVEREND FRANCISZEK LESNIAK FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
893240150RR0001 HOUSE OF PRAYER OUTREACH MINISTRIES, BARRIE, ONT.
893426106RR0001 MONT LA SALLE, HOLLAND LANDING (ONT.)
893673921RR0001 NEW LIFE COMMUNITY CHURCH, BELMONT, ONT.
894144591RR0001 ACCESS COUNTY COMMUNITY SUPPORT SERVICES, KINGSVILLE, ONT.
894191162RR0001 AMAN HOUSE INC., PASQUA FIRST NATION, SASK.
894374594RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DU CINQUANTIÈME JOUR DE MONTRÉAL, DOLLARD DES ORMEAUX (QC)
894424993RR0001 ÉGLISE DE DIEU DE LA NOUVELLE ALLIANCE (EDNA), OTTAWA (ONT.)
894479062RR0001 KING’S CHAPEL UNITED PENTECOSTAL CHURCH, CRANBROOK, B.C.
895633329RR0001 NICOLA VALLEY HERITAGE SOCIETY, MERRITT, B.C.
895910222RR0001 THE BRIDGE OF CHILLIWACK SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.
896252855RR0001 ST. CLAIR UNITED CHURCH, SARNIA, ONT.
896465325RR0001 COLONY FARM PARK ASSOCIATION, BURNABY, B.C.
896550308RR0001 WILLMORE WILDERNESS PRESERVATION AND HISTORICAL FOUNDATION, GRANDE CACHE, ALTA.
896723525RR0001 FRANCIS POINT MARINE PARK SOCIETY, MADEIRA PARK, B.C.
896759347RR0001 HEALTHY HEARTS CARDIAC REHABILITATION PROGRAM, GODERICH, ONT.
897229100RR0001 RECREATION FOR LIFE FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
897389490RR0001 BRACEBRIDGE ARTS COUNCIL, BRACEBRIDGE, ONT.
897624094RR0001 BASE DE PLEIN AIR STE-ÉMÉLIE, MONTRÉAL (QC)
897668265RR0001 HARVESTERS OF TIMMINS, TIMMINS, ONT.
897910261RR0001 MELFORT FOOD BANK INC., MELFORT, SASK.
899472997RR0001 CARLYLE & DISTRICT LEISURE COMPLEX BOARD, CARLYLE, SASK.
899791347RR0001 FONDATION GRÉGOIRE / VILLA MEDICA INC., MONTRÉAL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2024-004

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
Thule Canada Inc. c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 16 juillet 2024
No d’appel AP-2023-019
Marchandises en cause Cinq modèles de tentes de toit et un modèle de minitente
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans la position 63.06 à titre de « tentes », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans la position 87.08 à titre d’« accessoires pour véhicules automobiles », comme le soutient Thule Canada Inc.
Numéros tarifaires en cause

Thule Canada Inc. — 87.08

Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 63.06

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE

Certains fils machine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a été avisé le 6 juin 2024, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qu’une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping de certains fils machine en acier carbone et en acier allié laminés à chaud de section circulaire ou approximativement circulaire, en bobines, d’un diamètre transversal réel égal ou inférieur à 25,5 mm, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam (les marchandises en cause), a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). Les produits suivants sont exclus :

Aux termes de l’article 42 de la LMSI, le Tribunal a ouvert une enquête (enquête NQ-2024-001) en vue de déterminer si le dumping des marchandises susmentionnées a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage, d’enquêter sur les importations massives et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête et à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du Tribunal un Formulaire I — Avis de participation au plus tard le 21 juin 2024. Chaque avocat qui prévoit représenter une partie à l’enquête et à l’audience doit déposer auprès du Tribunal un Formulaire II — Avis de représentation et un Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 21 juin 2024.

Le 29 juillet 2024, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs exposés aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux avocats et aux participants qui ne sont pas représentés. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de tous les exposés doit être déposée auprès du Tribunal.

Le Tribunal tiendra une audience dans le cadre de la présente enquête à compter du 3 septembre 2024 afin d’entendre les témoignages des parties intéressées. Le Tribunal communiquera à une date ultérieure le type d’audience.

La correspondance, les demandes de renseignements et les exposés écrits au sujet du présent avis doivent être envoyés au greffe, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca ou il est également possible de communiquer avec le greffe par téléphone au 613‑993‑3595.

Des renseignements complémentaires et le calendrier de l’enquête figurent dans l’avis publié sur le site Web du Tribunal.

Ottawa, le 7 juin 2024

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Logiciels

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2024-011) déposée par TalentClick Workforce Solutions Inc. (TalentClick), de Vancouver (Colombie-Britannique), concernant un marché (appel d’offres WS4356668478) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur la fourniture d’évaluations psychométriques fondées sur des données probantes pour sélectionner des membres en vue de promotions et de nominations au sein des Forces armées canadiennes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 31 mai 2024, d’enquêter sur la plainte.

TalentClick allègue des irrégularités dans le processus de passation du marché public, notamment que TPSGC a incorrectement déclaré sa soumission irrecevable.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 31 mai 2024

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Radio Queen’s University CFRC-FM Kingston Ontario 3 juin 2024
POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES
Numéro de la politique réglementaire Date de publication Titre
2024-121 4 juin 2024 La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base