La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 29 : Index

Le 20 juillet 2024

Avis divers

Banking Circle S.A.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Lethbridge]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Saskatoon]

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101944684RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Guest, Kevin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Rainbow Energy Marketing Corporation

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 24 juin 2024

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 14 de la SOCAN – Exécution d’œuvres particulières (2025-2027)